Traduction de «rapport final pourrait simplement » (Français → Anglais) :

Le sénateur Johnson: Le rapport final pourrait simplement indiquer les intervenants que nous avons rencontrés ou à qui nous avons parlé.
Senator Johnson: Submitting a final report could just be a statement of who we have seen or who we have talked to.

Il convient que les autorités réglementaires nationales vérifient si et dans quelle mesure une telle optimisation est objectivement nécessaire pour garantir une ou plusieurs caractéristiques spécifiques et essentielles du contenu, des applications ou des services, et pour faire en sorte qu’une garantie de qualité correspondante soit offerte aux utilisateurs finals, plutôt que d’accorder simplement une priorité générale par rapport aux contenus, applications ou services comparables disponibles par l’intermédiaire du service d’accès à l’internet et de contourner ainsi les dispositions relatives aux mesures de gestion du trafic applicables aux services d’accès à l’internet.
National regulatory authorities should verify whether and to what extent such optimisation is objectively necessary to ensure one or more specific and key features of the content, applications or services and to enable a corresponding quality assurance to be given to end-users, rather than simply granting general priority over comparable content, applications or services available via the internet access service and thereby circumventing the provisions regarding traffic management measures applicable to the internet access services.

Nous n'utilisons pas ce genre de processus ici, mais il se pourrait bien que si le comité doive faire rapport à la Chambre, que ces mesures ont été prises afin de tenter de signifier l'assignation, la Chambre, dans son jugement, pourrait simplement considérer que la personne a reçu l'assignation et, à mon avis, ce serait suffisant pour elle.
Now we don't have that kind of process here, but it could well be the case that if the committee were to report to the House that these steps were taken to try to effect service, the House, in its judgment, could simply deem the person to have been served, and in my view, that would be sufficient for purposes of the House proceedings.

Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification; d'assurer la visibilité de l'Union à tous égards; de s'assurer que toutes les activités ayant des incidences financières, juridiques ou en termes de marchés publics soient conformes à l'accord-cadre financier et administratif (ACFA), ainsi que de veiller à ce que toutes les informations, y compris les informations d'ordre budgétaire, soient complètes, exactes et transmises en temps voulu.
It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all its aspects; for ensuring that all activities involving finance, legal and procurement are in compliance with the Financial and Administrative Framework Agreement (FAFA) and for ensuring that all information, including budgetary information, is complete, accurate and provided in a timely manner.

Toutefois, si le député estime que deux heures de débat à l’étape du rapport et de la troisième lecture ne suffiront pas compte tenu du caractère technique de cet amendement, au lieu de proposer une motion à l’étape du rapport, il pourrait simplement faire procéder au vote à l’étape du rapport et passer directement au débat en troisième lecture. Il pourra alors proposer une motion demandant en substance que le projet de loi ne soit pas lu une troisième fois, mais renvoyé au Comité permanent des finances pour réévaluer l’article x ou l’amendement quel qu’il soit.
If the member feels, however, that two hours of debate at report stage and third reading would not be an appropriate consideration of the technical nature of the amendment, he may not wish to put forward a report stage motion but, rather, to simply have the question put on report stage and go straight to third reading debate, at which time he can then have a recommittal motion moved, which would basically say that this bill not be read a third time but be referred back to the Standing Committee on Finance in order to reassess clause x or whatever the amendment is.

Notre rapport final pourrait en rendre compte.
This could be part of our final report.

L’objectif final de la mesure litigieuse, d’un point de vue plus large, consiste à garantir la libre circulation des capitaux en évitant un traitement fiscal discriminatoire entre les transactions avec des entreprises acquises par rapport aux transactions simplement nationales.
The final aim of the measure at issue, in this broader perspective, is to ensure the free movement of capital by avoiding discriminatory tax treatment between transactions with target companies and purely domestic transactions.

Par conséquent, l'établissement de réseaux de référence européens [49] - recommandé par la task force à haut niveau sur la mobilité des patients dans son rapport final de 2003 - pourrait permettre d'offrir des services de soins de santé dans des situations, notamment certaines maladies rares, qui exigent une concentration de ressources ou de compétences.
Hence, the establishment of European networks of reference [49] - recommended by the high-level task force on patient mobility in its final report in 2003 - could provide healthcare services for conditions, in particular rare diseases, requiring a concentration of resources or expertise.

Comme l'expliquait le Deuxième rapport sur la cohésion, « une région qui a un bas niveau de production pourrait très bien avoir un niveau de revenu final beaucoup plus élevé en raison d'importants transferts de sécurité sociale, mais elle n'en resterait pas moins une région défavorisée».
As explained in the Second Cohesion report, therefore, 'a region which (has) a low level of production might well have a (relatively high) level of final income because of large social security transfers, but it would still be a less favoured region'.

Le premier ministre pourrait simplement faire ce que nous lui demandons, c'est-à-dire tenir une promesse qu'il a faite aux Canadiens et faire en sorte que le conseiller en éthique fasse directement rapport au Parlement.
The Prime Minister could simply do what we have been asking him to do, which would fulfill the promise he made to Canadians, to have the ethics counsellor report directly to parliament.