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Traduction de «qu’une communication similaire devrait également » (Français → Anglais) :

(13 bis) L'entreprise commune S2R devrait également utiliser les moyens électroniques gérés par la Commission pour assurer l'ouverture et la transparence et faciliter la participation.

(13a) The S2R Joint Undertaking should also use electronic means managed by the Commission to ensure openness, transparency and facilitate participation.


Le témoin a fait valoir que cette organisation est similaire à Exportations et Développement Canada et à la Banque de développement du Canada en ce sens que la nature de son activité requiert le traitement de renseignements confidentiels de tierces parties, et puisque le projet de loi accorde déjà une protection spéciale à ces organisations, la représentante a instamment demandé, et nous sommes d'accord avec elle, que Technologies du développement durable Canada devrait également avoir la faculté de protéger les r ...[+++]

The witness noted that the organization is similar in nature to Export Development Canada and to the Business Development Bank of Canada in that their ability to function is based on handling third party confidential information, and since there has been already some acceptance under this bill that these organizations should be given special consideration, she felt strongly, and we agree with her, that Sustainable Development Technology Canada should also be provided with that ability to protect third party confidential information.


La modification devrait également contenir une disposition similaire à l'article 1 de la Charte, afin que les objectifs de politique publique voulus par le gouvernement ne soient pas sapés.

The amendment should also contain a provision similar to section 1 of the Charter so that public policy objectives intended by Parliament will not be undermined.


«L'abrogation des dispositions générales sur les aliments diététiques qui sont devenues inutiles ou contradictoires devrait également favoriser une concurrence équitable entre des produits similaires, faciliter l'accès des PME au marché et stimuler l'innovation», a-t-il ajouté.

The abolishing of general rules on dietetic foods that have become unnecessary or confusing should also contribute to fair competition between similar products, allow SMEs to gain easier access to the market and support innovation," he added.


(12) Le cadre réglementaire communautaire pour les réseaux et services de communications électroniques devrait également promouvoir la protection des consommateurs dans le domaine des communications électroniques grâce à la mise à disposition d'informations précises et approfondies, utilisant tous les moyens possibles afin de garantir la transparence en matière de droits et de redevances ainsi que des normes élevées en matière de prestation de services.

(12) The EU regulatory framework for electronic communications networks and services should also promote consumer protection in the electronic communications sector by providing for accurate and comprehensive information by all possible means, by providing for transparency in fees and charges and by providing for high standards in the delivery of services.


Je pense qu’une communication similaire devrait également être élaborée pour les transports dans le Nord.

I think a similar communication should also be drafted with regard to transport in the north.


Je pense qu’une communication similaire devrait également être élaborée pour les transports dans le Nord.

I think a similar communication should also be drafted with regard to transport in the north.


La fourniture d’une garantie bancaire ou d’une assurance similaire devrait également suffire pour permettre au requérant de démontrer qu’il a les moyens d’indemniser le défendeur.

Provision of a banker’s guarantee or similar assurance should also suffice to allow the applicant to show that he has the means to indemnify the defendant.


«Le coton devrait également tirer parti des avantages similaires des propositions de réforme qui visent à intégrer une partie de l'aide actuelle accordée à ce produit dans le régime du paiement unique par exploitation et à transformer le reste en une nouvelle aide à la production, à répartir sur une base à l'hectare.

“Cotton too, would see similar benefits from the reform proposals, which are looking to incorporate part of the current support for this product into the single farm payment scheme, and to transform the rest into a new production aid, to be distributed on a per hectare basis.


Quoi qu’il en soit, la nécessité de tenir compte de la répartition démographique dans la répartition des sièges au Parlement devrait également être étudiée pour la Chambre des communes, où le principe de la représentation démographique est également mal reflété (Mémoire, p. 5) John Whyte, agrégé supérieur de recherche en politique, Institut de politiques publiques de la Saskatchewan, a formulé une autre objection à la proposition, en rappelant au Comité que la nécessité de conserver un quart environ des sièges pour le Québec avait été un sujet vivement débattu lors des négociations de l’Accord de ...[+++]

In any case, attention to the need to reflect the distribution of Canada’s population in Parliament would need to include the House of Commons, which also fails to reflect the principle of representation by population (brief, p. 5) A second objection to the proposal was outlined by John Whyte, Senior Policy Fellow, Saskatchewan Institute of Public Policy, who reminded the Committee that the need to preserve something close to Quebec’s traditional 25% legislative representation had been a major source of discussion during the Charlottetown negotiations, and portrayed this as a continuing sensitivity.


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