Vertaling van "rapport jerome avait " (Frans → Engels) :

En décembre 1978, en réponse à un rappel au Règlement, le Président Jerome statuait qu’il était possible de proposer une motion d’attribution de temps visant à la fois l’étape du rapport et la troisième lecture, même si la troisième lecture n’avait pas encore commencé .
In December 1978, after a point of order was raised, Speaker Jerome ruled that a time allocation motion could be moved covering both report and third reading stages, even though third reading had not yet been reached.

Le gouvernement a adopté la position — une position qui, selon le rapport Jerome, avait troublé le Président Lamoureux et que ce dernier avait d'ailleurs rejetée — selon laquelle le dépôt d'un bref par quiconque auprès de n'importe quel tribunal au Canada pouvait être invoqué pour refuser de fournir de l'information au Parlement.
The government has adopted the position, a position that the Jerome report noted had troubled Speaker Lamoureux and was specifically rejected by him, that the filing of a writ by anyone in any court anywhere in Canada can be used as a reason to deny information to Parliament.

Dans ses conclusions du rapport de vérification sur l’eau potable sécuritaire dans les collectivités des Premières nations de 2005 de la commissaire à l’environnement, Jerome Berthelette du Bureau du vérificateur général a expliqué au Comité que le ministère n’avait pas disposé de preuves suffisantes pour déterminer si les usines de traitement des eaux ont été construites selon les normes établies et étaient conformes et qu’elles ne présentaient aucune lacune en ce qui a trait à l’usine de traitement des eaux([11]). En d’autres termes, le ministère n’a pas défini adéquatement les carences existantes en matière de capacité de l’usine à produire la quantité et la qualité d’eau nécessaire ainsi que la construction de l’usine elle-même.
Commenting on the findings of the Commissioner of the Environment’s 2005 audit of safe drinking water on reserve, Jerome Berthelette of the Office of the Auditor General indicated to the Committee that the “department did not have sufficient proof that the water treatment plants were either built to the standard they wanted it to be built or expected it to be built to, and that there were no deficiencies with respect to the water treatment plant” ([11]) In other words, the Department had not adequately identified existing deficiencies with respect to both the ability of the plant to produce the quantity and quality of water required, as well as the construction of the plant itself.

En avril 1975, le Président Jerome avait ordonné que l'amendement à un projet de loi qui transgressait la recommandation royale soit supprimé du rapport d'un comité avant que l'on puisse continuer à débattre du rapport.
In April 1975, Speaker Jerome ordered that amendments to a bill which had infringed the Royal Recommendation be struck from the committee report before allowing the report to be debated.

Après avoir empiété de façon si inacceptable sur l'indépendance judiciaire du juge Jerome, les fonctionnaires du ministère de la Justice ont cherché à minimiser les dégâts en créant délibérément un faux scénario conçu pour induire en erreur l'avocat de la défense et les Canadiens. On voulait les amener à croire que Ted Thompson s'était mis en rapport avec le juge en chef Isaac dans le simple but de discuter du calendrier de 12 futures affaires d'expulsion et que ce n'était que par inadvertance qu'il avait parlé des trois affaires d'expulsion dont était saisi le juge Jerome.
Following this horrendous act of interference into the judicial independence of Judge Jerome, justice department officials sought to minimize the damage by deliberately creating a false scenario designed to mislead defence counsel and Canadians into believing that Ted Thompson has approached Chief Justice Isaac for the innocent purpose of discussing the scheduling of 12 future deportation cases and had inadvertently discussed the three deportation cases being handled by Judge Jerome.