Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «rapport de synthèse doivent donc » (Français → Anglais) :

Il ressort d’une synthèse de la collecte pilote nationale de données que la très grande majorité des études pilotes a eu un résultat positif. Les mesures d’application nécessaires au lancement d’une collecte complète de données pour le module sur les prestations nettes de protection sociale doivent donc être adoptées.

A synthesis of the national pilot data collection showed that the outcome of a very large majority of the pilot studies was positive, so the implementing measures needed to launch full data collection for the module on net social protection benefits should be adopted.


Les contrôles des exportations doivent donc s’appliquer «en ligne» dans le contexte d’un monde totalement interconnecté, où les transferts intangibles de technologie (TIT)[6] prennent de plus en plus d’importance par rapport aux mouvements physiques de biens.

Export controls thus need to operate 'online' in the context of a globally connected world, in which intangible technology transfers (ITT)[6] have become increasingly significant vis à-vis the physical movement of goods.


Selon le rapport, aucun des pays examinés ne remplit toutes les conditions à ce stade pour pouvoir adopter l'euro, et tous ces pays doivent donc conserver leur statut d'États membres bénéficiant d'une dérogation.

The report concludes that none of the countries examined fulfils all conditions for adopting the euro at this stage, and that there should therefore be no change in their status of 'Member State with a derogation'.


67. est d’avis que toutes les réserves sur l’assurance concernant la légalité et la régularité des dépenses communautaires devraient se refléter dans les rapports d’activité annuels et dans le rapport de synthèse; est donc très étonné de constater que trois directeurs généraux n’ont décidé qu’en 2006 d’insérer une réserve concernant la gestion et le contrôle d’Interreg, qui, ainsi qu’ils l’ont signalé, existait déjà depuis plusieurs années (page 5, premier paragraphe);

67. Is of the opinion that all reservations concerning a lack of assurance on the legality and regularity of Community spending should be reflected in the annual activity reports, as well as in the Synthesis Report; finds it therefore highly surprising that three Directors-General decided only in 2006 to insert a reservation concerning the management and control of INTERREG, which, as noted by them, had already existed for some years (page 4, last paragraph);


Toutes les propositions doivent donc comporter une dimension se rapportant à ces questions, dimension qui sera évaluée à l'occasion du dépouillement des propositions.

All proposals should, therefore, have a perspective relevant to these issues which will be assessed in the course of the evaluation of applications.


Il doivent donc être prêts à réagir immédiatement, par des mesures correctrices, à toute déviation par rapport à leurs objectifs de réduction du déficit.

They therefore need to be ready to react quickly with additional measures to correct any deviation from projected deficit reductions.


Seule la Belgique s'est dotée de dispositions juridiquement contraignantes qui obligent les partis politiques à prévoir des listes de candidats au rapport hommes/femmes équilibré: tous les partis doivent donc réserver aux femmes un tiers des places sur leurs listes.

It is only in Belgium that legally binding obligations require political parties to have gender balanced lists of candidates, so that all parties must give one third of their list positions to women.


Sur la base d'une initiative présentée dans un délai d'un mois à compter de la date où est élaboré, conformément au point 3, le rapport sur les résultats de l'évaluation des risques, le Conseil, se fondant sur l'article K.3 paragraphe 2 point b) du traité et statuant à l'unanimité, peut adopter une décision définissant la ou les nouvelles drogues de synthèse qui doivent être soumises aux mesures nécessaires ou à un contrôle.

The Council may, on the basis of an initiative to be presented within a month from the date on which the report of the results of the risk assessment pursuant to Article 3 is established and acting in accordance with Article K.3 (2) (b) of the Treaty, adopt unanimously a decision defining the new synthetic drug or drugs which are to be made subject to necessary measures of control.


Les droits à instituer doivent donc être suffisants pour combler l'écart de prix constaté par rapport aux produits japonais et pour permettre aux producteurs de la Communauté de relever leurs prix et leurs volumes de ventes, afin d'assurer une rentabilité suffisante de ces dernières et la poursuite des investissements de recherche et de développement.

The duties to be imposed should therefore be high enough to make up the price gap between Community and Japanese products and allow Community producers to raise their prices and sales volume to ensure a sufficient return and continued investment in research and development.


Cette dérogation est accordée pour les raisons suivantes: un rapport, communiqué par le gouvernement français pour la première année de fonctionnement du régime montre qu'en pratique, la très grande majorité des sociétés bénéficiaires avaient un chiffre d'affaires inférieur à 20 millions de FF (3 millions d'écus) et doivent donc être considérées comme de petites entreprises au regard de l'encadrement communautaire des aides aux PME.

This exemption is granted for the following reasons : a report provided by the French authorities for the firt year of operation of the scheme shows that in practice the overwhelming majority have been firms with a turnover of less than FF 20 million (ECU 3 million) that is, firms which are classed as small under the SME aid guidelines.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

rapport de synthèse doivent donc ->

Date index: 2024-09-11
w