Vertaling van "rappelle que cette séance devait " (Frans → Engels) :

La proposition la plus fréquemment formulée prévoit de ramener à 2 milliards d'euros le chiffre d'affaires total réalisé au niveau mondial, alors que le chiffre d'affaires réalisé dans la Communauté devrait être fixé à 100 millions d'euros pour deux parties (Aucun des répondants n'a apporté de données "scientifiques" à l'appui de l'instauration de ces niveaux, mais ils sont nombreux à rappeler les commentaires formulés par la Commission au sujet du règlement sur les concentrations lors de son adoption en 1989, dans lesquels elle indiquait que le seuil devait être ramené à 2 milliards d'euros.) Un grand nombre des répondants qui ont avancé cette proposition ont précisé que cette modification permettrait de supprimer l'article 1er, paragraphe 3, qu'ils considèrent comme compliqué et peu efficace.
The most common suggestion is that the combined world-wide turnover requirement should be lowered to EUR 2 billion, whereas the Community turnover requirement should be set at EUR 100 million for two parties (None of the respondents have provided any "scientific" support for the introduction of these particular levels. Instead, they often refer to the Commission's statement in the notes to the Merger Regulation at the time of its adoption in 1989, where the Commission considered that a lowering to EUR 2 billion would be appropriate.) Many of the respondent who have made this proposal have indicated that such an amendment would allow Article 1(3), which they consider to be complicated and not sufficiently effective, to be deleted.

Cette analyse est largement partagée par les États membres et le Conseil a rappelé qu’il était nécessaire d’avancer dans l’application de la normalisation dans des domaines tels que les TIC et a souligné que l’actuel système européen de normalisation devait s’adapter aux besoins des marchés en évolution rapide, tout particulièrement dans les services et les produits de haute technologie[3].
This analysis is largely shared by the Member States and the Council has stressed the need to make further progress in the application of standardisation to areas such as ICT, underlining that the current European standardisation system has to adapt to the needs of fast-moving markets, especially, in services and high-technology products[3].

Il est bien certain que cette séance devait être tout au plus l'occasion d'enclencher le processus.
Certainly this was the first meeting to start the process.

Par conséquent, compte tenu également de l’importance fondamentale qui doit être attachée, ainsi qu’il a été rappelé aux points 64 et 65 du présent arrêt, au respect des droits de la défense dans la procédure précédant l’adoption d’une décision telle que la décision litigieuse, le Tribunal n’a pas commis d’erreur de droit en jugeant, aux points 39 et 43 de l’arrêt attaqué, que le Conseil n’avait pas établi que la décision litigieuse devait être adoptée dans une urgence telle qu’il était impossible pour cette institution de communiquer à la PMOI les nouveaux éléments retenus contre elle et de permettre l’audition de celle-ci préalablement à l’adoption de la décision litigieuse.
In consequence, having regard too to the fundamental importance that must attach, as indicated in paragraphs 64 and 65 above, to observance of the rights of the defence in the procedure preceding the adoption of a decision such as the contested decision, the General Court did not err in law in holding, at paragraphs 39 and 43 of the judgment under appeal, that the Council had not established that the contested decision had so urgently to be adopted that it was impossible for that institution to notify the PMOI of the new evidence adduced against it and to allow the PMOI to be heard before the contested decision was adopted.

[Traduction] Le président: Je vous rappelle que cette séance devait durer de 15 h 30 à 17 h 30. Si vous voulez continuer à poser des questions, je n'ai pas d'objection à aller jusqu'à 17 h 30, mais cela signifie que nous discuterons du rapport du sous-comité demain après-midi, à la séance de 15 h 30.
[English] The Chair: Let me remind you that this meeting was scheduled from 3:30 to 5:30 p.m. If you want to continue questioning, I have no objection going to 5:30 p.m., but then it means that we will be discussing the subcommittee's report tomorrow afternoon at the 3:30 p.m. meeting.

Il convient de rappeler que cette expérience devait, initialement, voir son terme le 31 décembre 2002, mais qu'elle a ensuite été prolongée jusqu'au 31 décembre 2003.
It should be recalled that this experiment was originally due to expire by 31 December 2002, and was then extended until 31 December 2003.

Le gouvernement a été heureux de donner suite à la demande de l'honorable sénateur concernant une séance d'information sur le processus d'acquisition. Cette séance devait avoir lieu en comité plénier.
The government was pleased to accommodate the honourable senator's request for a briefing on the procurement process to take place in the Committee of the Whole and I announced that agreement when the Senate sat on June 5.

Nous sommes encore loin d'un accord, mais je voudrais, s'agissant de la détermination de la Commission à vos côtés, rappeler de la manière la plus nette, s'il devait y avoir des doutes, des inquiétudes ou des questions, que la Commission continuera jusqu'au bout, vous pouvez compter sur moi, à se fixer pour cette négociation un très haut niveau d'ambition pour le Traité de Nice, de telle sorte qu'il ne s'agisse pas seulement de terminer cette négociation à Nice, mais surtout et d'abord de la réussir.
We are still some way off an agreement, but I would like, as regards the determined support the Commission offers you, to give a clear reminder, if there could be any doubts, concerns or questions surrounding this, that the Commission will strive to the very last minute – you can count on me – to set itself very ambitious targets for the Treaty of Nice in these negotiations, so that we will not simply be concluding the negotiations at Nice, but first and foremost ensuring their success.

Le président : Je vous rappelle que la séance devait prendre fin il y a 20 minutes.
The Chair: I am going to remind you that we're almost 20 minutes overdue.

Le ministère de la Justice a diffusé un bulletin d'information pour les médias afin d'avertir les journalistes qu'il y aurait une séance d'information technique le mercredi 14 mars à 11 h 45; cette séance devait porter sur un projet de loi omnibus concernant le Code criminel, le C-15, que la ministre de la Justice devait déposer à la Chambre l'après-midi même.
The Department of Justice sent out a media advisory notifying recipients that there would be a technical briefing given at 11:45 a.m. on Wednesday, March 14, of this year with regard to an omnibus Criminal Code bill, Bill C-15, that was introduced into the House by the Minister of Justice that afternoon.