Traduction de «rapport de jacob finkleman suite auquel » (Français → Anglais) :

Quand la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique a été adoptée, en 1967, les premières ébauches de cette loi et le rapport de Jacob Finkleman suite auquel elle avait été adoptée, ne prévoyaient pas le droit de grève.
When the Public Service Staff Relations Act came in, in 1967, the first drafts and the report of Jacob Finkleman that made it come to pass all recommended against the right to strike.

Enfin, en Irlande, suite au rapport rédigé par un comité consultatif externe, la politique des Forces de défense irlandaises doit être modifiée pour remédier au niveau élevé de harcèlement auquel sont soumis les individus.
[20] Finally, in Ireland, following the report by an external advisory committee, the policy in the Irish Defence Forces is set to be altered to remedy the high level of harassment faced by individuals.

À cet égard, la Commission n'exclut ni ne privilégie, à ce stade, aucune possibilité ni aucun instrument juridique. Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010
In this regard, the Commission does not exclude or favour at this stage any particular option or legal instrument These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.

Ces questions ont déjà été abordées par M. Monti dans son rapport «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», présenté au président de la Commission européenne le 9 mai 2010, auquel la Commission donnera suite par une communication avant l'été 2010[4].
These issues have also been addressed by Professor Monti in his report "A new strategy for the Single Market", presented to the President of the European Commission on 9 May 2010, on which the Commission will follow up with a Communication before the summer 2010.[4]

considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Le deuxième rapport, celui qui a été déposé par le ministre des Travaux publics comme étant le rapport manquant suite auquel, d'ailleurs, il nous a demandé, à nous, du Bloc, de nous excuser d'avoir dénoncé une situation comme celle-là après le lui avoir mis sous le nez, il a dit: «Oui, finalement, il est pareil à 98 p. 100».
The second report, the one that was tabled by the minister of public works as being the missing report—following which he asked the Bloc Quebecois to apologize for having denounced such a situation—once we put it right under his nose, he said “Yes, in the end, 98% of it is the same”.

Les gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : Mme Miet SMET Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'Egalité des chances entre Hommes et Femmes Pour le Danemark : Mme Jytte ANDERSEN Ministre du Travail M. Henning OLESEN Secrétaire d'Etat au Travail Pour l'Allemagne : M. Norbert BLÜM Ministre du Travail et des Affaires sociales M. Horst GÜNTHER Secrétaire d'Etat parlementaire auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour la Grèce : M. Lampros KANELLOPOULOS Secrétaire d'Etat au Travail et à la Sécurité sociale Pour l'Espagne : M. Javier ARENAS BOCANEGRA Ministre du Travail et de la Sécurité sociale Pour la France : Mme Anne-Marie COUDERC Ministre délégué auprès du Ministre du Travail et des Affaires sociales, chargé de l'Emploi Pour l'Irlande : M. Proinsias DE ROSSA Ministre des Affaires sociales M. Mervyn TAYLOR Ministre de l'Egalité et des Réformes législatives Mme Eithne FITZGERALD Ministre adjoint au Ministère de l'Entreprise et de l'Emploi, chargé des Affaires du Travail Pour l'Italie : M. Tiziano TREU Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale Mme Livia TURCO Ministre de la Solidarité sociale Mme Federica ROSSI GASPARRINI Secrétaire d'Etat au Travail Pour le Luxembourg : Mme Mady DELVAUX-STEHRES Ministre de la Sécurité sociale Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de la Famille et de la Promotion féminine Pour les Pays-Bas : M. Robin LINSCHOTEN Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales et à l'Emploi Pour l'Autriche : M. Franz HUMS Ministre du Travail et des Affaires sociales Pour le Portugal : Mme Maria João RODRIGUES Ministre des Qualifications et de l'Emploi M. Antonio MONTEIRO FERNANDES Secrétaire d'Etat au Travail M. Fernando RIBEIRO MENDES Secrétaire d'Etat à la Sécurité sociale Pour la Finlande : Mme Liisa JAAKONSAARI Ministre du Travail Pour la Suède : Mme Ulrika MESSING Ministre du Travail Pour le Royaume-Uni : M. Eric FORTH Ministre adjoint au Ministère ...
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows: Belgium: Ms Miet SMET Minister for Employment, Labour and Equal Opportunities for Women and Men Denmark: Ms Jytte ANDERSEN Minister for Labour Mr Henning OLESEN State Secretary for Labour Germany: Mr Norbert BLÜM Minister for Labour and Social Affairs Mr Horst GÜNTHER Parliamentary State Secretary to the Federal Minister for Labour and Social Affairs Greece: Mr Lampros KANELLOPOULOS State Secretary for Labour and Social Security Spain: Mr Javier ARENAS BOCANEGRA Minister for Labour and Social Security France: Ms Anne-Marie COUDERC Minister attached to the Ministry for Labour and Social Affairs, with responsibility for Employment Ireland: Mr Proinsias DE ROSSA Minister for Social Welfare Mr Mervyn TAYLOR Minister for Equality and Law Reform Ms Eithne FITZGERALD Minister of State at the Department of Enterprise and Employment with special responsibility for Labour Affairs Italy: Mr Tiziano TREU Minister for Labour and Social Security Ms Livia TURCO Minister for Social Solidarity Ms Federica ROSSI GASPARRINI State Secretary for Labour Luxembourg: Ms Mady DELVAUX-STEHRES Minister for Social Security Ms Marie-Josée JACOBS Minister for the Family and the Advancement of Women Netherlands: Mr Robin LINSCHOTEN State Secretary for Social Affairs and Employment Austria: Mr Franz HUMS Minister for Labour and Social Affairs Portugal: Ms Maria João RODRIGUES Minister for Employment Mr Antonio MONTEIRO FERNANDES State Secretary for Labour Mr Fernando RIBEIRO MENDES State Secretary for Social Security Finland: Ms Liisa JAAKONSAARI Minister for Labour Sweden: Ms Ulrika MESSING Minister for Labour United Kingdom: Mr Eric FORTH Minister of State, Department for Education and Employment Commission: Mr Pádraig FLYNN Member FOLLOW-UP TO THE ESSEN EUROPEAN COUNCIL: JOINT INTERIM REPORT ON EMPLOYMENT (1996) TO BE SUBMITTED TO THE FLORENCE EUROPEAN COUNCIL (21 AND 22 JUNE 1996) Further to the concl ...

Tenant compte de tous ces arguments, la Commission n'a pas établi une proposition modifiant le règlement "Tac's et quotas" pour 1988; sur la base du présent rapport, elle souhaite un débat approfondi au Conseil, suite auquel la Commission compte réagir.
In view of all these arguments, the Commission has not framed a proposal amending the regulation on TACs and quotas for 1988; on the basis of the present Report, it looks forward to a full Council debate, following which it could take action.

Les Gouvernements des Etats membres et la Commission européenne étaient représentés comme suit : Pour la Belgique : M. André BOURGEOIS Ministre de l'Agriculture Pour le Danemark : M. Henrik DAM KRISTENSEN Ministre de l'Agriculture et de la Pêche M. Nils BERNSTEIN Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Pour l'Allemagne : M. Jochen BORCHERT Ministre de l'Alimentation, de l'Agriculture et des Forêts M. Franz-Josef FEITER Secrétaire d'Etat à l'Alimentation, à l'Agriculture et aux Forêts Pour la Grèce : M. Georges MORAITIS Ministre de l'Agriculture Pour l'Espagne : M. Luis ATIENZA Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la France : M. Jean PUECH Ministre de l'Agriculture et de la Pêche Pour l'Irlande : M. Joe WALSH Ministre de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt Pour l'Italie : Mme Adriana POLI BORTONE Ministre des Ressources agricoles, alimentaires et forestières Pour le Luxembourg : Mme Marie-Josée JACOBS Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural Pour les Pays-Bas : M. J.J. van AARTSEN Ministre de l'Agriculture, de la Protection de la nature et de la Pêche Pour le Portugal : M. António DUARTE SILVA Ministre de l'Agriculture Pour le Royaume-Uni : M. William WALDEGRAVE Ministre de l'Agriculture, de la Pêche et de l'Alimentation Pour la Commission : M. René STEICHEN Membre Ont participé les représentants des pays adhérents, à savoir : Pour l'Autriche : M. Wilhelm MOLTERER, Ministre de l'Agriculture et des Forêts Pour la Finlande : M. Reino URONEN Secrétaire général au Ministère de l'Agriculture et des Forêts Pour la Suède : Mme Margaretha WINBERG Ministre de l'Agriculture M. Sture ASTROM Secrétaire d'Etat à l'Agriculture Le Conseil, à l'issue de longues délibérations, a dégagé, à la majorité qualifiée, un accord d'ensemble sur la base d'un compromis global de la Présidence auquel la Commission a pu se rallier.
The Governments of the Member States and the European Commission were represented as follows : Belgium Mr André BOURGEOIS Minister for Agriculture Denmark Mr Henrik DAM KRISTENSEN Minister for Agriculture and Fisheries Mr Nils BERNSTEIN State Secretary for Agriculture Germany Mr Jochen BORCHERT Minister for Food, Agriculture and Forestry Mr Franz-Josef FEITER State Secretary, Ministry of Food, Agriculture and Forestry Greece Mr Georges MORAITIS Minister for Agriculture Spain Mr Luis ATIENZA Minister for Agriculture, Fisheries and Food France Mr Jean PUECH Minister for Agriculture and Fisheries Ireland Mr Joe Walsh Minister for Agriculture, Food and Forestry Italy Mrs Adriana POLI BORTONE Minister for Agriculture, Food and Forest Resources Luxembourg Mrs Marie-Josée JACOBS Minister for Agriculture, Viticulture and Rural Development Netherlands Mr J.J. van AARTSEN Minister for Agriculture, Nature Conservation and Fisheries Portugal Mr António DUARTE SILVA Minister for Agriculture United Kingdom Mr William WALDEGRAVE Minister for Agriculture, Fisheries and Food *** Commission Mr René STEICHEN Member The following representatives of the acceding countries attended: Austria Mr Wilhelm MOLTERER Minister for Agriculture and Forestry Finland Mr Reino URONEN Secretary-General, Ministry of Agriculture and Forestry Sweden Mrs Margaretha WINBERG Minister for Agriculture Mr Sture ASTROM State Secretary for Agriculture After lengthy discussion, the Council reached overall agreement by a qualified majority on the basis of a Presidency compromise proposal which the Commission was able to endorse.