Traduction de «rapport du professeur burton établit clairement » (Français → Anglais) :

De plus, le professeur Kesselman établit clairement que la cotisation des employeurs au RPC n'est pas, comme le dit le gouvernement, une « charge sociale ».
Professor Kesselman also makes clear that the employer's CPP premium is not, as the government terms it, a “payroll tax”.

Le rapport du professeur Burton établit clairement que le changement du dialogue est capital et nécessaire.
Professor Berton's report underscores that change in the dialogue is vital and necessary.

Le rapport établit clairement les répercussions considérables sur les pays en développement du large éventail de politiques, processus et instruments de l’UE.
The report shows clearly the strong impact the EU has through its wide array of policies, processes and instruments on developing countries.

Honorables sénateurs, le rapport du comité de l'année dernière établit clairement que nous avions exprimé une opposition énergique à cette pratique consistant à inclure dans le projet de loi d'exécution du budget des mesures législatives sans rapport avec le budget.
The point that was made, honourable senators, a year ago in the committee report was that we strongly objected to this practice of including legislative measures that have no direct relationship to budgetary matters and are found in budget implementation bills.

Le rapport de M. Swoboda établit clairement que la Croatie a réalisé des progrès considérables au regard des critères politiques et économiques.
Mr Swoboda’s report clearly states that Croatia has made considerable progress in terms of political and economic criteria.

Seule une petite quantité d'information a été supprimée du rapport public et cette suppression ne modifie en rien la teneur du rapport ou les conclusions du professeur Burton.
Only a small amount of information was excluded from the public report, and its exclusion in no way alters the report or changes or hides any assessment that's provided in the report by Professor Burton.

Monsieur le président, lorsque nous avons examiné cette motion qui fait suite au témoignage du professeur Burton, il était entendu que nous voulions connaître la teneur du rapport dont il a parlé. Nous voulions comprendre les détails de son rapport.
Mr. Chairman, I think when we looked at this motion that came forward out of the testimony of Professor Burton, we understood that we wanted to get the body of what his report talked about.

Le rapport de la Commission correspondant réitère clairement l’interdiction du découpage des nageoires de requin au sein de la Communauté et établit clairement, dans sa conclusion, que le pourcentage du rapport entre le poids des nageoires et le poids du corps ne doit pas être modifié.
The corresponding Commission report is clear in reiterating that finning is prohibited within the Community, and in its conclusion that the percentage equivalence ratio of shark fin to body weight does not need to be altered.

Enfin, pour les services d'intérêt général fournis dans les industries de réseaux du Marché unique, le rapport établit clairement le primat des directives sectorielles.
Lastly, in the case of services of general interest provided in single-market network industries, the report firmly asserts the primacy of sectoral directives.

Je vous renvoie à la réponse détaillée apportée le 19 février 2001 à la question posée par Mme Maes par rapport au problème de la suppression des restitutions à l'exportation et, plus particulièrement, à l'annexe attachée à cette réponse, laquelle établit clairement le nombre de suppressions de restitutions à l'exportation des États membres impliqués et les montants impliqués.
I refer you to the detailed answer given on 19 February 2001 to the question asked by Mrs Maes on the issue of the withdrawal of export refunds and, in particular, to the annex attached to that answer which clearly sets out the number of withdrawals of export refunds in respect of the Member States involved and the values involved.