Traduction de «qu’elle devait encore » (Français → Anglais) :

Toutefois, la Commission a également averti la BNetzA qu’elle devait encore améliorer les conditions dans lesquelles les opérateurs alternatifs peuvent fournir un accès à l'internet en utilisant les réseaux modernisés/vectorisés de Deutsche Telekom.
However, the Commission has also warned BNetzA that it must further improve the conditions through which alternative operators can provide internet access over DT's upgraded/vectored networks.

L'analyse d'impact de la Commission européenne a souligné que, en dépit du fonctionnement satisfaisant de la directive 2009/142/CE, il était largement admis qu'elle devait encore faire l'objet d'améliorations, néanmoins sans modification de son champ d'application. Les questions se rapportaient principalement à la simplification de l'environnement réglementaire européen dans le domaine des appareils à gaz et des équipements, à la clarification et à l'alignement des dispositions en vigueur.
The EC Impact Assessment stressed that despite the successful functioning of Directive 2009/142/EC, there was a broad consensus that it needed improvement, however without a change in its scope. The issues mainly related to simplifying the European regulation environment in the field of gas appliances and fittings, clarifying and aligning existing provisions.

Certains d'entre eux font remarquer que comme leur réglementation initiale était en voie de modification parce qu'elle était incomplète ou qu'elle devait être mise en conformité avec la jurisprudence de la CJCE, ils étaient en mesure d'y inclure certaines des exigences de la directive modificative alors que celle-ci n'en était encore qu'au stade de projet.
Some of the Member States point out that, as their original arrangements were in the process of being amended, because they were either incomplete or required changes to be in accord with ECJ case law, they were in a position to include the requirements of some of the amending Directive when it was still in draft form.

Elle devait encore mettre en œuvre les stratégies adoptées et intensifier ses efforts pour aligner son cadre juridique et institutionnel.
It still needed to implement the strategies already adopted and intensify its efforts to align its legal and institutional framework.

Toutefois, elle devait encore mettre en place les structures administratives et de contrôle correspondantes.
However, it still had to put into place the corresponding administrative and monitoring structures.

De nombreuses personnes rencontrées ont exprimé leur inquiétude par rapport à ce qu’elles considéraient comme une substitution du programme de paix, lequel devait encore être conclu, par un nouveau programme de libéralisation économique et commerciale.
Many of the people we met expressed their concern about what they consider to be a replacement of the peace agenda, which has yet to be concluded, with an emerging economic and trade liberalisation agenda.

Cependant, je puis vous donner, au nom du groupe libéral, une indication que j'espère importante, à savoir que si l'Assemblée devait accepter le rehaussement du seuil, nous ne pourrions soutenir la proposition, car nous considérons qu'elle restreindrait encore davantage son propre domaine d'application.
I still hope, however, to be able to send an important signal on behalf of the Group of the European Liberal and Democratic Reform Party, to the effect that if the proposals for increased threshold values are adopted, we shall not be able to support the proposals because, in our view, they limit this area of application still more.

Je voudrais signaler que la déclaration d'assurance positive qui figure dans le rapport de la Cour des comptes doit être relativisée car cette dernière a également indiqué, oralement et par écrit, en réponse à des questions posées qu'elle rencontrait bien entendu des problèmes et ne pouvait se pencher sur 77 pays et 250 projets ; qu'en la matière, elle dépendait de la coopération des États bénéficiaires de l'aide ; et qu'un travail important devait encore être accompli.
I wish to point out that the positive DAS contained in the Court of Auditors' report has to be seen in relative terms, because the Court of Auditors has responded to oral and written questions by commenting that it naturally has some problems here, and that it cannot audit 77 countries and 205 projects itself, so that it is dependent in this area on cooperation with the countries in receipt of aid, and that a great deal of work still remains to be done in this field.

La Commission s'en tient-elle à sa déclaration du 16 janvier 2003 dans laquelle elle indiquait avoir accordé une autorisation provisoire au nouveau système et dans laquelle elle disait clairement que "comme elle craint toujours que ce système ne puisse être utilisé pour réduire artificiellement l'offre, plus particulièrement de diamants de haute qualité, et comme il n'a pas encore été mis en œuvre, la Commission surveillera le marché de près. Elle fera aussi en sorte que le système n'aboutisse pas à restreindre l'offre de quantités adéquates de diamants bruts aux négociants [et qu'elle] se réserve de rouvrir le dossier si l'évolution des éléments de fait ou de droit concernant un aspect essentiel des accords devait l'amener à modifier sa position actuelle".
Does the Commission stand by its statement of 16 January 2003 provisionally permitting the operation of the new system, where it stated categorically that, ‘. given remaining concerns that the SoC system could be used to artificially reduce supply, namely of high quality diamonds, and considering that the implementation of SoC has not yet taken place, the Commission will keep a close watch on the market .to ensure that the system does not lead to a restriction in the supply of adequate quantities of rough diamonds to traders’, .and that it ‘reserves the right to reopen the case should changes in the factual or legal situation as regards any essential aspect of the agreements modify its present view.’.