Vertaling van "parlement restent valables " (Frans → Engels) :

Au cas où la commission responsable au fond méconnaîtrait les prérogatives de la commission associée, les décisions prises par la première restent valables, mais la seconde peut déposer des amendements directement devant le Parlement, dans les limites de sa compétence exclusive.
Should the lead committee disregard the prerogatives of the associated committee, decisions taken by the former remain valid but the latter may table amendments directly in plenary, within the limits of its exclusive competence.

1. rappelle que le Parlement a intensivement contribué à la mise sur pied du cadre financier pluriannuel 2007–2013 et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006, tout en assurant parallèlement la continuité de la législation communautaire par le lancement d'un très grand nombre de programmes pluriannuels; est d'avis que la plupart des recommandations contenues dans le rapport du Parlement restent valables parce qu'elles se fondent sur une approche ascendante établissant un lien entre les tâches à accomplir et les promesses faites d'une part et les moyens budgétaires nécessaires, d'autre part; estime, dans ce contexte, que certains grands principes et orientations reposant sur l'expérience passée devraient être transmis au futur Parlement;
1. Recalls that Parliament has intensively contributed to the setting-up of the 2007-2013 MFF and IIA of 17 May 2006 while, in parallel, allowing the continuity of Community legislation through the launching of a huge number of multiannual programmes; thinks that most of the recommendations of the Parliament's report are still valid because they were based on a bottom-up approach that linked tasks and promises with the necessary budgetary means; in this context, is of the opinion that some broad principles and orientations based on past experience should be transmitted to the incoming Parliament;

1. rappelle que le Parlement a intensivement contribué à la mise sur pied du CFP 2007–2013 et de l'AII du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière, tout en assurant parallèlement la continuité de la législation de l'UE en lançant un très grand nombre de programmes pluriannuels; est d'avis que la plupart des recommandations contenues dans le rapport du Parlement restent valables parce qu'elles se fondent sur une approche à partir de la base établissant un lien entre les tâches à accomplir et les promesses faites d'une part et les moyens budgétaires nécessaires, d'autre part; estime, dans ce contexte, que certains grands principes et orientations reposant sur l'expérience passée devraient être transmis au futur Parlement;
1. Recalls that Parliament has intensively contributed to the setting-up of the 2007-2013 MFF and IIA of 17 May 2006 on Budgetary Discipline and Sound Financial Management while, in parallel, allowing the continuity of EU legislation through the launching of a huge number of multiannual programmes; thinks that most of the recommendations of the Parliament's report are still valid because they were based on a bottom-up approach that linked tasks and promises with the necessary budgetary means; in this context, is of the opinion that some broad principles and orientations based on past experience could be transmitted to the incoming Parliament;

Au cas où la commission responsable au fond méconnaîtrait les prérogatives de la commission associée, les décisions prises par la première restent valables, mais la seconde peut déposer des amendements directement devant le Parlement, dans les limites de sa compétence exclusive».
Should the lead committee disregard the prerogatives of the associated committee, decisions taken by the former remain valid but the latter may table amendments directly in plenary, within the limits of its exclusive competence’.

Ce rapport comprend notamment un examen des résultats obtenus par rapport aux objectifs fixés, détermine si les principes de base qui sous-tendent la présente décision restent valables et évalue la mise en œuvre de la présente décision par rapport au VIS, la sécurité du VIS, et en tire toutes les conséquences pour le fonctionnement futur. La Commission transmet les rapports d'évaluation au Parlement européen et au Conseil.
This evaluation shall include an examination of the results achieved against objectives and an assessment of the continuing validity of the underlying rationale behind this Decision, the application of this Decision in respect of the VIS, the security of the VIS and any implications for future operations. The Commission shall transmit the evaluation reports to the European Parliament and the Council.

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 (10), le 22 avril 2004 (11), et le 6 septembre 2005 (12), des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 (10), 22 April 2004 (11) and 6 September 2005 (12) resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.

Le Parlement européen a adopté, le 4 septembre 2003 , le 22 avril 2004 , et le 6 septembre 2005 , des résolutions demandant que la directive 89/552/CEE soit adaptée afin de refléter les mutations structurelles et le progrès technologique, tout en respectant pleinement ses principes fondamentaux, qui restent valables.
The European Parliament adopted on 4 September 2003 , 22 April 2004 and 6 September 2005 resolutions which called for the adaptation of Directive 89/552/EEC to reflect structural changes and technological developments while fully respecting its underlying principles, which remain valid.