Vertaling van "quota de cabillaud norvégien sera réparti " (Frans → Engels) :

Si le volume de quotas à mettre aux enchères la dernière année de la période dépasse de plus de 30 % le volume moyen à mettre aux enchères au cours des deux années suivantes, la différence sera répartie équitablement sur ces années.
If the volume of allowances that should be auctioned in the last year of the period exceeds the average amount to be auctioned in the two following years by more than 30%, this difference will be evenly distributed over these years.

[TRADUCTION] Dès lors que le TAC aura atteint 9 700 tonnes, le quota sera réparti de la manière suivante: 50 p. 100 du TAC sera réparti également entre les détenteurs de permis permanents antérieurs à 2005, et les 50 p. 100 restants seront divisés entre les détenteurs de permis convertis en permis permanents en 2005.
When the TAC reaches 9,700mt the distribution of quota will be calculated as follows. The permanent licences existing prior to 2005 will equally share 50% of the TAC and all licences converted to permanent status in 2005 will share the remaining 50%.

Dans la législation communautaire, ces mesures sont réparties entre plusieurs règlements: le règlement de 1998 sur les mesures techniques générales destinées à l’Atlantique et à la mer du Nord; le règlement supplémentaire prévoyant des mesures techniques pour la reconstitution du stock de cabillaud et de merluche; enfin, le TAC annuel et la réglementation en matière de quotas, qui contient également un certain nombre de mesures techniques de conservation.
In Community legislation the measures are spread out in different regulations: the 1998 general technical measures regulation for the Atlantic and the North Sea; the additional technical measures regulation for the recovery of cod and hake; and the annual TAC and quota regulation, which also contains a number of technical conservation measures.

La proposition de la Commission visant à réduire les quotas de pêche constitue un pas dans la bonne direction, mais il s'agira d'un pas inutile, si nous ne nous assurons pas qu’il sera respecté, car parmi les nombreuses menaces qui pèsent sur le cabillaud, la plus grave d'entre elles est la pêche illégale.
The Commission’s proposal for reduced fishing quotas is a step in the right direction, but it will be of no help if we do not make sure that it is complied with, because the greatest among the many threats to cod is illegal fishing.

La contrepartie inclue également une réserve de 1 540 000 EUR, qui sera utilisée si la Communauté se voit attribuer des possibilités de pêche pour le cabillaud et le capelan en sus des quotas annuels déjà établis, décision qui reposerait sur des évaluations scientifiques des stocks.
The compensation also includes a reserve of EUR 1,540,000 to be used if the EU gets increased access to cod and capelin stocks in addition to those provided for in the annual quotas; this would be based upon scientific assessments of the stocks.

Cette réduction sera répartie entre les États membres et les kilowatts-jours seront fixés en proportion de l'effet que les navires de l'État membre concerné ont sur les stocks de cabillaud.
This reduction will be distributed among Member States and the Kilowatt-days adopted will be proportional to the effect that the vessels of the Member State concerned have on cod stocks.

Le quota de cabillaud norvégien sera réparti à raison de 45 % pour l'Espagne et le Portugal et de 5 % pour l'Irlande et la Grèce.
45% of the Norwegian cod quota is to be allocated to each of Spain and Portugal and 5% to each of Ireland and Greece.

Une décision ultérieure sera prise en ce qui concerne des quotas de cabillaud norvégien et de sébaste islandais.
A decision wil be taken later on the quotas for Norwegian cod and Icelandic redfish.

En ce qui concerne le sébaste islandais, le quota sera reparti notamment entre l'Allemagne, le Royaume-Uni et la Belgique, étant entendu également que certains échanges de quota entre des Etats membres intéressés interviendront.
As regards Icelandic redfish, the quota will be allocated in particular amongst Germany, the United Kingdom and Belgium, it being understood that there will also be some exchanges of quotas amongst the Member States concerned.