Traduction de «raisonnablement prévisibles serait trop » (Français → Anglais) :

En tout état de cause, même dans l'hypothèse où le nettoyeur haute pression serait classé comme appareil mobile, son utilisation en tant qu'appareil portatif pourrait être considérée comme un «mauvais usage raisonnablement prévisible» au regard des principes d'intégration de la sécurité exposés à la section 1.1.2 et visés à la section 1.7.4.1 de l'annexe I de la directive 2006/42/CE, qui prévoient que le fabricant doit tenir compte de l'usage normal et de tout mauvais usage raisonnablement prévisible de la machine.
In any case, even if it were considered that the pressure washer is a portable appliance, its use as hand-held appliance could be considered as a ‘reasonably foreseeable misuse’ in terms of the principles of safety integration laid down in Sections 1.1.2 and 1.7.4.1 of Annex I to Directive 2006/42/EC, that prescribe that the manufacturer must take into account the intended use and any reasonably foreseeable misuse of the machine.

Par exemple, dans le cas d’un shampoing, l’utilisation normale prévue serait son utilisation sur le cuir chevelu; une utilisation raisonnablement prévisible (mais non visée) serait son utilisation en tant que gel douche.
For instance, in the case of a shampoo, the normal intended use would be to use it on the scalp; an (unintended) reasonably foreseeable use would be for it to be used as a shower gel.

Une telle méthode devrait reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, qui évitent les fluctuations et chocs trop importants, afin de fournir un cadre d’investissement clair et de pouvoir générer des tarifs de gros d’accès par le cuivre orientés vers les coûts, qui servent de référence pour les services NGA, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes provoquée par la transition des réseaux en cuivre aux réseaux NGA, c’est-à-dire éviter l’augmentation artificielle des tarifs de gros d’accès par le cuivre qui, autrement, serait observée du fait de la migration de la clientèle vers le réseau NGA de l’opérateur PSM.
Such a costing methodology should be based on a modern efficient network, reflect the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, which avoid significant fluctuations and shocks, in order to provide a clear framework for investment and be capable of generating cost-oriented wholesale copper access prices serving as an anchor for NGA services, and deal appropriately and consistently with the impact of declining volumes caused by the transition from copper to NGA networks, i.e. avoiding an artificial increase in wholesale copper access prices which would otherwise be observed as a result of customers migrating to the NGA network of the SMP operator.

Une prévision financière (portant par exemple sur les flux de trésorerie ou le résultat net) élaborée à partir des données de l’entité serait une donnée de niveau 3, dans la mesure où il n’y a pas d’information raisonnablement disponible indiquant que les participants de marché utiliseraient des hypothèses différentes.
A Level 3 input would be a financial forecast (eg of cash flows or profit or loss) developed using the entity’s own data if there is no reasonably available information that indicates that market participants would use different assumptions.

Or, une définition qui s’appliquerait aux infractions au cours desquelles des lésions corporelles ne sont que raisonnablement prévisibles serait trop large. En effet, la plupart des infractions prévues au Code criminel peuvent, à un certain moment, donner lieu à un préjudice.
However, a definition of “violent offence” that includes offences where bodily harm is merely reasonably foreseeable is quite broad, since most Criminal Code offences may, at some point, lead to harm.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire d’exclure systématiquement les sociétés du premier type lorsqu’elles remplissent les critères d’éligibilité fixés dans l'accord applicable, et notamment ceux de la définition des petites et moyennes entreprises, on peut raisonnablement penser que la seconde situation serait trop compliquée à gérer.
While there is no need to systematically exclude the first type of companies from access to the pilot scheme if they fulfil the basic requirements set out in the relevant agreement, and in particular comply with the definition of a small and medium-sized enterprise, there are good reasons to believe that the second situation would be too complicated to handle for the purposes of a pilot scheme.

(f) une estimation ou une prévision raisonnable des coûts et recettes à venir pour le transporteur aérien non communautaire, pendant une période future raisonnablement délimitée, pendant laquelle le prix serait en vigueur
(f) reasonably estimated or foreseeable future costs and revenues for the non-Community air carrier for a reasonably limited future period during which the price would be in effect; and

Par ailleurs, étant donné que l’adoption de la LSJPA visait notamment à réduire le recours trop fréquent au placement sous garde, la Cour a jugé que la définition d’une « infraction avec violence » n’incluait pas les infractions au cours desquelles des lésions corporelles ne sont que raisonnablement prévisibles(43).
Given that the YCJA was passed to reduce reliance on detention, the Court decided that the definition of a violent offence did not include offences involving the mere likelihood of bodily harm to another person (43) A definition that included such offences would be too broad. The Court therefore chose to adopt a restrictive interpretation.