Traduction de «acquis en raison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

incorporation (à un groupe) en raison de droits acquis
grandfathering

Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.
Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.

retraité(e) en raison d’une invalidité
Retired because of disability

retraité(e) en raison de l’âge
Retired because of age

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

validation d'acquis professionnels [ validation des acquis professionnels | validation des savoirs acquis | validation des acquis ]
validation of acquired knowledge [ acquired knowledge validation | background knowledge validation ]

acquis | acquis de l'UE | acquis de l'Union
acquis | EU acquis | Union acquis

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

kystes pulmonaires multiples acquis néonataux
Acquired neonatal pulmonary cysts

Kyste:arachnoïdien | porencéphalique, acquis
Arachnoid cyst Porencephalic cyst, acquired

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, pendant la période d'examen des demandes de protection internationale, comme le prévoient l'acquis concernant l'asile et l'acquis de Schengen, sauf pour des raisons humanitaires graves, les États membres ne devraient ni fournir aux demandeurs des documents de voyage nationaux, ni leur accorder d'autres incitations, par exemple financières, qui pourraient faciliter leurs mouvements irréguliers vers d'autres États membres.
Likewise, during the period of the examination of applications for international protection, as provided in the asylum and Schengen acquis, except for serious humanitarian reasons, Member States should neither provide applicants with national travel documents, nor give them other incentives, such as financial ones, which could facilitate their irregular movements to other Member States.

5. Si l'utilisation à 85 80 % de la série de créneaux horaires ne peut pas être prouvée, la priorité prévue les droits acquis en raison d'une utilisation préalable prévus au paragraphe 2 n'est pas accordée ne sont pas accordés , à moins que la non-utilisation puisse être justifiée par l'une des raisons suivantes: [Am. 58]
5. If the 85 % 80 % usage of the series of slots cannot be demonstrated, the priority historical precedence provided for under paragraph 2 shall not be given, unless the non-utilisation can be justified on the basis of any of the following reasons: [Am. 58]

7. Lorsque les conditions énoncées au paragraphe 2, points a) et b), ne sont pas remplies, la Commission, en consultation avec les différents partenaires, peut toutefois décider qu'il soit accordé que soient maintenus aux transporteurs aériens, pour la période de planification horaire suivante, une priorité les droits acquis en raison d'une utilisation préalable pour l'attribution des mêmes séries, si cela est justifié par des raisons d'urgence impérieuse liées à des événements exceptionnels qui nécessitent une cohérence dans l'application à ces aéroports des mesures à prendre.
7. If the conditions set out in points (a) and (b) of paragraph (2) are not met, the Commission, in consultation with the various partners, may however decide that priority historical precedence for the allocation of the same series should be awarded to maintained for the air carriers for the following scheduling period, if this is justified on imperative grounds of urgency linked to exceptional events requiring coherence in the application of measures to be taken in those airports.

En vertu du présent règlement, le pool de créneaux horaires est constitué de tous les créneaux horaires non attribués eu égard aux droits acquis en raison d'une utilisation préalable ou aux reprogrammations. Il n'y a aucune raison de modifier ce dispositif.
Under the present regulation the slot pool consists of all slots not allocated on the basis of historical precedence or re-timings. There is no reason to change this setup.

Il n'y a aucune raison d'utiliser le terme "priorité" étant donné que l'article 10 porte sur les "créneaux historiques" et que les droits acquis en raison d'une utilisation préalable sont une terminologie utilisée et acceptée de manière générale.
There is no reason to use the word “priority” because Article 10 is about “historical slots” and historical precedence is a globally used and accepted terminology.

Si l'utilisation à 80 % de la série de créneaux horaires ne peut pas être prouvée, les droits acquis en raison d'une utilisation préalable prévus au paragraphe 2 ne sont pas accordés, à moins que la non-utilisation puisse être justifiée par l'une des raisons suivantes:
If the 80 % usage of the series of slots cannot be demonstrated, the historical precedence provided under paragraph 2 shall not be given , unless the non-utilisation can be justified on the basis of any of the following reasons:

Les domiciles acquis en raison uniquement de l'exercice de fonctions au service d'autres organisations internationales ne sont pas pris en considération dans l'application des dispositions du présent article.
Any domicile acquired solely by reason of the performance of duties in the service of other international organisations shall not be taken into consideration in applying the provisions of this Article.

Le transporteur aérien qui exploite un tel service assume la responsabilité de la conformité aux critères d'exploitation requis pour conserver les droits acquis en raison d'une utilisation préalable visée à l'article 8, paragraphe 2.
The air carrier operating such a service assumes responsibility for meeting the operating criteria required to maintain historical precedence referred to in Article 8(2).

Pour les mêmes raisons, la part du volume publicitaire pour le marché des produits en cause que représentent les investissements publicitaires engagés pour promouvoir une marque peut également être une indication pertinente afin d'apprécier si cette marque a acquis un caractère distinctif par l'usage.
For the same reasons, the share of the amount of publicity for the market in the products in dispute represented by advertising investment in promoting a mark may also be relevant for assessing whether the mark has acquired distinctive character through use.