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Vertaling van "québec seraient visés eux aussi " (Frans → Engels) :

M. Eugene Dextrase: D'après ce que j'ai compris, si le canola était inclus en vertu de la disposition prévoyant l'inclusion, les producteurs du Québec seraient visés eux aussi, et ils sont de plus en plus nombreux.

Mr. Eugene Dextrase: If I am clear on that, if canola is included under the inclusion clause, I think it would apply to producers of canola in Quebec, and there are getting to be more and more of them.


Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 5, point d), du présent article, aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.

Member States may assess the equivalence referred to in point (d) of paragraph 5 of this Article as long as the Commission has not taken any such decision.


Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.

Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.


Comme cette quantité décroissante de quotas pour l’ensemble de l’Union est prise en compte pour déterminer la quantité annuelle maximale de quotas conformément à l’article 10 bis, paragraphe 5, de la directive 2003/87/CE, il convient que tous les quotas d’émission gratuits alloués sur la base de la présente décision aux installations non couvertes par cette quantité annuelle maximale visée à l’article 10 bis, paragraphe 5, soient eux aussi adaptés de manière linéaire comme la quantité de quotas pour l’ensemble de l’Union, en utilisant ...[+++]

As this decreasing Union-wide quantity is taken into account for determining the maximum annual amount of allowances pursuant to Article 10a(5) of Directive 2003/87/EC, all free emission allowances allocated on the basis of this Decision to installations not covered by this maximum annual amount referred to in Article 10a(5) should be adjusted in the same linear manner as the Union-wide quantity of allowances, using the year 2013 as a reference.


Lorsque les clients des personnes visées au premier alinéa soumettent eux-mêmes une offre pour le compte de leurs propres clients, ils s’assurent que ces derniers peuvent eux aussi demander à soumettre directement une offre en vertu des paragraphes 1 ou 2.

Where the clients of the persons referred to in the first subparagraph are themselves bidding on behalf of their own clients, they shall ensure that those clients are also eligible to apply for admission to bid directly under paragraphs 1 or 2.


Le gouvernement aurait été contraint d'y penser deux fois avant d'entreprendre des activités pouvant être considérées illégales ou frôlant l'illégalité, car il se serait rendu compte que les médias, la population canadienne et les partis d'opposition étaient en mesure d'obtenir des renseignements par le truchement de demandes d'accès à l'information et de les recevoir en temps opportun. Les futurs gouvernements seraient contraints eux aussi d'y penser deux fois.

Members of the government would have had to and future governments would have to think twice before engaging in activities that might be considered either illegal or bordering on illegal, because they would have realized that members of the media, members of the Canadian public and members of the opposition would have the ability to request that information through ATI requests and receive that information in a timely fashion.


Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 5, point d), du présent article, aussi longtemps que la Commission n'a pas pris cette décision.

Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 5(d) of this Article as long as the Commission has not taken such a decision.


Après l'adoption de la directive "services" 90/388, qui était fondée sur l'article 90 du Traité, la Commission a organisé des consultations qui ont fait apparaître que l'objectif d'une libéralisation effective des services de télécommunications ne serait pas rempli tant que les réseaux par l'intermédiaire desquels ils sont fournis ne seraient pas, eux aussi, libéralisés.

After the adoption of the services directive 90/388, which was based on Article 90 of the Treaty, the Commission organised consultations from which it emerged that the goal of effective liberalisation of telecoms services would remain unsatisfied unless the network infrastructure overwhich they are provided was also liberalised.


Il y a des alliés très puissants à l'extérieur du Québec qui réclament eux aussi les modifications que le Québec souhaite.

There are strong allies outside Quebec for the changes that Quebec is hoping to undertake.


Le sénateur Austin : Les directeurs et les administrateurs de ces organisations seraient-ils eux aussi passibles d'amendes et d'emprisonnement?

Senator Austin: Would officers and directors of these organizations be subject to possible fines and imprisonment?




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québec seraient visés eux aussi ->

Date index: 2025-07-07
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