Vertaling van "rapport d’évaluation qui sera soumis ensuite " (Frans → Engels) :

Elle sera réexaminée, sur la base d'un rapport qui sera soumis au Conseil par la Commission avant le premier élargissement de l'Union, afin de procéder à toute adaptation qui sera jugée nécessaire.
It will be re-examined on the basis of a report which the Commission will present to the Council before the next enlargement of the European Union in order to make any adjustment considered necessary.

Un rapport annuel du comité de suivi de chaque instrument sera soumis au comité mixte de suivi qui est appelé à débattre de la coordination du suivi au cours de sa réunion annuelle.
Annual reports of each instruments' Monitoring Committee will be submitted to the Joint Monitoring Committee, that should hold a debate on co-ordination of monitoring during its annual meeting.

Ce pays est chargé de rédiger un rapport d’évaluation, qui sera soumis ensuite à un examen par tous les pays de l’UE dans le but d’approuver (ou non) la substance concernée au niveau de l’UE.
It is responsible for producing an evaluation report which is then discussed by all the EU countries with a view to reaching a decision at EU level to approve (or not) the substance.

Ensuite, il appartiendra au comité de l'évaluer pour déterminer s'il sera soumis à un vote.
It comes to the committee to still be evaluated in terms of its votability.

L'année prochaine les candidats signeront le Traité d'adhésion qui sera soumis ensuite à référendum dans tous les pays.
Next year the candidates will sign the Accession Treaty that will be put to a referendum in all the candidates for accession.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans les processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant change in the generation processes occur.

On peut alors considérer que le déchet en question est caractérisé et il ne sera plus ensuite soumis qu'à une vérification de la conformité, à moins que des modifications significatives n'interviennent dans le processus de production des déchets.
The waste can then be considered characterised, and shall subsequently be subject to compliance testing only, unless significant changes in the generation process occur.

Le Président a conclu que le Conseil attendait avec grand intérêt le rapport qui sera soumis au Conseil Emploi et Politique sociale du 3 décembre 2001 et ensuite transmis au Conseil européen de Laeken en décembre.
The President concluded that the Council was awaiting with great interest the report which is to be submitted to the Employment and Social Policy Council on 3 December 2001 and then forwarded to the Laeken European Council in December.

Cet avant-projet sera soumis au Comité Consultatif des Etats membres pour avis et ensuite publié au Journal pour recueillir l'avis des différentes parties intéressées. Il sera à nouveau soumis au Comité consultatif des Etats membres et adopté formellement par la Commission dans les prochains mois à l'issue de cette procédure.
The preliminary draft will be presented to the Advisory Committee for an opinion and published in the Official Journal to collect the wishes expressed by the various interested parties before being submitted once again to the Advisory Committee and being formally adopted by the Commission in a few months' time.

III. Evaluation des réponses Un rapport sur l'application de ces résolutions sera élaboré sur la base des réponses des Etats membres, et sera soumis au Conseil.
III. Evaluation of the replies A report on the application of the Resolutions shall be drawn up on the basis of the replies from the Member States and shall be submitted to the Council.