Vertaling van "rapport du parlement restent valables parce " (Frans → Engels) :

Dans le même temps, le fait que plusieurs des recommandations figurant dans le rapport MCV 2015 restent valables montre que la réforme ne recueille pas le consensus unanime nécessaire pour garantir des progrès durables.
At the same time, the fact that several recommendations of the 2015 CVM report remain valid shows that reform does not enjoy the full consensus necessary to assure sustainable progress.

1. rappelle que le Parlement a intensivement contribué à la mise sur pied du CFP 2007–2013 et de l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, tout en assurant parallèlement la continuité de la législation de l'UE en lançant un très grand nombre de programmes pluriannuels; est d'avis que la plupart des recommandations contenues dans le rapport du Parlement restent valables parce qu'elles se fondent sur une approche à partir de la base établissant un lien entre les tâches à accomplir et les promesses faites d'une part et les moyens budgétaires nécessaires, d'autre part; estime, dans ce contexte, que certains grands principes et orientations reposant sur l'expérience passée devraient être transmis au futur Parlement;
1. Recalls that Parliament has intensively contributed to the setting-up of the 2007-2013 MFF and IIA of 17 May 2006 on Budgetary Discipline and Sound Financial Management while, in parallel, allowing the continuity of EU legislation through the launching of a huge number of multiannual programmes; thinks that most of the recommendations of the Parliament's report are still valid because they were based on a bottom-up approach that linked tasks and promises with the necessary budgetary means; in this context, is of the opinion that some broad principles and orientations based on past experience could be transmitted to the incoming Parliament;

1. rappelle que le Parlement a intensivement contribué à la mise sur pied du cadre financier pluriannuel 2007–2013 et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, tout en assurant parallèlement la continuité de la législation communautaire par le lancement d'un très grand nombre de programmes pluriannuels; est d'avis que la plupart des recommandations contenues dans le rapport du Parlement restent valables parce qu'elles se fondent sur une approche ascendante établissant un lien entre les tâches à accomplir et les promesses faites d'une part et les moyens budgétaires nécessaires, d'autre part; estime, dans ce contexte, que certains grands principes et orientations reposant sur l'expérience passée devraient être transmis au futur Parlement;
1. Recalls that Parliament has intensively contributed to the setting-up of the 2007-2013 MFF and IIA of 17 May 2006 while, in parallel, allowing the continuity of Community legislation through the launching of a huge number of multiannual programmes; thinks that most of the recommendations of the Parliament's report are still valid because they were based on a bottom-up approach that linked tasks and promises with the necessary budgetary means; in this context, is of the opinion that some broad principles and orientations based on past experience should be transmitted to the incoming Parliament;

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS ainsi que la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

De l’avis de la plupart des membres du Comité, les arguments présentés dans ces rapports restent valables.
In the view of most Committee members, the arguments made in these reports remain sound.

Par exemple, on se rappellera que l'avant-dernier rapport ne s'adressait pas correctement à la présidence du Sénat et j'espère que le nouveau commissaire fera attention aux détails, non seulement parce qu'il est un fonctionnaire des deux Chambres du Parlement, mais aussi parce que cette institution du Parlement s'intéresse de près à la protection de la vie privée.
One will recall, for example, that the penultimate report did not properly address the Speaker of the Senate, and I would hope that the new commissioner will pay attention to detail not only because the commissioner is an officer of both Houses of Parliament, but also because this institution of Parliament is very much involved in the protection of privacy.

Il est à noter que cette procédure concerne la transposition de la directive de 1989, mais que les griefs restent valables en ce qui concerne la nouvelle directive "télévision sans frontières" adoptée en 1997 (directive du Parlement européen et du Conseil 97/36/CE).
It should be noted that this procedure concerns the transposition of Directive 89/552/EEC. However, the heads of complaint remain valid as regards the new "television without frontiers" Directive adopted in 1997 (European Parliament and Council Directive 97/36/EC).

Nous avons jugé que ce sous-comité était nécessaire pour plusieurs raisons, notamment parce que même si le Comité de surveillance des activités du renseignement de sécurité, le CSARS, travaille pour le Parlement et pour les Canadiens, ses relations avec le Parlement restent épisodiques.
One of the reasons we believed the subcommittee was necessary was that although the Security Intelligence Review Committee, SIRC, works for Parliament and for Canadians on their behalf, the linkages between SIRC and Parliament were not strong.