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Traduction de «raisons indiquées par le sénateur joyal ainsi » (Français → Anglais) :

Le deuxième précise bien « dans au moins quatre salles », pour les raisons indiquées par le sénateur Joyal ainsi que par le sénateur Fraser avant lui.

The second paragraph was careful to read " no fewer than four rooms," for reasons to which Senator Joyal has referred and to which Senator Fraser referred earlier.


Le sénateur Cowan : Brièvement, il me semble que c'est précisément pour les raisons évoquées par le sénateur Joyal que nous nous débattons ici avec la difficulté à définir précisément le type de représailles qui pourraient intervenir dans de telles circonstances.

Senator Cowan: Briefly, it seems to me to be exactly for the kinds of reasons that Senator Joyal has talked about that we are trying here to struggle with the difficulty of defining precisely the kinds of reprisals that would arise under those circumstances.


L'honorable Claudette Tardif (leader adjoint de l'opposition) : Votre Honneur, je voudrais également invoquer le Règlement au sujet de la même motion, mais pas pour la raison indiquée par le sénateur.

Hon. Claudette Tardif (Deputy Leader of the Opposition): Your Honour, I also have a point of order on this same motion, but not on the same issue as the honourable senator.


2. enjoint aux autorités cambodgiennes de révoquer le mandat d'arrêt et d'abandonner toutes les poursuites à l'encontre du chef de l'opposition, Sam Rainsy, des membres de l'Assemblée nationale et du Sénat appartenant au CNRP, y compris le sénateur Hong Sok Hour, et des militants et organisateurs du CNRP, et de les laisser exercer librement leurs activités sans craindre d'être arrêté ou persécuté, ainsi que d'arrêter leur exploitation politique des tribunaux dans le but de poursuivre des personnes en justice sur la base d'accusations motivée ...[+++]

2. Urges the Cambodian authorities to revoke the arrest warrant and drop all charges issued against opposition leader Sam Rainsy and CNRP members of the National Assembly and Senate, including Senator Hong Sok Hour and CNRP activists and organisers, to allow them to work freely without fear of arrest or persecution, and to end political use of the courts to prosecute people on politically-motivated and trumped-up charges;


2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux ac ...[+++]

2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).


2. Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée ou et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle , exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux ac ...[+++]

2. Air carriers that repeatedly or and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their priority historical precedence as referred to in Article 10(2).


Les transporteurs aériens qui, d'une manière répétée et intentionnelle, ou l'aviation générale/l'aviation d'affaires qui, de manière intentionnelle, exploitent des services aériens à une heure significativement différente du créneau horaire attribué comme partie d'une série de créneaux ou utilisent des créneaux d'une manière significativement différente de celle indiquée au moment de l'attribution, causant ainsi un préjudice aux ac ...[+++]

Air carriers that repeatedly and intentionally, or general aviation/business aviation companies that intentionally, operate air services at a time significantly different from the slot allocated as part of a series of slots or use slots in a significantly different way from that indicated at the time of allocation and thereby cause prejudice to airport or air traffic operations shall lose their historical precedence as referred to in Article 10(2).


(16) En raison de la diversité croissante de l’offre de produits de la pêche et de l’aquaculture, il est essentiel de veiller à ce que le consommateur dispose d’un minimum Il importe que les consommateurs puissent disposer d’informations obligatoires concernant les caractéristiques principales claires et complètes, notamment sur l'origine des produits Afin de favoriser la différenciation des produits, il est également nécessaire de tenir compte des informations supplémentaires qui pourraient être indiquées ...[+++]

(16) The widening variety of fishery and aquaculture products makes it essential to provide consumers with a minimum amount of mandatory It is necessary for consumers to be provided with clear and comprehensive information on, inter alia, the main characteristics of products. In order to promote differentiation of products, it is also necessary to take account of additional information that may be indicated on a voluntary basis origin, method and date of production of the products in order to enable them to make informed choices . [Am. 15]


Nous avons réfléchi très soigneusement à cela, mais pas pour les raisons que vous invoquez, sénateur Joyal, car nous nous sentons très assurés de la légitimité de la définition du mariage, mais pour d'autres raisons qui tiennent au Code civil du Bas Canada et de nombreuses autres raisons plus techniques que le fond de la définition du mariage.

We thought about this long and hard, although not for the reasons you raise, Senator Joyal, because we are quite confident in the definition of marriage, but for other reasons surrounding the Civil Code of Lower Canada and many more technical reasons than the substance of the definition of marriage.


Le sénateur Baker : La raison pour laquelle le sénateur Joyal propose « sexe et », c'est parce que le mot « et » se trouve au paragraphe précédent. Il vous propose donc d'être conforme à cela.

Senator Baker: The reason why Senator Joyal is suggesting ``sex and'' is because ``and'' is in the previous section and he is suggesting you conform to that.




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raisons indiquées par le sénateur joyal ainsi ->

Date index: 2025-10-10
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