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Vertaling van "québec puisqu'ils savent " (Frans → Engels) :

Les autorités réglementaires nationales savent comment évaluer le caractère abordable des tarifs, puisqu’elles le font déjà pour certains services postaux (nationaux).

National Regulatory Authorities (NRAs) already assess the affordability of a selection of (domestic) postal services and they know how the affordability of tariffs can be assessed.


Dans ces 14 États membres, les patients ne savent donc pas exactement quels traitements sont soumis à autorisation préalable, puisque l’usage d’au moins un de ces critères – et parfois des deux – n’a pas été clarifié par les autorités nationales.

In these 14 Member States, therefore, it is unclear for patients exactly which treatments are subject to prior authorisation, since the use of at least one of these criteria — and sometimes both — has not been elucidated by national authorities.


L'objectif du Protocole de Nagoya est de créer un système, basé sur la confiance, dans lequel les ressources génétiques circulent autour du globe, puisque les fournisseurs et les utilisateurs savent tous les deux qu'ils profiteront de ces flux.

The objective of the NP is to create a system - dependent on trust - under which genetic resources will circulate around the globe since both providers and users feel that they will benefit from such flows.


Je suppose que les choses ne sont d’ailleurs pas très simples au Conseil des ministres, d’ailleurs, où quelques grands États européens, du moins leurs représentants politiques, dont nous connaissons tous l’attachement aux droits de l’homme, ne sont pas très ouverts à une réelle intervention, puisqu’ils savent recevoir en grande pompe M. Kabila.

I imagine that things are not straightforward in the Council of Ministers, where a few big European countries, or at least their political representatives, whose commitment to human rights we are all aware of, are not really open to genuine intervention because they are able to roll out the red carpet for Mr Kabila.


De ce fait, les personnes qui déposent de l’argent dans les banques ne se préoccupent pas de savoir si les banques sont sûres, puisqu’elles savent que les contribuables les protégeront: c’est là le problème.

This means that people depositing money in banks do not give two hoots whether the banks are safe, as they know that taxpayers will protect them. This is a problem.


32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;

32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;


En somme, puisque la chasse, la pêche et le piégeage sont déjà réglementés par le gouvernement du Québec; puisque des ententes ont déjà été conclues avec de nombreuses communautés autochtones sur l'exercice de leur droit de chasse, de pêche et de piégeage; puisque la validité constitutionnelle du projet de loi est à tout le moins douteuse et puisque les implications du projet de loi sur d'autres lois, très importantes à nos yeux, sont fort inquiétantes, le Bloc québécois s'opposera à ce proj ...[+++]

Given that hunting, fishing and trapping are already regulated by the Government of Quebec; that agreements have already been entered into with many native communities with respect to their hunting, fishing and trapping rights; that the constitutionality of this bill is at the very least doubtful; and given that, in our opinion, this bill has significant and troublesome implications for other legislation, the Bloc Québécois will oppose this bill.


L. considérant qu'une partie non négligeable de la population de l'Union demeure socialement exclue, puisqu'une personne sur cinq réside dans un logement insalubre et que chaque jour près de 1,8 million de personnes sont hébergées dans des refuges spécialisés pour les sans-abris, que 10 % des Européens vivent au sein d'un ménage où personne ne travaille, que le chômage de longue durée avoisine les 4 %, que 31 millions de travailleurs (soit 15 %) touchent des salaires extrêmement bas, que 8 % des travailleurs (soit 17 millions) souffrent de la pauvreté de revenu bien qu'ils aient un emploi, que la proportion de jeunes en décrochage scolai ...[+++]

L. whereas a sizable part of the Union's population remains socially excluded, since one in five lives in sub-standard housing and each day about 1,8 million people seek accommodation in specialist shelters for homeless, 10% live in households where nobody works, long-term unemployment approaching 4%, 31 million workers or 15% are earning extremely low wages, 8% of workers or 17 million experience income poverty despite employment, the proportion of early school leavers is over 15% and the digital divide still persists (44% of the EU population lack any internet or computer skills),


Tout d’abord, ils donnent des garanties en ce qui concerne le traitement fiscal des transactions prévues dans l’APP, garanties valables pour les deux administrations fiscales (celles-ci n’ont plus à effectuer un audit pour vérifier les prix de transfert, mais doivent uniquement contrôler la bonne mise en œuvre de l’APP) et pour les contribuables (qui savent désormais comment procéder à la fixation correcte du prix de transfert puisque cela a été convenu entre les administrations fiscales concernées).

First amongst these are the certainty over the taxation treatment of the transactions in the APA – a certainty enjoyed by both the tax administrations (which no longer have to conduct an audit to establish the correct transfer pricing; it is only the correct application of the APA that has to be checked) and the taxpayers (who know how to establish the correct transfer pricing since this has been agreed between the tax administrations involved.)


D'ailleurs, ils attendent avec impatience la souveraineté du Québec puisqu'ils savent déjà qu'ils seront les premiers à en bénéficier, étant donné que tout l'argent que le Québec verse pour soutenir l'agriculture au Canada sera disponible pour l'agriculture du Québec.

They are eagerly looking forward to Quebec's sovereignty because they already know that the money Quebec spends to support agriculture in Canada will be available for Quebec farmers.




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québec puisqu'ils savent ->

Date index: 2024-09-03
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