Traduction de «rapport déposé par le vérificateur général—nous puissions » (Français → Anglais) :

Ce dont nous parlons dans la recommandation 32, c'est que lorsqu'on demande aux ministères de prendre une initiative, comme de résoudre les problèmes relatifs aux numéros d'assurance sociale soulevés par le vérificateur général—et il est important de noter que toutes les recommandations du vérificateur général dans son rapport ont été approuvées par le Ministère dans le rapport déposé par le vérificateur général—nous puissions voir dans les documents sur les priorités et la planification les mesures qu'ils ont l'intention de prendre pour résoudre ces problèmes, et nous nous attendons à voir dans les documents sur le rendement un rapport sur la façon dont les progrès ont été réalisés et sur la manière dont les problèmes ont été traités et résolus.
What we're talking about here in recommendation 32 is that when departments are asked to take an initiative, such as to address the problems with the social insurance numbers as raised by the Auditor General—and it's important to note that every recommendation by the Auditor General in his report was agreed to by the department in the report tabled by the Auditor General—we would see in the priorities and planning documents the initiatives they plan to undertake to resolve these problems, and we would expect to see in the performance documents a report on how progress was being made and how the problems were being addressed and resolved.

L'hon. Gerry Byrne: Pour être plus précis, monsieur Wiersema, dans le cadre de l'étude d'un chapitre ou d'un rapport de situation déposé par le vérificateur général, y a-t-il jamais eu un cas où le vérificateur général lui-même n'a pas été invité à comparaître devant le comité?
Hon. Gerry Byrne: Specifically, Mr. Wiersema, on the study of a chapter or a status report tabled by the Auditor General, has there ever been a study of a tabled report in which the Auditor General himself or herself has not been asked to appear before the committee?

C’est pourquoi, sur la base du rapport du Secrétaire général sur le financement des partis et de sa proposition de création d’un statut, ainsi que de la proposition du Parlement européen dans son rapport de 2003 sur la nécessité de créer un tel statut – mais, à l’époque, le traité de Lisbonne n’avait pas encore été adopté – et, enfin, sur la base de la décision du Bureau du 10 janvier, la commission des affaires constitutionnelles, après avoir entendu tous les partis politiques et leurs présidents et secrétaires généraux au niveau européen ainsi que d’éminents professeurs d’économie et de droit constitutionnel, et après audition de Transparency International et de la Cour des comptes européenne, a adopté le présent rapport, qui invite la Commission européenne à présenter une proposition en ce sens, afin que nous puissions disposer d’un véritable statut européen pour les partis politiques.
That is why, having accepted the Secretary-General’s report on party funding and his proposal to create a statute and the European Parliament’s proposal in the previous 2003 report on the need for such a statute – except that the Treaty of Lisbon had not yet been adopted then – and, finally, the Bureau’s decision of 10 January, the Committee on Constitutional Affairs, following a serious hearing with all the political parties, chairmen and secretaries at European level and distinguished professors of economic and constitutional law and following a hearing of Transparency International and the EU Court of Auditors, approved this report, which calls on the European Commission to table a corresponding proposal, so that we can have a real European statute for political parties.

Par souci de transparence, nous exhortons le ministre des Transports à veiller à ce que tous les rapports venant d'exploitants de ponts et de tunnels au sujet de l'entretien et des réparations ainsi que de la sécurité soient déposés au Parlement pour que nous puissions tous en prendre connaissance.
We urge the Minister of Transport in the interest of transparency to ensure that any reports from bridge and tunnel operators regarding maintenance and repair, and safety and security are tabled in Parliament for all to see.

Je voudrais associer à ces remerciements, bien évidemment, notre secrétaire général, qui a été un redoutable négociateur dans cette affaire – et sans sa détermination, rien n’aurait été possible – mais également les quatre présidents précédents du Parlement européen, M. Pöttering, qui a voulu conclure ce dossier, M. Borrell, qui avait permis de faire un pas décisif, avec l’adoption du codex, M. Pat Cox, qui avait permis le découplage entre les différents statuts, et, bien évidemment, Nicole Fontaine, qui avait donné le signal de départ, il y a près de dix ans, pour que nous puissions enfin aujourd’hui disposer de ce rapport.
I would also, of course, like to extend our thanks to our Secretary-General, who has been a formidable negotiator on this topic – and without his determination, none of this would have been possible – and also to the four most recent Presidents of the European Parliament, Mr Pöttering, who was keen to complete this matter, Mr Borrell, who enabled us to take a decisive step forward with the adoption of the codex, Mr Cox, who made it possible to separate the various statutes, and, of course, Mrs Fontaine, who fired the starting pistol almost 10 years ago, so that we could finally have this report before us today.

Si le Conseil et la Commission ont expliqué, dans les déclarations pour le procès-verbal du Conseil, qu'ils perçoivent également la nécessité d'instaurer des conditions générales en faveur d'une concurrence équitable, leurs déclarations d'intention ne sont pas satisfaisantes. En effet, même si la Commission voulait étendre la directive sur la transparence aux ports maritimes, elle ne nous permettrait pas d'atteindre nos objectifs, qui sont, premièrement, que les entreprises actives sur le port et les sociétés portuaires livrent aux États membres et à la Commission, de manière effective et autonome, les données relatives aux liens financiers qui les unissent à l'État, à la région et aux villes ; deuxièmement, que la Commission prenne des mesures en fonction de ces éléments ; troisièmement, qu'elle interdise effectivement les mesures constituant une distorsion de concurrence et, quatrièmement, qu'elle nous présente un rapport sur la transparence, de sorte que nous puissions définir les points sur lesquels nous devons encore nous pencher.
Even though the Council and the Commission have made statements in the Council Minutes to the effect that they too can see the need for fair framework conditions for competition, such declarations of intent are not satisfactory, as, even if the Commission were to extend the transparency directive to ports, it would not achieve what we want, which is, firstly, that enterprises operating out of ports and the harbour companies should actually themselves provide the Member States and the Commission with details of the financial links that exist between them and the state, the region, and the cities; secondly, that the Commission should act on this information; thirdly, that it should then actually prohibit measures that distort competition; and finally, that it should put before us a transparency report that would enable us to see where we need to do more work.

- (DA) Nous avons voté contre l'amendement 7 au rapport concernant le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2002 déposé par M. Jens-Peter Bonde au nom du groupe EDD.
– (DA) We have voted against Amendment No 7 to the report on the EU’s draft general budget for 2002, tabled by Jens-Peter Bonde on behalf of the Group for a Europe of Democracies and Diversities.

L'approche adoptée est tout à fait correcte, pas seulement lorsque nous nous assurons que nous ne gaspillons pas les sommes qui subsistent, le cas échéant, dans notre budget, mais aussi lorsque nous demandons au secrétaire général du Parlement de fournir un certain nombre de rapports, par exemple, dans le paragraphe 6 de la résolution où nous avons demandé au secrétaire général d'examiner les besoins en postes de la même façon que la Commission, pour que nous puissions faire correspondre les besoins et le personnel disponible à long terme.
The approach which has been taken is absolutely correct, not only in making sure that we do not simply give money away if we have a little spare in the budget, but also where we have asked the Secretary-General of Parliament to come forward with a number of reports: for example, in paragraph 6 of the resolution where we have asked the Secretary-General to look at and identify job needs in the same way as the Commission so that we can match job needs to the staff which we have available in the longer term.

D'ailleurs, dans son dernier rapport déposé hier, le vérificateur général du Canada précise bien, en page huit du livret des points saillants, et je cite: «7.1 Il y a deux ans, nous avons demandé au gouvernement, afin d'être plus transparent, de réformer les rapports des ministères.
In his most recent report tabled yesterday, the Auditor General of Canada states clearly, on page 8 of the booklet on main points: ``7.1 Two years ago we called for government to reform its departmental reporting to be more transparent.

M. Jerry Pickard: Pour que nous puissions tous agir de façon raisonnable, M. Gouk aurait-il l'amabilité de déposer le rapport pour que nous puissions aussi en avoir une copie?
Mr. Jerry Pickard: Just so all of us are dealing with that reasonably, would Mr. Gouk be kind enough to table the report so that we could have copies of it as well?