Vertaling van "troisième lecture n’avait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

troisième lecture
third reading

troisième lecture du budget
third reading of the budget

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En décembre 1978, en réponse à un rappel au Règlement, le Président Jerome statuait qu’il était possible de proposer une motion d’attribution de temps visant à la fois l’étape du rapport et la troisième lecture, même si la troisième lecture n’avait pas encore commencé .
In December 1978, after a point of order was raised, Speaker Jerome ruled that a time allocation motion could be moved covering both report and third reading stages, even though third reading had not yet been reached.

d) Si le projet de loi original était à l'étude en troisième lecture lors de la session précédente, ou si le projet de loi original avait été adopté sans amendement en troisième lecture par le Sénat, le projet de loi rétabli est inscrit à l'ordre du jour pour une troisième lecture à la prochaine séance.
(d) If the original bill was under consideration at third reading in the preceding session, or if the original bill was adopted at third reading and passed by the Senate without amendment, the reinstated bill shall be placed on the Orders of the Day for third reading at the next sitting.

Il est arrivé que le Président reprenne un député qui avait supposé qu’il pouvait prendre la parole au sujet de l’amendement comme s’il s’agissait de la motion portant troisième lecture : « Ma décision est qu’un membre doit se limiter à la dernière question soumise à la Chambre [.] Le fait qu’un député n’a pas parlé, lors de la troisième lecture du bill, ne donne pas raison à ce député de parcourir le même terrain qu’il aurait parcouru, s’il avait parlé lors de la troisième lecture du bill » (Débats, 2 juin 1914, p. 4828).
On one occasion, the Speaker corrected a Member who had assumed that he could talk on the amendment as if it were the third reading motion: “My ruling is that a member should only address himself to the last question submitted to the House. the fact that a member has not spoken to the third reading of the Bill is no justification for his travelling over the same ground on this question (the amendment) that he would have covered if he had spoken to the third reading of the Bill” (Debates, June 2, 1914, p. 4647).

Le règlement 2320/2002 avait été adopté en décembre 2002 au terme d'une troisième lecture et selon la procédure de conciliation.
Regulation 2320/2002 was adopted in December 2002 after Third Reading and conciliation.

Je crois que c’était une condition minimale que de veiller au respect de la législation environnementale existante avec l'EMAS II. C’eût été une honte si l’on y avait renoncé en troisième lecture.
I believe a basic requirement of EMAS II is to ensure that existing environmental legislation is respected. It would have been a disgrace if this principle had been dropped at third reading.