Traduction de «quoi la disposition pourrait » (Français → Anglais) :

Chypre dispose à présent de deux mois pour remédier à la situation, faute de quoi, la Commission pourrait décider de lui envoyer un avis motivé.
Cyprus now has two months to remedy the situation; otherwise, the Commission may decide to send a reasoned opinion to Cyprus.

La Grèce dispose à présent d'un délai de deux mois pour répondre, après quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice de l'UE.
Greece now has two months to reply, after which the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

Ils disposent à présent de deux mois pour répondre, après quoi la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'Union européenne.
The Member States now have two months to reply, after which the Commission may decide to refer cases to the Court of Justice of the EU.

La Slovénie dispose à présent de deux mois pour répondre, après quoi la Commission pourrait décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Slovenia now has two months to respond, after which the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

Faute de quoi, la Commission pourrait décider de porter le cas devant la Cour de Justice de l'UE.
Otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

Certains pays pouvant considérer que la mention d'une simple boîte postale ne suffit pas pour constituer l'adresse, mentionnez le nom et le numéro de la rue ainsi que le code postal, faute de quoi l'acte pourrait ne pas être signifié ou notifié.
It may not be sufficient in some countries to give only a P.O. box as the address and you should therefore include the street name and number with a postcode.

L'UE doit retrouver la voie de la croissance en se dotant d'un programme de création d'emplois dynamique, faute de quoi la croissance pourrait se faire sans création d'emplois.
The EU needs a return to growth with a programme for dynamic job creation, otherwise we may experience a jobless recovery.

Il doit être précisé que l'indemnisation s'ajoute au remboursement, faute de quoi la disposition pourrait vouloir dire qu'en cas de retard ou d'annulation le passager n'est pas remboursé du tout si la compagnie d'autobus ou d'autocars fournit simplement des informations sur d'autres services de transport.
It must be clarified that the compensation is paid in addition to reimbursement. Otherwise the provision could be misunderstood as meaning that in the event of a delay or cancellation, the passenger would not be reimbursed at all if the bus undertaking merely provides information on alternative transport services.

75. souligne que la crise actuelle ne devrait pas servir de prétexte pour différer une réorientation, dont le besoin est impérieux, des dépenses vers des investissements "verts", mais devrait au contraire être une incitation supplémentaire à poursuivre une telle réorientation, et rappelle, dans ce contexte, l'importance de la révision budgétaire prévue pour 2009, qui ne devrait pas se limiter à une vision théorique de ce que à quoi le budget pourrait ressembler après 2013, mais qui devrait inclure des propositions audacieuses opérant un changement dans la programmation au moment de la révision à mi-parcours des programmes pluriannuels de sorte à faire face à la crise actuelle, à promouvoir le développement durable et à prendre en compte les défis posés par le changement climatique;
75. Stresses that the current crisis should not be used as a pretext to delay a much needed reorientation of spending towards 'green' investments, but should, rather, be used as an additional incentive to press ahead with such reorientation, and reiterates, in this context, the importance of the budgetary review planned for 2009, which should not be limited to a theoretical vision of what the budget could look like after 2013, but which should include bold proposals for a shift in programming at the time of the mid-term review of the multi-annual programmes to respond to the current crisis, promoting sustainable development and taking into account the challenges posed by climate change;

Elle doit toutefois être coordonnée avec la future proposition de modification de la directive sur le permis de conduire, faute de quoi cette dernière pourrait servir de prétexte au renvoi de la présente proposition en arguant du fait que ces dispositions doivent faire partie intégrante de la directive sur le permis de conduire.
However, it should be coordinated with the forthcoming proposal amending the driving licence Directive, but without allowing the driving licence Directive to be used as a reason for rejecting this proposal on the grounds that these provisions should form part of the driving licence Directive.