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Choisir des équipements pour des puits
Choisir du matériel pour l’aquaculture
Choisir les plaques de modelage de savons
Crédit documentaire transférable
Crédoc transférable
Lettre de crédit documentaire transférable
Lettre de crédit transférable
Pouvoir de choisir
Transfèrement imposé
Transfèrement involontaire
Transfèrement non demandé
Transfèrement non sollicité

Traduction de «choisir de transférer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


choisir les plaques de modelage de savons

choosing soap shaping plate | soap shaping plate selecting | select soap shaping plate | selecting soap shaping plate


choisir des équipements pour des puits

purchasing of well equipment | selecting of well equipment | purchase well equipment | select well equipment


choisir du matériel pour l’aquaculture

aquaculture equipment identifying | aquaculture equipment selecting | identify aquaculture equipment | select aquaculture equipment


Comité spécial chargé de choisir les lauréats du prix des droits de l'homme des Nations Unies

Special Committee to select the winners of the United Nations human rights prize


Groupe de travail chargé d'examiner et de choisir les panneaux de signalisation d'aéroport | SAS/WG [Abbr.]

Working Group to Examine and Select Airport Signs | SAS/WG [Abbr.]


transfèrement imposé [ transfèrement non sollicité | transfèrement non demandé | transfèrement involontaire ]

involuntary transfer


crédit documentaire transférable | lettre de crédit transférable | lettre de crédit documentaire transférable | crédoc transférable

transferable documentary credit | transferable credit | transferable documentary letter of credit | transferable letter of credit


Dialogue sur les soins de santé primaires : À vous de choisir

A Dialogue on Primary Health Care: It's Your Choice


Reconnaissance d'avis du droit de choisir de payer pour du service antérieur en vertu de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]

Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the CF Superannuation Act [ Acknowledgement of Notification of Rights to Elect to Pay for Prior Service Under the Canadian Forces Superannuation Act ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
le contribuable peut, dans une lettre jointe à la déclaration de son revenu déposée auprès du ministre en vertu de l’article 150 de la Loi, pour l’année d’imposition au cours de laquelle les biens ont été acquis ou pour l’année d’imposition qui suit immédiatement, choisir de transférer au cours de l’année d’acquisition

the taxpayer may, by letter attached to the return of his income filed with the Minister in accordance with section 150 of the Act, for the taxation year in which the property was acquired or for the immediately following taxation year, elect to transfer in the year of acquisition


La République slovaque affirme que la décision de l'ÚDZS de transférer le portefeuille de la société d'assurance EZP à SZP sans contrepartie est conforme aux dispositions de la loi no 581/2004 Rec. et que le droit des assurés de choisir leur assureur a été préservé.

The Slovak Republic argues that the decision of the HSA to transfer EZP's portfolio to SZP without any consideration is in line with the provisions of Act No 581/2004 while respecting the right of the insured to choose a health insurance company.


(Le document est déposé) Question n 36 Mme Judy Foote: En ce qui concerne la fermeture de la bibliothèque du ministère des Pêches et des Océans (MPO) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) (T.-N.-L.): a) quels sont les coûts prévus, à la fois (i) ventilés par dépense individuelle, (ii) au total, de cette fermeture; b) est-ce que l’espace qui abritait la bibliothèque appartient au gouvernement, (i) dans l’affirmative, quels sont les plans d’utilisation de cet espace, (ii) dans la négative, combien de temps le gouvernement entend-il continuer à louer cet espace, et à quelle fin; c) combien de documents au total la bibliothèque contenait-elle, et, parmi ceux-ci (i), combien sont numérisés, (ii) combien ne sont pas numérisés, (iii) combi ...[+++]

(Return tabled) Question No. 36 Ms. Judy Foote: With regard to the closure of the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) library in St. John’s, Newfoundland and Labrador (N.L.): (a) what are the anticipated costs, both (i) broken down by individual expense, (ii) in total, of closing the library; (b) does the space that housed the library belong to the government, (i) if so, what are the plans for the space, (ii) if not, how long does the government plan to continue to rent the space and for what purpose; (c) how many total items were housed in the library, and of these (i) how many are digitized, (ii) how many are not digitized, (iii) how many will be transferred to the DF ...[+++]


Chaque fois qu'une décision sera prise par la Commission de la fonction publique ou par les gestionnaires, car on sait bien que le pouvoir de choisir sera transféré aux gestionnaires, on se basera sur des critères de dotation et des classifications établis et gérés par vous, gérés par la Commission de la fonction publique.

Every time a decision is made by the Public Service Commission or by managers, because we know that the power to choose will be transferred to the managers, they'll be relying on staffing criteria and classifications established and managed by you, managed by the Public Service Commission.


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Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juri ...[+++]

Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.


Étant donné que l’utilisation de clauses contractuelles types pour les transferts de données internationaux est volontaire et que les clauses contractuelles types ne sont qu’une possibilité parmi d’autres prévues par la directive 95/46/CE pour transférer légalement des données à caractère personnel vers un pays tiers, les exportateurs de données dans la Communauté et les importateurs de données dans les pays tiers devraient avoir la faculté de sélectionner l’un des ensembles de clauses contractuelles types ou de choisir une autre base juri ...[+++]

Since the use of standard contractual clauses for international data transfers is voluntary as standard contractual clauses are only one of several possibilities under Directive 95/46/EC, for lawfully transferring personal data to a third country, data exporters in the Community and data importers in third countries should be free to choose any of the sets of standard contractual clauses, or to choose some other legal basis for data transfer.


Nous savons qu'en transférant la responsabilité de la santé publique aux provinces, lesquelles la transfèrent à leur tour aux municipalités, on oblige les municipalités à choisir entre le dépistage de la tuberculose et la réfection des nids de poule.

With the provinces downloading and public health being downloaded to municipalities the municipalities are having to decide between TB inspection and potholes.


Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à pe ...[+++]

The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a Europe ...[+++]


Conformément à ses considérants, le règlement SE visait, entre autres, à éliminer les entraves au regroupement de sociétés d'États membres différents, (.) à permettre aux sociétés de dimension européenne de concevoir et d'entreprendre la réorganisation, par voie de fusion, de leurs activités au niveau communautaire et de transférer leur siège statutaire dans un autre État membre, tout en veillant à protéger de manière appropriée les intérêts des actionnaires minoritaires et des tiers, (.) à faire en sorte, dans toute la mesure du possible, que l'unité économique et l'unité juridique de l'entreprise dans la Communauté coïncident, (.) à pe ...[+++]

The objectives of the SE Regulation, according to its recitals, were to, inter alia, remove obstacles to the creation of groups of companies from different Member States, (.) allow companies with a European dimension to combine, plan and carry out the reorganisation of their business on a Community scale and to transfer their registered office to another Member State while ensuring adequate protection of the interests of minority shareholders and third parties, (.) to ensure as far as possible that the economic unit and the legal unit of business in the Community coincide, (.) permit the creation and management of companies with a Europe ...[+++]


Voulez-vous laisser entendre, premièrement, que les prisonniers ne devraient pas être soumis à des fouilles à nu et, de même, en ce qui a trait au transfèrement, que les autorités carcérales ne devraient pas avoir le droit de transférer les prisonniers lorsque cela leur semble indiqué et que ce devrait être aux détenus de choisir l'endroit où ils veulent être incarcérés?

Are you suggesting, first of all, that prisoners should not be subjected to strip searches, and likewise, when you talk in terms of transfers, are you in essence saying that prison officials should not have the right to transfer prisoners where they think they should be, and that it should be more up to prisoners where they want to be incarcerated?


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