Traduction de «raisons d'économie elle sera effectuée » (Français → Anglais) :

L'autoévaluation sera un moyen complémentaire et efficace de garantir l'assurance de la qualité. Elle sera effectuée par les États membres et les acteurs concernés sur une base régulière afin d'améliorer l'efficacité de leurs systèmes d'EFP et de leurs pratiques de gestion de la qualité.
Self-evaluation will represent a complementary and effective means of quality assurance and it will be done by the Member States and stakeholders on a regularly basis in order to improve the effectiveness of their VET provisions and quality management practices.

1. L'inspection ante mortem peut être réalisée au sein de l'exploitation d'origine. Elle sera effectuée par le vétérinaire officiel.
1. Ante-mortem inspection may be carried out at the holding of provenance; it shall be carried out by the official veterinarian.

Je suis convaincu que la nouvelle proposition, dont j’espère avec raison qu’elle sera adoptée par mes collègues, présente tant d’avantages qu’elle va s’imposer au choix des États membres et qu’il n’y aura plus bientôt qu’un système de fiscalité harmonisée.
I am positive that the new proposal, which I am confident my fellow Members will support, has so many advantages that the Member States will opt for it and we shall soon have just one system of harmonised taxation.

3. Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, tiennent compte du fait qu'elle sera effectuée, conformément à la présente directive, à différents niveaux de l'ensemble hiérarchisé.
3. Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, take into account the fact that the assessment will be carried out, in accordance with this Directive, at different levels of the hierarchy.

Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, tiennent compte du fait qu' elle sera effectuée, conformément à la présente directive, à différents niveaux de l'ensemble hiérarchisé .
Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, take into account the fact that the assessment will be carried out, in accordance with this Directive, at different levels of the hierarchy.

Lorsque les plans et les programmes font partie d'un ensemble hiérarchisé, les États membres, en vue d'éviter une répétition de l'évaluation, définissent le niveau auquel elle sera effectuée, conformément à la présente directive, et ce sans préjudice des objectifs, du contenu et du champ d'application de la présente directive, en particulier l'article 3 .
Where plans and programmes form part of a hierarchy, Member States shall, with a view to avoiding duplication of the assessment, define the level at which the assessment will be carried out, in accordance with this Directive. The aims, content and scope of this Directive (in particular Article 3 thereof) shall remain unaffected by this.

(10) Afin de défendre les intérêts du destinataire, il convient que la signification ou la notification se fasse dans la langue ou l'une des langues officielles du lieu où elle sera effectuée ou dans une autre langue de l'État membre d'origine que le destinataire comprend.
(10) For the protection of the addressee's interests, service should be effected in the official language or one of the official languages of the place where it is to be effected or in another language of the originating Member State which the addressee understands.

4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.
4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.

2. Lorsque mention du montant des droits à acquitter a été effectuée, à titre indicatif, dans la déclaration en douane, les autorités douanières peuvent prévoir que la communication visée au paragraphe 1 ne sera effectuée que pour autant que le montant des droits indiqué ne correspond pas à celui qu'elle a déterminé.
2. Where the amount of duty payable has been entered, for guidance, in the customs declaration, the customs authorities may specify that it shall not be communicated in accordance with paragraph 1 unless the amount of duty indicated does not correspond to the amount determined by the authorities.

no 3882/89(13), a prévu la suspension temporaire d'une partie des quantités de référence visées à l'article 5 quater paragraphe 1 du règlement (CEE) no 804/68 ; que l'indemnité fixée à cette fin dans la Communauté a tenu compte du fait que la suspension devait être effectuée après trois ans de fonctionnement du régime et pour une période de deux ans ; qu'il est indispensable de soumettre les producteurs du territoire de l'ancienne République démocratique allemande à une suspension de quantités de référence correspondante ; que, toutefois, cette suspension sera réalisée en une seule fois sur ce territoire et sera effectuée au cours de la première année d'application du régime dans le but d'éviter des dépenses supplémentaires d'écoulement de produits laitiers ; qu'il convient de prendre en considération cette économie importante lors de la fixation de l'indemnité destinée à compenser la suspension des quantités de production pour le territoire de l'ancienne République démocratique allemande ;
Whereas Regulation (EEC) No 775/87(12), as last amended by Regulation (EEC) No 3882/89(13), provides for the temporary suspension of part of the reference quantities referred to in Article 5c (1) of Regulation (EEC) No 804/68; whereas, when the compensation was fixed in this connection in the Community, allowance was made for the fact that the suspension was to take effect after three years of operation of the system and over a period of two years; whereas producers in the territory of the former German Democratic Republic must be subjected to a corresponding suspension of reference quantities; whereas, however, such suspension will take effect in that territory in a single step in the first year of application of the system in order to prevent additional milk product disposal expenditure;