Traduction de «rapport déposé était resté absolument confidentiel » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, les trois vérificateurs qui ont comparu devant un comité sénatorial ont confirmé que le rapport déposé était resté absolument confidentiel et que les sénateurs et la Chambre pouvaient s'y fier.
Mr. Speaker, the three auditors appeared before a Senate committee and confirmed that the report was kept completely confidential and that senators and the House could have confidence in the report they tabled.

Monsieur le Président, comme le premier ministre et moi-même l'avons déjà dit, ces trois vérificateurs ont comparu devant un comité sénatorial et ils ont confirmé que le travail qu'ils avaient accompli était resté absolument confidentiel et que le Sénat pouvait être certain que ces rapports avaient été produits sans ingérence aucune.
Mr. Speaker, as I have said and as the Prime Minister has already said, these three auditors appeared before a Senate committee and they verified that the work they had done could be held in the highest of confidence and that the Senate could accept these reports confident that they had done their work without interference.

Il a soutenu que, même s’il était d’avis que le Comité permanent des finances, dans son dixième rapport, n’avait pas demandé à la Chambre d’ordonner la production des documents en question, le gouvernement, malgré l’absence d’ordre de la Chambre, avait volontairement déposé des renseignements de façon à préserver « le caractère confidentiel des documents du Cabinet tout en répondant à la demande [.] relative à des données précises qui, même si elles figurent dans les documents, ne revêtent pas un caractère confidentiel ».
He argued that even though, in his view, the Standing Committee on Finance, in its 10th report, did not ask the House to order the production of the documents in question, the government, despite the absence of such a House order, had willingly tabled information which preserved “the confidentiality required around documents which are classified as cabinet confidences yet meets the request for specific data contained within the documents which by its nature is not a cabinet confidence”.

– (PT) Bien que le rapport ait été adopté avec la plupart des amendements déposés pendant le débat au sein de la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres, qui ont contribué à en faire un bon rapport, le groupe PPE-DE n’a pas pu s’empêcher d’en réduire le champ au cours du vote en plénière, sachant qu’une majorité absolue de 393 votes était requise.
– (PT) Although the report has been adopted with most of the amendments tabled during the debate in the Committee on Women’s Rights and Gender Equality, which made it into a good report, the PPE-DE Group could not refrain from weakening its scope during the vote in plenary, knowing that an absolute majority of 393 votes was needed.

Votre rapporteur s'est interrogée sérieusement sur la possibilité de présenter dans son rapport des amendements portant davantage sur le fond, mais elle a décidé en dernier ressort qu'il était préférable à ce stade de se limiter à présenter des amendements jugés absolument nécessaires pour l'instant pour assurer le fonctionnement normal du règlement 1408/71, puisqu'il sera bientôt remplacé par le règlement 883/2004. Votre rapporteur estime qu'il serait plus judicieux de déposer des amendements de fond à la proposition de règlement 883/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale, et en particulier au contenu de l'annexe XI (rapport Bozkurt), et à la proposition de règlement établissant les modalités d'application du règlement 884/2004 sur la coordination des régimes de sécurité sociale (rapport Lambert), qui devrait faire l'objet d'un débat au sein de notre commission cet automne.
Your rapporteur has carefully considered the possibility of presenting more substantive changes in her report, but finally decided that it was preferable at this stage merely to present a number of amendments which are deemed absolutely essential at the moment for the smooth functioning of Regulation 1408/71, since it is soon to be replaced by Regulation 883/2004.Your rapporteur takes the view that it would be more appropriate to table any substantive amendments in the proposal amending Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes, in particular the content of Annex XI (Bozkurt report) and the proposal for a regulation establishing the procedure for implementing Regulation 883/2004 on the coordination of social security schemes (Lambert report), which are due to be debated in our Committee this autumn.

Le 18 août 1994, la ministre de la Santé a déposé un rapport qui disait clairement que le niveau de tabagisme était resté stable, qu'il n'avait pas augmenté.
On August 18, 1994 the Minister of Health tabled a report.

Cependant, en novembre 1989, le Bureau national d'audit du Royaume-Uni (NAO) a déposé un rapport concernant les résultats de son examen de la vente de Rover Group à British Aerospace. A ce rapport était jointe une note complémentaire confidentielle du Comptroller et Auditor General, ayant trait aux négociations finales entre le ministère britannique du commerce et de l'industrie et British Aerospace, ainsi qu'à d'autres manifestations d'intérêt pour l'acquisition de Rover Group, à des prévisions concernant les bénéfices et à une évaluation des actifs.
However, in November 1989 the UK National Audit Office (NAO) reported on the results of their examination of the sale of Rover Group to British Aerospace and its Report was accompanied by a confidential supplementary Memorandum from the Comptroller and Auditor General which deals with the final negotiations between the UK Department of Trade and Industry and British Aerospace, as well as with other expressions of interest in acquiring Rover Group, profits forecasts and valuation of assets.