Traduction de «qu’ils ont été immédiatement transférés à duferco clabecq » (Français → Anglais) :

b) le représentant légal du contribuable peut, dans la déclaration de revenu du contribuable (sauf celle produite en vertu des paragraphes (2) ou 104(23), de l’alinéa 128(2)e) ou du paragraphe 150(4)) dans laquelle il énumère un ou plusieurs biens, sauf un compte de stabilisation du revenu net, qui ont été transférés ou distribués à la fiducie au moment du décès du contribuable ou postérieurement et par suite de ce décès et dont la juste valeur marchande globale immédiatement après ce décès est au moins égale au total des dettes non admissibles du contribuable, faire un choix pour que, à la fois :
(b) where the taxpayer’s legal representative so elects in the taxpayer’s return (other than a return of income filed under subsection 70(2) or 104(23), paragraph 128(2)(e) or subsection 150(4)) and lists therein one or more properties (other than a net income stabilization account) that were, on or after the taxpayer’s death and as a consequence thereof, transferred or distributed to the trust, the total fair market value of which properties immediately after the taxpayer’s death was not less than the total of the non-qualifying debts in respect of the taxpayer,

le contribuable peut, dans une lettre jointe à la déclaration de son revenu déposée auprès du ministre en vertu de l’article 150 de la Loi, pour l’année d’imposition au cours de laquelle les biens ont été acquis ou pour l’année d’imposition qui suit immédiatement, choisir de transférer au cours de l’année d’acquisition
the taxpayer may, by letter attached to the return of his income filed with the Minister in accordance with section 150 of the Act, for the taxation year in which the property was acquired or for the immediately following taxation year, elect to transfer in the year of acquisition

(A) la filiale et la société mère sont réputées avoir, outre leur année d’imposition normale, une année d’imposition se terminant immédiatement avant le moment où les biens de la filiale ont été transférés à la société mère, et les obligations de la filiale assumées par la société mère, à la liquidation,
(A) the subsidiary and the parent shall, in addition to their normal taxation years, be deemed to have had a taxation year ending immediately before the time when the property of the subsidiary was transferred to, and the obligations of the subsidiary were assumed by, the parent on the winding-up, and

En effet, en ce qui concerne d’abord l’apport de 25 millions d’euros de Duferco Investment, la Commission relève qu’ils ont été immédiatement transférés à Duferco Clabecq pour l’achat de la coulée continue (Carsid devra encore dépenser [.] millions d’euros pour son transfert depuis Clabecq) et des installations annexes.
With regard firstly to the contribution of EUR 25 million by Duferco Investment, the Commission notes that the amount was immediately transferred to Duferco Clabecq for the purchase of the continuous casting plant (Carsid will still have to spend EUR [.] million for its transfer from Clabecq) and its associated installations.

Comme mes électeurs ont toujours été loyaux envers leur pays, je demande au ministre encore une fois de décentraliser immédiatement des emplois de qualité dans la fonction publique pour les transférer dans ma circonscription.
Because my constituents have been such loyal Canadian citizens, I call on the minister yet again to immediately decentralize quality government jobs to my riding.

Duferco considère également cette opération comme un moyen d'éviter la réparation du haut fourneau de Clabecq et de transférer la production à Charleroi, où elle espère perdre moins d'argent qu'à Clabecq.
Duferco also saw this operation as a way to avoid the re-vamping of the Clabecq blast furnace, and to move the production to Charleroi, where it hoped to loose less money than at Clabecq.

L’apport en argent liquide de Duferco a été affecté à l'achat immédiat de la coulée continue à bandes larges et autres installations auxiliaires de Clabecq.
Duferco’s cash contribution was used almost immediately for the purchase of the Clabecq wide-strip continuous casting plant.

À cette question de savoir si cette décision difficile qu'ont rendue les fonctionnaires de Revenu Canada était bonne ou non se superpose la situation suivante: lorsque la population a appris que la décision anticipée portait sur quelque 2 milliards de dollars qui avaient été transférés du Canada aux États-Unis par des fiducies familiales, presque immédiatement après la diffusion de ce rapport, les rumeurs ont circulé au sujet de l'identité précise du contribuable en question.
Overlaying this question of whether this difficult judgment taken by Revenue Canada officials was correct or not was that when the facts were released saying that the prior tax ruling involved some $2 billion having been transferred out of Canada by family trusts to the United States, almost immediately on release of that report, speculation occurred regarding the precise identity of the taxpayer.