Vertaling van "rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément " (Frans → Engels) :

Les résultats préliminaires de cette analyse sont exposés dans le présent rapport et dans une annexe technique qui sera publiée séparément; cependant, le processus de collecte des informations et d'analyse de la mise en oeuvre dans les États membres devra être poursuivi au cours de l'année 2003.
The initial results of this analysis are contained in this report and in a technical annex that will be published separately, but the process of collection of information and analysis of the implementation in the Member States will need to continue during 2003.

Comme je le disais, puisque la brochure sera publiée en annexe et qu'elle fera partie du rapport, nous aurons la chance d'en prendre connaissance lorsque nous étudierons le rapport.
As I was saying, as the brochure will be published as an appendix and will be part of the report, we'll have an opportunity to look at it when we examine the report.

L'annexe sera publiée séparément à titre d'addendum au présent rapport.
will be published separately as Addendum to this report

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001) 444), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001) 444 ), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,

la prolongation des autorisations au-delà de 2003 pour les substances actives des listes 2 à 4 sera uniquement accordée pour des substances pour lesquelles un dossier complet a été remis dans les délais prescrits et pour lesquelles une évaluation préliminaire, réalisée par l'industrie, montre que les exigences de la directive peuvent être rencontrées, à moins que les substances concernées ne relèvent de la procédure visée à l'article 15 du règlement (CE) n° 451/2000, en étant par ailleurs soumises aux critères stricts de l'annexe technique au rapport de la Commission (COM(2001)444), ou qu'elles ne soient couvertes par les propositions présentées par la Commission conformément à la présente résolution sur les substances actives présentant un faible degré de toxicité figurant sur les troisième et quatrième listes prioritaires,
extensions of authorisations beyond 2003 with regard to the active substances set out in Lists 2 to 4 will be granted solely for substances in respect of which complete dossiers have been submitted by the prescribed date and of which a preliminary evaluation, carried out by industry, has shown that the requirements of the Directive may be satisfied, unless they are covered by the procedure under Article 15 of Regulation (EC) No 451/2000 and subject to at least the strict criteria laid down in the technical annex to the Commission report COM(2001) 444 or by the proposals put forward by the Commission pursuant to this resolution on active substances with low toxicity levels on priority Lists 3 and 4,

Le quatrième rapport d'étape ("rapport consolidé final"), en date du 8 octobre 1997, donne un nouvel aperçu récapitulatif de toutes les mesures prises à ce jour; aussi le joint-on, sous forme d'annexe publiée séparément, au présent rapport.
The fourth progress report ('Final Consolidated Report') of 8 October 1997 provides an overview once again of all the measures taken to date and therefore forms part of this report as a separately published Annex.

Ce rapport sera, le cas échéant, assorti de propositions en vue de l'instauration d'un régime de perception des droits fondé sur le principe de la territorialité, dans le cadre duquel les frontières nationales ne jouent pas un rôle prépondérant. f) Le Conseil invite le Comité des Représentants permanents à transposer, si nécessaire sur la base de nouvelles propositions de la Commission, les présentes conclusions en textes juridiques et, le cas échéant, à parachever, d'ici au 1er janvier 1994, l'examen des questions techniques en suspens. g) Le Conseil prend acte de la déclaration commune des délégations allemande, belge, danoise, luxembourgeoise et néerlandaise concernant un système commun de droits d'utilisation défini dans l'annexe. h) Le Conseil prend acte des déclarations suivantes de la Commission : i) "La Commission déclare que lors de ses contacts avec les Etats non- membres de la Communauté et en particulier avec ceux d'Europe centrale et orientale dans le cadre des accords européens, elle interviendra pour que ces Etats s'abstiennent de l'application de toute mesure ayant pour objet ou pour effet, directement ou indirectement, une discrimination en matière fiscale entre les transporteurs routiers de la Communauté et entre les transporteurs routiers de la Communauté et ceux des pays tiers". ii) "La Commission déclare que, conformément aux compétences qui lui sont conférées, elle veillera à la bonne application par les Etats membres de leurs obligations en vertu du traité.
This report shall, if appropriate, be accompanied by proposals for the establishment of a charging regime based on the principle of territoriality, in which national borders do not play a preponderant role. f) The Council invites the Committee of Permanent Representatives to transpose, if necessary on the basis of further proposals by the Commission, these conclusions into legal texts, and, where appropriate, to complete consideration of any outstanding technical questions by 1 January 1994. g) The Council takes note of the common declaration of the Belgian, Danish, German, Luxembourg and Netherlands delegations, concerning a common system of user charges as set out in the annex. h) The Council takes note of the following Commission statements : i) "The Commission states that, in its talks with non-member States of the Community and in particular with those in Central and Eastern Europe under the Europe Agreements, it will endeavour to see that such States do not apply any measures with the aim or effect, directly or indirectly, of discriminating in fiscal terms between Community hauliers and between Community hauliers and hauliers of third countries". ii) "The Commission states that, in accordance with the powers conferred on it, it will ensure that Member States properly fulfil their obligations under the Treaty.

Ainsi que cela est indiqué ci-dessus, la portée et l'évolution d'une telle coopération dépendront des engagements de la Libye en matière d'asile et de droits fondamentaux; invite la Commission, à la lumière des suggestions énoncées en annexe, à entamer dès que possible des discussions exploratoires avec les autorités libyennes en vue de recenser les mesures concrètes à prendre pour lutter contre l'immigration clandestine dans des domaines tels que la formation, le renforcement des capacités institutionnelles, les questions d'asile, ainsi que la sensibilisation du public à l'égard des dangers liés à l'immigration clandestine, et à examiner les conditions dans lesquelles une telle coopération pourrait avoir lieu; invite la Commission à rendre compte des résultats des discussions exploratoires menées avec les autorités libyennes afin que le Conseil puisse envisager de nouvelles mesures; souligne que, aussi longtemps que la Libye ne sera pas intégrée complètement au processus de Barcelone, toute coopération avec cette dernière ne pourra porter que sur un nombre limité de domaines et avoir lieu uniquement à un niveau technique ad hoc; invite la Commission, en liaison étroite avec les organisations régionales compétentes, à étendre cette coopération aux principaux pays africains d'origine et de transit, afin d'élaborer une approche plus large de la gestion de l'immigration sur le continent africain; invite les États membres et la Commission à mettre en œuvre rapidement les mesures énumérées dans l'annexe, demande aux États membres d'intensifier, notamment dans le cadre de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne (ci-après dénommée "l'Agence"), leur coopération en ce qui concerne les frontières extérieures maritimes dans la région méditerranéenne et invite l'Agence à inscrire dans les priorités de son programme de travail pour 2005 et 2006 l'adoption de mesures opérationnell ...
The extent and development of such a cooperation will depend on Libya's commitments on asylum and fundamental rights as stated above; invites the Commission to engage, on the basis of the suggestions contained in the Annex and as soon as possible, in exploratory discussions with the Libyan authorities to identify practical measures to tackle illegal migration in areas such as training, reinforcement of institution building, asylum issues and increasing public awareness of the dangers of illegal migration, and to discuss the conditions under which such cooperation could take place; invites the Commission to report on the outcome of its exploratory discussions with the Libyan authorities in order for the Council to consider further action; stresses that as long as Libya does not fully integrate into the Barcelona process, any cooperation with Libya can only be limited in scope and take place on a technical ad hoc basis; calls upon the Commission to extend this cooperation to the main countries of origin and transit on the African continent in close relation with the relevant regional organisations to develop a wider approach to migration management on the African continent; calls upon the Member States and the Commission to implement swiftly the measures listed in the Annex, and calls upon the Member States to intensify, in particular in the framework of the European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union (the "Agency"), their cooperation on maritime external borders in the Mediterranean area and invites the Agency to include among its priorities in the working programme for 2005 and 2006 concrete operational actions on this issue; invites the Commission to provide regular reports on progress in cooperation with the main African countries of origin and transit and in the implementation of the measures to intensify cooperation within the EU.

L'élaboration de rapports techniques sera demandée par la Commission aux organismes de normalisation, en assurant une participation adéquate des partenaires sociaux aux travaux, pour faciliter l'évaluation de la conformité des dispositions prises au niveau national concernant les prescriptions minimales de l'annexe I. Les prescriptions minimales pour l'utilisation d'équipements de travail (machines, appareils, installations).- La deuxième proposition fixe des prescriptions minimales pour l'utilisation d'équipements de travail et constitue un volet ou complément social aux directives du marché intérieur qui traitent ou traiteront des équipements de travail.
The Commission will ask the standardization bodies to draw up technical reports, ensuring that the two sides of industry are properly involved in the work, to make it easier to establish whether measures taken at national level conform to the minimum requirements in Annex I. Minimum requirements for the use of machines, equipment, tools, products and installations.- The second proposal lays down minimum requirements for the use of work equipment and adds a social element to the internal market directives which cover or will cover work equipment.