Vertaling van "leur avait transmis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

descendre | être transmis par héritage | être transmis par succession | passer par hérédité | se transmettre par hérédité | se transmettre par succession héréditaire
descend

champ cohérent transmis à travers la pluie | champ moyen transmis à travers la pluie
average field transmitted through the rain | coherent field transmitted through the rain

le négociant n'avait aucun titre aux termes du droit communautaire à bénéficier d'une restitution
the trader was not entitled,under Community law,to a refund

contribuables ayant transmis leur déclaration de revenus par voie électronique
e-filing population

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(1) À la suite du Conseil européen de Séville des 21 et 22 juin 2002, qui a considéré comme priorité absolue le réexamen avant la fin de l'année 2002 du règlement (CE) n° 539/2001(3), la Commission a procédé à une évaluation des réponses des États membres au questionnaire qu'elle leur avait transmis, à la lumière des critères pertinents pour le réexamen du règlement (CE) n° 539/2001, à savoir l'immigration clandestine, l'ordre public et la sécurité, les relations extérieures de l'Union avec les pays tiers ainsi que la cohérence régionale et la réciprocité.
(1) Following the European Council held in Seville on 21 and 22 June 2002, which considered as a top priority the review of Regulation (EC) No 539/2001 by the end of 2002(3), the Commission has evaluated the Member States' replies to the questionnaire it sent them in the light of the relevant criteria for the review of Regulation (EC) No 539/2001, namely illegal immigration, public policy and security, the European Union's external relations with third countries, regional coherence and reciprocity.

Dans certains cas de corruption et de fraude, l’action pénale est toujours en cours alors que l’OLAF avait transmis le dossier à l’autorité judiciaire nationale de nombreuses années auparavant.
In some cases of corruption and fraud, criminal actions have been pending for many years since they were first reported by OLAF to national judicial authorities.

La Suède avait également transmis un plan bien qu'elle n'y soit pas légalement tenue d'après ses données de 2001.
In addition, Sweden had submitted a plan even though this was not legally required on the basis of their 2001 data.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Il dénonce également la décision du tribunal régional de maintenir ce cap, indépendamment du fait que ce tribunal avait découvert que le ministère public n'avait transmis les documents pertinents que 33 jours après son arrestation.
He complains also about the Regional Court's decision to uphold the ruling, regardless of the fact that it discovered that the Prosecutor's office had supplied the relevant documents only 33 days after the detention.

[16] La recommandation de l'UE sur la GIZC n’avait pas invité la Roumanie et la Bulgarie à soumettre des rapports, mais la Roumanie avait envoyé des données provisoires et des contributions au 31 décembre 2006 (la Bulgarie n'avait transmis aucune contribution officielle).
[16] While the EU ICZM Recommendation did not ask Romania and Bulgaria to submit reports, draft material and contributions had been received from Romania by 31.12.2006 (no formal contributions had been received from Bulgaria).

L’élargissement aux pays d’Europe centrale et orientale - dans le nord de cette région, précisément - nous libère des poids historiques que Yalta nous avait transmis, nous mène enfin à la fin de la division de l’Europe et nous avantage tous, en particulier les pays comme l’Autriche et l’Allemagne, qui profiteront directement des marchés voisins en pleine expansion !
In particular, enlargement incorporating the countries in Central and Eastern Europe, and those to the North, overcomes the historic burdens laid upon us by Yalta, at last overcoming the division of Europe, and benefiting us all, especially countries such as Austria and Germany, who will profit directly from the growing markets at their front door!

Alors en phase 2 du couloir de la mort ; Mumia Abu Jamal avait transmis ce message courageux : "La phase 2, c'est la phase 2 de la lutte.
During phase 2 of his life on death row, Mumia Abu Jamal sent this courageous message: ‘Phase 2 is the second phase of the fight.

Il y également eu d'autres problèmes, comme par exemple la récente controverse sur la liberté académique et celle, plus récente encore, sur l'Ordonnance sur l'ordre public, où le corps législatif provisoire a remplacé les arrangements plus libéraux que mon administration avait transmis, par d'autres, nettement moins libéraux.
There have been other issues too, including the recent controversy involving academic freedom and the even more recent one involving the Public Order Ordinance, where the provisional legislature replaced the more liberal arrangement that my administration bequeathed with something rather less liberal.

Au cours de la séance du 21 juin 1996, le Président du Parlement européen a annoncé qu'il avait transmis cette communication, pour examen au fond, à la commission des affaires sociales et de l'emploi et, pour avis, à la commission économique, monétaire et de la politique industrielle.
At the sitting of 21 June 1996 the President of the European Parliament announced that he had forwarded this communication to the Committee on Social Affairs and Employment as the committee responsible and to the Committee on Economic and Monetary Affairs and Industrial Policy for its opinion.