Traduction de «qu’une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement » (Français → Anglais) :

Je crois comprendre qu’une nouvelle édition du règlement intérieur sera prochainement publiée.
I understand that a new edition of the Rules of Procedure is to be published soon.

Le rapport concernant le règlement (CE) n° 1259/1999 qui sera établi prochainement révélera ce que les États membres ont entrepris pour répondre aux exigences en matière de protection de l'environnement et indiquera si leur mise en oeuvre doit être renforcée par de nouvelles mesures.
The upcoming report on Regulation (EC) 1259/1999 will unveil what Member States have done on environmental protection requirements and indicate whether further steps will be necessary to reinforce their implementation.

Sera-t-il possible d'ajouter de nouvelles villes dans la prochaine édition?
Is there scope for adding new cities in the next edition?

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l'UE, couvrant une sous-entité de l'UE ou impliquant un établissement financier de l'UE, doivent être compensées, lorsqu'elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l'UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU,

Y. considérant que toutes les transactions relatives à des produits dérivés libellés dans une devise de l’UE, couvrant une sous-entité de l’UE ou impliquant un établissement financier de l’UE, doivent être compensées, lorsqu’elles sont éligibles, et signalées aux chambres de compensation et aux référentiels situés, autorisés et contrôlés dans l’UE, et couverts par les législations européennes sur la protection des données; que la nouvelle réglementation qui sera prochainement adoptée devra fixer des critères clairs pour évaluer l'équivalence des CCP et des référentiels situés dans les pays tiers pour les transactions non compensées ou non notifiées dans l'Union européenne,
Y. notes that all transactions in derivative products denominated in an EU currency, relating to an underlying EU entity and to which an EU financial institution is party should be cleared, when eligible, and reported in clearing houses and repositories located, authorized and supervised in the EU which are covered by European laws and data protection; notes that the upcoming new regulation should set clear criteria for assessing the equivalence of CCPs and repositories located in third countries for those trades not cleared or not reported in the EU; ,

Le nouveau programme pluriannuel en ce qui concerne la justice et les affaires intérieures sera lancé en 2005 - et nous espérons qu’il sera approuvé par le Conseil européen du 5 novembre -, ainsi que de nouvelles mesures de soutien dans le cadre des prochaines perspectives financières.
In 2005, the new multi-annual justice and home affairs programme will be launched – which we hope will be supported by the European Council of 5 November – as well as new support measures within the context of the next financial perspectives.

Le respect des nouvelles exigences du présent règlement sera contrôlé lors de la prochaine vérification d'un site.
The new requirements of this Regulation shall be checked at the time of the next verification of a site.

La Commission estime que le cadre qui réglemente en Europe le droit des sociétés et le gouvernement d'entreprise doit être modernisé, en raison, notamment, des récents scandales financiers, de la tendance croissante des sociétés européennes à opérer sur un plan transnational au sein du marché intérieur, de l'intégration continue des marchés des capitaux européens, du développement des nouvelles technologies de l'information et de la communication et du prochain élargissement de l'Union européenne à dix nouveaux États membres.
The Commission considers that the European regulatory framework for company law and corporate governance needs to be modernised, particularly because of the recent financial scandals, the growing tendency of European societies to operate trans-nationally within the internal market, the continued integration of European capital markets, the development of new information and communication technologies and the imminent enlargement of the EU to ten new Member States.

Enfin, pour les futures révisions des annexes du règlement n° 539/2001, des considérations économiques et commerciales seront également prises en compte, conformément au nouveau critère à retenir pour évaluer les exemptions de visa que les colégislateurs adopteront prochainement; un nouvel article sera inséré dans le règlement n° 539/2001, lequel sera libellé comme suit: «Le présent règlement a pour objectif de déterminer les pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa ou en sont exemptés, sur la base de l'évaluation au cas par cas d'une série de critères concernant, entre autres, l'immigration irrégulière, l'ordre et la sécurité publics, les gains économiques, notamment en matière de tourisme et de commerce extérieur, ainsi que les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers pertinents, y compris, en particulier, des considérations relatives aux droits de l'homme et aux libertés fondamentales, et les incidences de la cohérence régionale et de la réciprocité».
Finally, for future revisions of the Annexes of Regulation 539/2001, economic and trade considerations will also be taken into account, in line with the new criteria for assessing visa waivers that the co-legislators will shortly adopt; a new Article will be inserted in Regulation 539/2001 as follows: “The purpose of this Regulation is to determine those third countries whose nationals are subject to or exempt from the visa requirement, based on a case-by-case assessment of a variety of criteria relating, inter alia, to illegal immigration, public policy and security, the economic benefits, in particular in terms of tourism and foreign trade, and the Union’s external relations with relevant third countries including, in particular, human rights and fundamental freedoms considerations, as well as the implications of regional coherence and reciprocity”.