Traduction de «raisons qui seront exposées bientôt » (Français → Anglais) :

En ce début du débat sur le projet de loi C-23, il importe aussi de remarquer que le problème ne réside pas dans le projet de loi lui-même, que nous contesterons pour d'autres raisons qui seront exposées bientôt au cours du débat, mais dans le peu de respect dont le gouvernement fait preuve à l'égard de la Chambre.
There is another thing which is important to note in this case as we enter into the debate on Bill C-23. The objection is not with the bill itself which we will oppose for other reasons that will be brought forward shortly in debate, but it is for the disrespect the government chooses to exhibit toward this place.

Pour cette raison, nous soutenons fortement l'inclusion de certaines clauses dans les prochaines ententes-cadres fédérales-provinciales sur le financement de l'infrastructure qui seront négociées bientôt pour interdire l'utilisation des fonds fédéraux pour venir en aide à des projets octroyés en vertu de préférences déraisonnables ou de politiques exclusives en matière d'appel d'offres ou octroyés directement à des entités publiques sans être passés par un système d'appel d'offres véritablement concurrentiel.
For this reason, we strongly support the inclusion of language in the soon to be negotiated federal-provincial infrastructure funding framework agreements that prohibits the use of federal funds to support projects awarded under unreasonable preferences, or exclusionary tender policies, or are awarded directly to public entities without the benefit of a truly competitive tendering system.

Afin d'optimiser l'utilisation des fonds affectés, il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d'autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués en raison de la situation sanitaire imprévue dans ces États membres. Cette redistribution devrait se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
In order to optimise the use of the earmarked credit, it is appropriate to reallocate funding from national programmes which will not use their full allocation to those that are expected to exceed it due to unforeseen animal health situations in those Member States. The reallocation should be based on the most recent information on the expenditure actually incurred by the Member States concerned.

Afin d’optimiser l’utilisation des fonds affectés, il convient de redistribuer les crédits qui ne seront pas intégralement utilisés pour certains programmes nationaux au profit d’autres programmes pour lesquels les dépenses devraient dépasser les montants alloués en raison de la situation sanitaire imprévue dans ces États membres. Cette redistribution devrait se fonder sur les informations les plus récentes concernant les dépenses réellement exposées par les États membres concernés.
In order to optimise the use of the earmarked credit, it is appropriate to reallocate funding from national programmes which will not use their full allocation to those that are expected to exceed it due to unforeseen animal health situations in those Member States. The reallocation should be based on the most recent information on the expenditure actually incurred by the Member States concerned.

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Comme le montrent également les prévisions du rapport du GIEC, en 2020, entre 75 et 250 millions de personnes seront exposées à une aggravation des conditions d’accès à l’eau en raison du changement climatique et l’agriculture pluviale pourrait être réduite de 50 % dans certains pays.
The IPCC Report also shows that by 2020, between 75 and 250 million people are projected to be exposed to an increase of water stress due to climate change and rain-fed agriculture could in some countries be reduced by up to 50%.

Du côté négatif, permettez-moi d’épingler une série de problèmes: le grand public est à peine conscient de l’existence du label, ses critères seront bientôt caducs en raison de l’évolution rapide des marchés, et le langage bureaucratique décourage les opérateurs d’y participer.
On the negative side, I can report some problems: the general public are barely aware of the label; the criteria soon become obsolete because the markets change so quickly; and the bureaucratic language deters operators from taking part.

Si cette tendance n'est pas bientôt réprimée, de nombreux millions de personnes pourraient être exposées à des phénomènes météorologiques extrêmes comme les vagues de chaleur, les sécheresses, les inondations et les tempêtes, nos côtes et nos villes seront menacées par la hausse du niveau de la mer, et bien des écosystèmes, des espèces de plantes et d'animaux seront en danger de disparition.
If this trend is not halted soon, many millions of people will be at risk from extreme events such as heat waves, drought, floods and storms, our coasts and cities will be threatened by rising sea levels, and many ecosystems, plants and animal species will be in serious danger of extinction.

Pour les mêmes raisons que celles exposées précédemment (spécificité technique, caractère public à but non lucratif et diversification de l'assistance technique fournie), les marchés et contrats d'assistance technique avec les OST seront passés sous forme de contrats directs, conclus de gré à gré.
For the reasons cited above (specialised technical skills required, reliance on generally public-sector non-profit-making bodies and adequate diversification), technical assistance contracts with TSOs will be concluded directly between the parties involved.

L'honorable sénateur a-t-il des raisons de croire que les gouvernements provinciaux et territoriaux - du fait qu'ils interviennent au même titre que les autorités fédérales - seront bientôt en mesure de s'attaquer à cette question qui concerne directement l'affaire dont nous sommes saisis?
Does the honourable senator have any reason to believe that provincial governments and territorial governments - because they are involved as well as federal authorities - are close to being able to deal with that issue, which speaks directly to the matter he has brought before us?