Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Assemblée contradictoire
Audition contradictoire
Conditions contradictoires
Constat contradictoire d'avaries
Contre-interrogatoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Décision contradictoire
Décision contraire
Décision incompatible
Examen contradictoire du témoin
Information probante contradictoire
Instruction contradictoire
Interrogatoire contradictoire
Jugement contradictoire
Pour le compte de
Preuve contradictoire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Prononce mesure provisionnelle
Réunion électorale contradictoire
Témoignages contraires
éléments contradictoires
éléments probants contradictoires

Vertaling van "contradictoires devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire

conflicting decision


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination


éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]

conflicting audit evidence


unilatéral, subjectif, pro domo | pour le compte de | (procédure à caractère non contradictoire | prononce mesure provisionnelle | sans entendre la partie sous 30 jours, action en validation des mesures provisionnelles

ex parte




constat contradictoire d'avaries

mutually agreed survey report


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le mécanisme devrait se fonder sur les principes arrêtés dans la recommandation de la Commission [21] sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation: indépendance, transparence, procédure contradictoire, efficacité, légalité et liberté de représentation.

This should follow the principles set out in the Commission's recommendation [21] on out-of-court settlements of consumer disputes: independence, transparency, adversarial principle, effectiveness, legality, and liberty of representation.


En outre, un opérateur économique peut se trouver dans une situation qui devrait l'empêcher d'être choisi pour exécuter un marché en raison d'intérêts à caractère professionnel contradictoires.

In addition, economic operators may be in a situation where they should not be selected to implement a contract because of a professional conflicting interest.


Enfin, les pétitionnaires estiment que, en matière de divorce, la procédure contradictoire devrait être évitée et qu'on devrait lui préférer des approches plus coopératives dont la médiation et des cours de formation au partage de l'éducation des enfants.

Finally, they believe that adversarial procedures should be avoided in favour of more co-operative approaches to divorce, such as mediation and education on co-parenting.


«L'abrogation des dispositions générales sur les aliments diététiques qui sont devenues inutiles ou contradictoires devrait également favoriser une concurrence équitable entre des produits similaires, faciliter l'accès des PME au marché et stimuler l'innovation», a-t-il ajouté.

The abolishing of general rules on dietetic foods that have become unnecessary or confusing should also contribute to fair competition between similar products, allow SMEs to gain easier access to the market and support innovation," he added.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Afin de garantir le respect des droits de la défense de la personne à l’origine du risque encouru, lorsque la mesure de protection a été ordonnée par défaut de comparution ou en vertu d’une procédure qui ne prévoit pas d’informer au préalable la personne concernée («procédure non contradictoire»), la délivrance du certificat ne devrait être possible que si cette personne a eu la possibilité d’organiser sa défense contre la mesure de protection.

To ensure respect for the rights of defence of the person causing the risk, where the protection measure was ordered in default of appearance or under a procedure that does not provide for prior notice to that person (‘ex-parte proceeding’), the issue of the certificate should only be possible if that person has had the opportunity to arrange for his or her defence against the protection measure.


La juridiction devrait respecter le droit à un procès équitable et le principe du contradictoire, notamment lorsqu’elle se prononce sur la nécessité d’une audience, sur les moyens d’obtention des preuves et sur l’étendue de l’obtention des preuves.

The court or tribunal should respect the right to a fair trial and the principle of an adversarial process, in particular when deciding on the necessity of an oral hearing and on the means of taking evidence and the extent to which evidence is to be taken.


L'opération notifiée ne devrait cependant pas avoir d'incidence sur la concurrence pour ce qui est des produits concernés: en effet, Thales contrôlait déjà Airsys ATM avant cette opération, et rien n'indique que les intérêts détenus jusqu'alors par Siemens et par Thales dans Airsys ATM aient été contradictoires.

However, it appears that the notified transaction will have no impact on the competition for those products. First, Thales already controlled Airsys ATM before the transaction; second, there is no indication that, before the transaction, Siemens' interests in Airsys ATM conflicted with those of Thales.


Le choix de moyens différents pour des services différents - voire pour un même service lorsque les circonstances varient d'un État membre à l'autre ou à l'intérieur d'un même État membre - ne devrait donc pas être considéré comme contradictoire, mais au contraire comme un gage essentiel d'efficacité.

The choice of different means for different services or even for the same service where circumstances vary from a Member State to another or within a Member State- should therefore not be seen as contradictory, but on the contrary as an essential feature of effectiveness.


Cette coordination devrait également profiter aux entreprises, qui seront ainsi assurées de ne pas être inutilement soumises à des exigences contradictoires par les autorités de la concurrence.

Co-ordination could also benefit companies by ensuring that they are not unnecessarily subjected to conflicting demands by the competition authorities.


Le choix de moyens différents pour des services différents - voire pour un même service lorsque les circonstances varient d'un État membre à l'autre ou à l'intérieur d'un même État membre - ne devrait donc pas être considéré comme contradictoire, mais au contraire comme un gage essentiel d'efficacité.

The choice of different means for different services - or even for the same service where circumstances vary from a Member State to another or within a Member State- should therefore not be seen as contradictory, but on the contrary as an essential feature of effectiveness.


w