Traduction de «rapport de l'honorable juge robert wells » (Français → Anglais) :

Cette même question est revenue en 2010, à la suite du dépôt du rapport de l'honorable juge Robert Wells.
The issue came up again in 2010 following the report by Justice Robert Wells.

Dans la recommandation 29 de son rapport, le juge Robert Wells a réclamé la mise en place d'un organisme de réglementation indépendant, ce qui est considéré comme la plus importante recommandation qu'il ait faite.
Judge Robert Wells, in recommendation 29 of his report, called for the setting up an independent safety regulator, which was referred to as the most important recommendation that he made.

Je tenais tout d'abord à féliciter le sénateur Wells, car il était la personne tout indiquée pour instaurer les mesures de sécurité qui ont été recommandées dans le rapport de la commission d'enquête que présidait le juge Robert Wells.
That's the first credit I want to make. Senator Wells was the right person in the right place to institute the safety requirements that were specified in a commission of inquiries report headed by Justice Robert Wells.

Le juge Robert Wells a indiqué que c'était la recommandation la plus importante de son rapport.
Hon. Robert Wells said that was the most important recommendation of the report.

J'ai donc été très heureuse d'entendre que le gouvernement avait accordé un peu d'attention, comme je l'avais espéré, à la recommandation n 29 du rapport produit à l'issue de la commission d'enquête publique Canada-Terre-Neuve-et-Labrador sur la sécurité des hélicoptères qui se rendent en haute mer, laquelle a été menée par le juge Robert Wells.
Therefore, I was pleased to hear that the government had paid some attention, as I had hoped, to recommendation 29 of the Canada-Newfoundland and Labrador public inquiry into offshore helicopter safety, which was conducted by the Hon. Robert Wells.

N. considérant que M. Obama, président des États–Unis, a réaffirmé son engagement à fermer Guantánamo, en annonçant le 23 mai 2013 la reprise des libérations de détenus et la levée d'un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès des États–Unis; considérant que les autorités des États–Unis doivent honorer leurs obligations internationales en engageant des poursuites contre Robert Seldon Lady;
N. whereas US President Obama has reiterated his commitment to close Guantánamo, announcing on 23 May 2013 that he would restart the release of detainees and would lift a moratorium on releasing Yemeni prisoners who had already been deemed safe to transfer back to Yemen, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations by prosecuting Robert Seldon Lady;

M. considérant que M. Obama, président des États‑Unis, a réaffirmé son engagement à fermer Guantánamo, en annonçant le 23 mai 2013 la reprise des libérations de détenus et la levée d'un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès des États­‑Unis; considérant que les autorités des États‑Unis doivent honorer leurs obligations internationales et, pour ce faire, engager des poursuites contre Robert Seldon Lady;
M. whereas US President Obama has reiterated his commitment to close Guantánamo, announcing on 23 May 2013 that he would restart the release of detainees and would lift a moratorium on releasing Yemeni prisoners who had already been deemed safe to transfer back to that country, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations and prosecute Robert Seldon Lady;

N. considérant que M. Obama, président des États‑Unis, a réaffirmé son engagement à fermer Guantánamo, en annonçant le 23 mai 2013 la reprise des libérations de détenus et la levée d'un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès des États‑Unis; considérant que les autorités des États‑Unis doivent honorer leurs obligations internationales en engageant des poursuites contre Robert Seldon Lady;
N. whereas US President Obama has reiterated his commitment to close Guantánamo, announcing on 23 May 2013 that he would restart the release of detainees and would lift a moratorium on releasing Yemeni prisoners who had already been deemed safe to transfer back to Yemen, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations by prosecuting Robert Seldon Lady;

K. considérant que le président américain Obama a réaffirmé son engagement à fermer Guantanamo, annoncé le 23 mai 2013, à relancer les libérations de détenus et à lever un moratoire sur la libération de prisonniers yéménites dont il a déjà été jugé qu'ils pouvaient être renvoyés en toute sécurité au Yémen, en dépit de résistances au Congrès américain; considérant que les autorités américaines doivent honorer leurs obligations internationales et, pour ce faire, engager des poursuites contre Robert Seldon Lady;
K. whereas US President Obama has reiterated his commitment to closing Guantánamo, announced on 23 May 2013, to restarting the release of detainees and to lifting a moratorium on the release of Yemeni prisoners who have already been deemed safe to transfer back to Yemen, despite resistance in the US Congress; whereas the US authorities must honour their international obligations in terms of prosecuting Robert Seldon Lady;

Comme le sait l'honorable parlementaire, le rapport intitulé "La actualidad del pensiamento de Robert Schuman en el contexto de la Convención sobre el futuro de Europa" a été publié en août 2002.
(EN) As the honourable Member knows, the report entitled ‘La actualidad del pensiamento de Robert Schuman en el contexto de la Convención sobre el futuro de Europa’ was published in August 2002.