Vertaling van "états membres aussi " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

État d'accueil | État hôte | État membre d'accueil | État membre hôte | pays d'accueil | pays hôte | pays membre d'accueil | pays membre hôte
host country | host Member State | host state

Accord entre les États membres de l'Union européenne concernant les demandes d'indemnités présentées par un État membre à l'encontre d'un autre État membre en cas de dommages causés aux biens lui appartenant, qu'il utilise ou qu'il exploite, ou de blessure ou de décès d'un membre du personnel militaire ou civil de ses services dans le cadre d'une opération de gestion de crises menée par l'Union européenne
Agreement between the Member States of the European Union concerning claims introduced by each Member State against any other Member State for damage to any property owned, used or operated by it or injury or death suffered by any military or civilian staff of its services, in the context of an EU crisis management operation

ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE
citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union
citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union

retrait de l’UE [ Brexit | droit de se retirer de l'UE | droit de se retirer de l'Union européenne | État membre de l’UE qui se retire de l’Union | pays de l’UE qui se retire de l’Union | retrait de l'Union européenne | retrait d’un État membre de l’UE | sortie de l'UE | sortie de l’Union européenne ]
withdrawal from the EU [ Brexit | exit from the European Union | leaving the EU | right of withdrawal from the EU | right of withdrawal from the European Union | withdrawal from the European Union | withdrawal of a Member State from the EU | withdrawing EU country | withdrawing EU Member State ]

pays membre [ État membre ]
member country

Déclaration conjointe du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et de ses États membres et de la Communauté européenne et de ses États membres
Joint Declaration of the Co-operation Council for the Arab States of the Gulf and its Member States and the European Community and its Member States

Frontex [ Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes | Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ]
Frontex [ European Agency for the Management of Operational Cooperation at the External Borders of the Member States of the European Union | European Border and Coast Guard Agency ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Les documents établis par l’institution d’un État membre qui attestent de la situation d’une personne aux fins de l’application du règlement de base et du règlement d’application, ainsi que les pièces justificatives y afférentes, s’imposent aux institutions des autres États membres aussi longtemps qu’ils ne sont pas retirés ou déclarés invalides par l’État membre où ils ont été établis.
1. Documents issued by the institution of a Member State and showing the position of a person for the purposes of the application of the basic Regulation and of the implementing Regulation, and supporting evidence on the basis of which the documents have been issued, shall be accepted by the institutions of the other Member States for as long as they have not been withdrawn or declared to be invalid by the Member State in which they were issued.

- le programme a aussi financé l'Initiative relative au réseau « Régions innovantes d'Europe » (IRE) [58] afin de faciliter les échanges d'expérience et de bonnes pratiques entre régions, y compris entre régions avancées et en retard de développement, et cela dans les futurs Etats membres aussi bien que dans l'actuelle Union européenne des Quinze.
* the Programme also financed the "Innovating Regions of Europe" (IRE) network Initiative [58] to facilitate exchange of experience and good practice between regions, including between advanced and lagging regions, in the accession countries as well as the present EU15.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris une telle décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken any such decision.

Les États membres peuvent évaluer eux-mêmes l'équivalence visée au paragraphe 1 du présent article ou se fonder sur les évaluations réalisées par d'autres États membres aussi longtemps que la Commission n'a pas pris cette décision.
Member States may assess the equivalence referred to in paragraph 1 of this Article or rely on the assessments carried out by other Member States as long as the Commission has not taken such a decision.

À la lumière d'une étude sur la situation du marché de la réassurance privée dans le domaine de l'assurance-crédit à l'exportation et après consultation des États membres, aussi bien dans le cadre du groupe de travail du Conseil «Crédits à l'exportation» que lors d'une réunion multilatérale sur les aides d'État, ainsi que d'autres parties intéressées, la Commission a décidé de laisser inchangée la définition des risques «cessibles» contenue dans la modification de 2001.
Following the completion of a study on the situation of the private reinsurance market in the field of export credit insurance, and after consultation of the Member States both within the Council Working Group on Export Credits and at a multilateral meeting on State aid as well as of other interested parties, the Commission has decided to leave unchanged the definition of ‘marketable’ risks contained in the 2001 amendment.

Cependant, le mécanisme de soutien financier devrait être maintenu afin de répondre non seulement aux besoins potentiels des États membres actuels qui n'ont pas adopté l'euro, mais également à ceux des nouveaux États membres aussi longtemps que ceux-ci n'ont pas adopté l'euro.
However, the financial assistance facility should be retained in order to meet not only the potential needs of the present Member States which have not adopted the euro but also the needs of new Member States until such time as they adopt the euro.

Cependant, le mécanisme de soutien financier doit être maintenu afin de répondre non seulement aux besoins potentiels des Etats membres actuels faisant l'objet d'une dérogation en ce qui concerne la participation à la troisième phase de l'union économique et monétaire, mais également à ceux des nouveaux Etats membres aussi longtemps que ceux-ci n'ont pas adopté la monnaie unique.
However, the financial assistance facility must be retained in order to meet not only the potential needs of the present Member States with a derogation as regards participation in the third stage of economic and monetary union but also the needs of new Member States until such time as they adopt the single currency.

Un véritable espace de justice doit permettre aux particuliers et aux entreprises de s'adresser aux tribunaux et aux autorités de tous les États membres aussi facilement qu'ils le feraient dans leur propre pays, sans que la complexité des systèmes juridiques et administratifs des États membres ne les empêchent ni ne les dissuadent d'exercer leurs droits.
A genuine area of justice must ensure that individuals and businesses can approach courts and authorities in any Member State as easily as in their own and not be prevented or discouraged from exercising their rights by the complexity of the legal and administrative systems in the Member States.