Vertaling van "qu’elles seront traitées " (Frans → Engels) :

conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques, à condition que le Parquet européen fournisse des garanties appropriées pour les droits et les libertés des personnes concernées, notamment en mettant en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement («limitation de la conservation»).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes provided that the EPPO provides appropriate safeguards for the rights and freedoms of data subjects, in particular by the implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation (‘storage limitation’).

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques conformément à l'article 89, paragraphe 1, pour autant que soient mises en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées requises par le présent règlement afin de garantir les droits et libertés de la personne concernée (limitation de la conservation).
kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the personal data will be processed solely for archiving purposes in the public interest, scientific or historical research purposes or statistical purposes in accordance with Article 89(1) subject to implementation of the appropriate technical and organisational measures required by this Regulation in order to safeguard the rights and freedoms of the data subject (‘storage limitation’).

Si ce problème n’est pas résolu, les victimes seront traitées comme des délinquants et punies elles-mêmes, tandis que les auteurs d'infractions et les utilisateurs profiteront de l'inaction.
Unless this is addressed, victims will be treated as criminals and punished themselves, while perpetrators and users will profit from this inaction.

Elle incorpore la réglementation internationale existante en matière de pollution par les navires dans le droit communautaire (normes MARPOL 73/78) et prévoit que les violations de cette réglementation en matière de déversements seront traitées comme des infractions pénales.
It incorporates the existing international discharge rules for ship-source pollution into Community law (MARPOL 73/78 standards) and provides that violations for these discharge rules shall be qualified as criminal offences.

conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées; les données à caractère personnel peuvent être conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles ne seront traitées qu'à des fins de recherche historique, statistique ou scientifique conformément aux règles et aux conditions énoncées à l'article 83 et s'il est procédé à un examen périodique visant à évaluer la nécessité de poursuivre la conservation;
(e) kept in a form which permits identification of data subjects for no longer than is necessary for the purposes for which the personal data are processed; personal data may be stored for longer periods insofar as the data will be processed solely for historical, statistical or scientific research purposes in accordance with the rules and conditions of Article 83 and if a periodic review is carried out to assess the necessity to continue the storage;

Bien sûr, les questions sécuritaires seront traitées par le Conseil de l’énergie, tandis que les questions réglementaires, elles, seront confiées au CET.
It is clear that security issues will go to the Energy Council, whereas regulatory issues go to the TECH.

Je pense d’ailleurs que, dans la mesure où ces plaintes seront bien traitées, la manière dont elles seront traitées aura aussi un effet dissuasif.
Furthermore, I believe that, insofar as these complaints are handled well, the way in which they are handled will also have a deterrent effect.

- (ES) Je crois que, au sein de l'Union européenne - à la Commission, à l'OLAF ou au Parlement européen -, le contrôle de toutes les dépenses de l'Union dispose d'instruments suffisants pour vérifier s'il existe des fraudes et, naturellement, je m'imagine qu'elles seront traitées avec la même sévérité et la même rigueur à l'avenir qu'elles l'ont été dans le passé.
– (ES) With regard to the control of EU expenditure, I believe that the European Union – the Commission, OLAF (the European Anti-Fraud Office) and the European Parliament – have the necessary instruments to control fraud, and I naturally imagine that, in the future, it will be treated with the same degree of severity and rigour as it has in the past.

Les actions innovatrices seront traitées dans le présent chapitre puisqu'elles ne font pas l'objet d'une répartition des crédits par État membre.
Innovative actions will be covered in this chapter since they do not fall under the breakdown of appropriations by Member State.