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Statut national auquel elles sont soumises

Traduction de «auquel elle sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut national auquel elles sont soumises

national law to which they are subject
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette task-force sera présidée par le premier vice-président Frans Timmermans, auquel elle fera rapport d'ici au 15 juillet 2018.

The Task Force will work under the Chairmanship of First Vice-President Frans Timmermans and will report to the President by 15 July 2018.


La santé en ligne constitue aujourd'hui un outil grâce auquel des gains de productivité non négligeables peuvent être réalisés et elle sera demain l'instrument qui permettra de disposer de systèmes de santé axés sur le citoyen restructurés et respectant la diversité des traditions multiculturelles et multilingues de l'Europe en matière de soins de santé.

e-Health is today's tool for substantial productivity gains, while providing tomorrow's instrument for restructured, citizen-centred health systems and, at the same time, respecting the diversity of Europe's multi-cultural, multi-lingual health care traditions.


Si l'on juge qu'une personne n'est pas admissible à la procédure de détermination du statut de réfugié parce qu'elle est soupçonnée d'être un criminel de guerre ou un membre d'une organisation terroriste, par exemple, cela ne devrait pas empêcher qu'on évalue le risque auquel elle sera exposée par le refoulement.

If you're found not eligible to go into the refugee determination procedure, because you're suspected of being a war criminal, a member of a terrorist organization, or whatever, you still need to have the risk you would face on return assessed.


Le CESE lance un nouvel appel pour que le budget de l'UE soit doté d'un système rénové de ressources propres, grâce auquel elle sera en mesure d'investir dans les domaines où les États membres sont le plus faibles.

The EESC continues to call for a renewed system of EU own resources budget. This will make it possible for the EU to invest in those areas where the Member States are weakest.


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C'est un rôle auquel elle ne peut échapper à cause de sa population qui sera la plus importante du monde et du fait qu'elle sera la troisième économie de la planète.

If you are going to have the largest population and the third largest economy, you cannot escape that role.


Comme l’EoI est de nature à promouvoir plus rapidement l’innovation sur le marché de détail, elle devrait en principe être introduite au niveau le plus élémentaire possible du réseau, auquel la concurrence sera effective et durable à long terme.

Given the ability of EoI to deliver faster innovation in the retail market, EoI should, in principle, be introduced at the deepest possible network level at which competition will be effective and sustainable in the long term.


Lorsqu'elle évalue l'aptitude de la contrepartie centrale à se conformer au présent règlement, l'autorité compétente s'intéresse particulièrement au point de savoir si le groupe auquel la contrepartie centrale sera intégrée possède une structure qui permet d'exercer une surveillance efficace, d'échanger efficacement des informations entre les autorités compétentes et de déterminer le partage des responsabilités entre les autorités compétentes.

Where assessing the CCP’s ability to comply with this Regulation, the competent authority shall pay particular attention to whether the group of which it will become a part has a structure that makes it possible to exercise effective supervision, to effectively exchange information among the competent authorities and to determine the allocation of responsibilities among the competent authorities.


il mettra à la disposition de la personne concernée, si elle le demande, une copie des présentes clauses, ou tout contrat de sous-traitance ultérieure existant, à moins que les clauses ou le contrat ne contienne(nt) des informations commerciales, auquel cas il pourra retirer ces informations, à l’exception de l’appendice 2, qui sera remplacé par une description sommaire des mesures de sécurité, lorsque la personne concernée n’est p ...[+++]

to make available to the data subject upon request a copy of the Clauses, or any existing contract for sub-processing, unless the Clauses or contract contain commercial information, in which case it may remove such commercial information, with the exception of Appendix 2 which shall be replaced by a summary description of the security measures in those cases where the data subject is unable to obtain a copy from the data exporter.


Vous pouvez donc constater que pour moi, qui suis des États-Unis, la question n'est pas de savoir s'il y aura une intervention politique, mais quelle forme elle prendra, de qui elle viendra, quelle sera son intensité, et de quel genre elle sera (1605) Au séminaire auquel nous avons participé hier, et où j'ai beaucoup appris, on a beaucoup parlé de démocratie et j'ai vite constaté que la façon dont vous choisissez les juges semble p ...[+++]

You can see, therefore, coming from the United States, my question isn't whether there will be politics, but what form the politics will take, who will pariticpate, the decibel level, and the genre and the kind (1605) In the seminar we were at yesterday, from which I learned a great deal, it became clear that there's a lot of use of the word “democracy”, and there's a problem of democracy in how you select judges.


Ces critères pourraient devenir facultatifs ou être assouplis, pour donner au Parlement une marge de manoeuvre en matière de sélection, lui permettre de choisir le moment auquel elle sera faite, et lui permettre enfin de mieux tenir compte des besoins des communautés culturelles du Canada.

It may be that this mandatory requirement could be made optional or permissive to give parliament the flexibility with respect to the appointment, its timing and to provide flexibility with our cultural communities as well.




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Date index: 2024-05-09
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