Traduction de «qu’elle avait transmis » (Français → Anglais) :

(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité.
(1) Following the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002, which considered as a top priority the review of Regulation (EC) No 539/2001 by the end of 2002(3), the Commission has evaluated the Member States' replies to the questionnaire it sent them in the light of the relevant criteria for the review of Regulation (EC) No 539/2001, namely illegal immigration, public policy and security, the European Union's external relations with third countries, regional coherence and reciprocity.

À la suite de la notification, une partie a réitéré son argument selon lequel les différents types de bicyclettes couverts par la présente enquête n'étaient pas des produits similaires et a affirmé qu’elle avait transmis des éléments de preuve positifs démontrant les différences de matières premières, de caractéristiques physiques et technologiques et d’utilisations finales censées exister entre les différents types de bicyclettes.
After the disclosure one party reiterated its claim that the different types of bicycles covered by the scope of this investigation are not like products and claimed that it had submitted positive evidence in support of the differences in raw materials, physical characteristics, technological features, end-uses that allegedly exist among the different type of bicycles.

La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.
In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.

Elle a transmis ces observations à l'Allemagne, laquelle avait la possibilité de réagir dans un délai d'un mois; l'Allemagne a présenté ses observations par lettre du 26 octobre 2012.
It forwarded them to Germany, which was given the opportunity to react within one month; its comments were received by letter dated 26 October 2012.

J’ai été très impressionné au début de l’année d’entendre de la part de la présidence allemande qu’elle transmettrait les documents ACP au Parlement de la même façon qu’elle avait transmis les documents pour les pays asiatiques et latino-américains.
I was very impressed at the beginning of the year to hear from the German Presidency that they would forward the ACP papers to Parliament in the same way as they had forwarded the papers for the Asian and Latin American countries.

Elle a transmis à la Bulgarie une première série d’observations sur les mêmes éléments que ceux qu’elle avait commentés à l'égard du projet d’accord entre la Bulgarie et la Serbie.
The Commission has provided Bulgaria with a first set of comments concerning the same aspects as those dealt with in relation to the draft agreement between Bulgaria and Serbia.

55. regrette que la Commission ait refusé, au cours de la procédure de décharge 1998, de lui communiquer les rapports et procès-verbaux d'enquêtes administratives qu'elle avait transmis à la Cour des comptes;
55. Regrets that in the 1998 discharge procedure the Commission has refused to submit reports and minutes concerning administrative investigations that it submitted to the Court of Auditors;

La Commission peut-elle indiquer dans quelle mesure elle a transmis des informations erronées aux États-Unis d'Amérique, selon lesquelles le Danemark aurait importé du bétail en provenance des Pays-Bas, alors que la présence de la fièvre aphteuse y avait été constatée ?
Will the Commission confirm that it supplied erroneous information to the USA that Denmark imported cattle from Holland after foot-and-mouth disease had been diagnosed in that country?

En ce qui concerne l'exonération de charges sociales pour les nouveaux emplois, la Commission avait estimé que, compte tenu du fait qu'il s'agissait d'une exonération totale et que le gouvernement italien n'avait transmis, à l'époque, aucun élément d'appréciation supplémentaire, elle n'était pas en mesure de se prononcer sur la proportionnalité de l'aide avec l'objectif poursuivi.
As regards the exemption from social security contributions for new jobs created, the Commission observed that, since it was a question of total exemption and since the Italian Government had not provided any further information for its assessment, it was not in a position to conclude that the amount of aid was proportional to the objective pursued.