Vertaling van "rapport de monsieur weber serait " (Frans → Engels) :

Sur ce point, le requérante estime que la procédure suivie par l’Olaf est viciée à de nombreux égards, dès lors que le Monsieur Panzeri n’aurait pas dûment bénéficié du principe du contradictoire, que le rapport final d’enquête serait manquant, que la procédure d’enquête de l’Olaf dans son intégralité aurait été menée en violation manifeste de l’article 6, paragraphe 5, du règlement (CE) 1999/1073, en ce qu’elle aurait débuté le 23 novembre 2009 et aurait pris fin (semble-t-il) seulement au mois de juillet 2012.
In that regard, the applicant considers that the procedure carried out by OLAF is vitatied on a number of grounds, given that the inter-partes procedure was not properly conducted in relation to Mr Panzeri, there was no final investigation report and the whole OLAF investigation procedure took place in clear breach of Article 6(5) of Regulation No 1073/1999 since it was opened on 23 November 2009 and only concluded (presumably) in July 2012.

L'hon. Don Boudria (leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, durant mon énoncé des travaux de la Chambre hier, j'ai négligé de signaler à la Chambre que, si le rapport du comité de modernisation est déposé plus tard aujourd'hui, j'ai l'intention d'obtenir la coopération des autres députés, conformément aux discussions que les leaders parlementaires ont eues, pour voir si la Chambre serait intéressée à discuter mardi soir prochain du contenu du rapport du comité de modernisation.
Hon. Don Boudria (Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, during my business statement yesterday, I neglected to inform the House that should the report on the modernization committee be tabled later this day, it would be my intention to seek the co-operation of other hon. members, pursuant to discussions that House leader's have had, to see whether there would be an interest in debating next Tuesday evening the content of the report of the modernization committee.

Approuver le rapport de Monsieur Weber serait faire un pas cynique dans la mauvaise direction, ce qui explique pourquoi le groupe GUE/NLG votera contre.
To approve Mr Weber’s report would be a cynical step in the wrong direction, which is why the GUE/NGL Group will vote against the report.

− L'ordre du jour appelle le rapport (A6-0339/2007) de Monsieur Weber, au nom de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2005)0391 – C6-0266/2005 – 2005/0167(COD)).
− The next item is the report (A6-0339/2007) by Mr Weber, on behalf of the Committee on Civil Liberties, Justice and Home Affairs, on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (COM(2005)0391 – C6-0266/2005 – 2005/0167(COD)).

Comparaître devant le Comité sur les suites du Plan d'action avant même d'avoir eu l'occasion de prendre connaissance du rapport final de monsieur Lord serait prématuré.
It would be premature for me to appear before the committee concerning the follow-up to the action plan before I have even had an opportunity to read Mr. Lord's final report.

- (NL) Madame la Présidente, Monsieur Weber, Monsieur le Commissaire Kallas, je remercie évidemment la Cour des comptes pour son rapport, que je considère très bon.
– (NL) Madam President, Mr Weber, Commissioner Kallas, I am, above all, grateful to the Court of Auditors for the report, which I regard as a sound one.

Monsieur Weber, Madame la Présidente, maintenant que ces commentaires sur nos faiblesses, sur la nécessité de simplification et sur le niveau de fraude ont été présentés, je suppose que l’autorité de décharge voudrait également évaluer l’impact des erreurs sur le «rapport qualité-prix».
Mr Weber, Madam President, now that these comments on our weaknesses, the need for simplification and the level of fraud have been presented, I presume the discharge authority would also like to assess the impact of the errors on the ‘price-quality relationship’.

Siim Kallas, vice-président de la Commission. - (ET) Madame la Présidente, Monsieur Weber, Mesdames et Messieurs, j’ai présenté ma position initiale sur le rapport annuel à la commission du contrôle budgétaire le 23 octobre.
Siim Kallas, Vice-President of the Commission (ET) Madam President, Mr Weber, ladies and gentlemen, I presented my initial position concerning the annual report to the Committee on Budgetary Control on 23 October.

Je me demande, monsieur le Président, si la Chambre serait prête à accepter que, en dépit de tout article du Règlement ou notre pratique habituelle, à 14 heures aujourd'hui, le projet de loi C-15 soit réputé avoir été lu pour la deuxième fois, renvoyé à un comité plénier, avoir fait l’objet d’un rapport sans propositions d’amendement, avoir été agréé à l’étape du rapport, lu pour la troisième fois et adopté.
I wonder, Mr. Speaker, if there would be a disposition in the House by consent to agree that, notwithstanding any Standing Order or usual practice of the House, at 2 p.m. today, Bill C-15 be deemed to have been read a second time, referred to a committee of the whole, reported without amendment, concurred in at report stage and read a third time and passed.

Toutefois, comme le secrétaire parlementaire l'a mentionné, nous pourrions préciser dans la loi que le ministre doit déposer un rapport annuel, mais que si ce document ou le rapport annuel soumis par le président du Conseil du Trésor au nom du ministre satisfait aux exigences énoncées dans la loi, alors il ne serait pas nécessaire d'avoir deux rapports—un rapport produit selon le format normalisé prescrit par le Conseil du Trésor et un autre rapport distinct (1550) L'hon. Roy Cullen: Si vous le permettez, monsieur le président, j'ajouterais que cette disposition donnerait deux choix possibles.
But as the parliamentary secretary has mentioned, we could introduce specifically a statutory requirement for the minister to table an annual report, but simply say that if this document or the annual report submitted by the President of the Treasury Board on behalf of the minister fulfils the requirements spelled out in the act, then there would be no need to have two reports—one that follows the standardized format prescribed by Treasury Board and a different one that would be separate (1550) Hon. Roy Cullen: If I may add, Mr. Chairman, the implication of that is there would be two alternatives.