Traduction de «qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits » (Français → Anglais) :

a) le total des montants (sauf les primes exclues, les remboursements auxquels s’applique l’alinéa b) de la définition de « retrait exclu » au paragraphe (1) et les montants que le particulier a versés au cours des 60 premiers jours de l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant soit déduits dans le calcul de son revenu pour l’année d’imposition précédente, soit indiqués en application du présent paragraphe pour cette même année) versés par le particulier au cours de l’année ou des 60 jours suivant la fin de cette année dans le cadre d’un régime d’épargne-retraite qui, à la fin de l’année ou de l’année d’imposition suivante, est un régime enregistré d’épargne-retraite dont il est le rentier;
(a) the total of all amounts (other than excluded premiums, repayments to which paragraph (b) of the definition “excluded withdrawal” in subsection (1) applies and amounts paid by the individual in the first 60 days of the year that can reasonably be considered to have been deducted in computing the individual’s income, or designated under this subsection, for the preceding taxation year) paid by the individual in the year or within 60 days after the end of the year under a retirement savings plan that is at the end of the year or the following taxation year a registered retirement savings plan under which the individual is the annuitant, and

(2.1) Il est entendu que la partie d’un montant déduit, en application du paragraphe (2), dans le calcul du revenu d’un contribuable pour une année d’imposition qu’il est raisonnable de considérer comme étant afférente à des frais d’exploration et d’aménagement à l’étranger déterminés du contribuable se rapportant à un pays est attribuable à une source située dans ce pays.
(2.1) For greater certainty, the portion of an amount deducted under subsection (2) in computing a taxpayer’s income for a taxation year that can reasonably be considered to be in respect of specified foreign exploration and development expenses of the taxpayer in respect of a country is considered to apply to a source in that country.

(B) le total des montants représentant chacun un montant déduit en application des paragraphes 66.7(1), (3), (4) ou (5) de la Loi ou du paragraphe 29(25) des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu pour l’année et qu’il est raisonnable de considérer comme étant attribuable à la partie du revenu de la société remplaçante pour l’année qui est visée au sous-alinéa (i).
(B) the total of all amounts each of which is an amount deducted under subsection 66.7(1), (3), (4) or (5) of the Act or subsection 29(25) of the Income Tax Application Rules for the year that can reasonably be regarded as attributable to the part of the successor’s income for the year described in subparagraph (i).

(A) quatre fois le total des autres montants déduits pour l’année en application du présent paragraphe et qu’il est raisonnable de considérer comme étant attribuables à la partie du revenu de la société remplaçante pour l’année qui est visée au sous-alinéa (i),
(A) four times the total of all other amounts deducted under this subsection for the year that can reasonably be regarded as attributable to the part of the successor’s income for the year described in subparagraph (i), and

(iii) les autres montants représentant chacun un montant déduit pour l’année en application du présent paragraphe ou du paragraphe (2) et qu’il est raisonnable de considérer comme étant attribuable :
(iii) all other amounts each of which is an amount deducted for the year under this subsection or subsection (2) that can reasonably be regarded as attributable to

La Commission en conclut qu'il n'existe aucun taux de marché susceptible d'être utilisé comme comparateur raisonnable et considère dès lors qu'ENVC a bénéficié d'une aide d'État d'une valeur égale à la totalité des montants garantis par les lettres de confort de 2009, 2010 et 2011 (soit 51 280 000 EUR).
In this context, the Commission concludes that there is no possible market rate that could be used as a reasonable comparator and therefore takes the view that ENVC received State aid in an amount equal to the totality of the amounts guaranteed by the comfort letters of 2009, 2010 and 2011 (i.e. EUR 51 280 000).

Un risque d’exploitation devrait être considéré comme étant le risque d’exposition aux aléas du marché, qui peut être soit un risque lié à la demande, soit un risque lié à l’offre, soit un risque lié à la demande et à l’offre.
An operating risk should be understood as the risk of exposure to the vagaries of the market, which may consist of either a demand risk or a supply risk, or both a demand and supply risk.

2. Aux fins du paragraphe 1 [points 1) et 2)], un détergent est considéré comme étant soit «classique», soit «couleurs», sauf lorsqu’il est principalement destiné au lavage des tissus délicats et commercialisé comme tel.
2. For the purposes of paragraph 1(1) and (2), a detergent shall be considered either a heavy-duty detergent or a colour-safe detergent except where the detergent is predominantly intended and marketed for delicate fabrics.

Pour le calcul des risques hors portefeuille de négociation, les établissements considèrent comme étant nul le risque résultant d'actifs qui sont déduits de leurs fonds propres au titre de l'article 13, paragraphe 2, second alinéa, point d).
In order to calculate the exposure which arises on the non-trading book, institutions shall take the exposure arising from assets which are deducted from their own funds by virtue of point (d) of the second subparagraph of Article 13(2) to be zero.

(12) considérant que, étant donné que de nombreux produits peuvent avoir soit une destination alimentaire, soit une destination non alimentaire, la destination alimentaire doit être précisée par un étiquetage ad hoc, obligatoire, au moment où les produits en question sont mis en circulation à cette fin;
(12) Whereas, since many products can have either a feed or a non-feed purpose, the feed purpose must be indicated by compulsory ad hoc labelling when the products in question are put into circulation for that purpose;