Vertaling van "slovénie dispose " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

régions de la Slovénie
regions of Slovenia

Slovénie du Sud-Est [ Slovénie méridionale ]
South-east Slovenia

Slovénie [ République de Slovénie ]
Slovenia [ Republic of Slovenia ]

République de Slovénie | Slovénie [ SI; SVN ]
Republic of Slovenia | Slovenia [ SI; SVN ]

la République de Slovénie | la Slovénie
Republic of Slovenia | Slovenia

permis de disposer [ permis de disposer de biens | quittance des droits successoraux | formule de renonciation aux droits successoraux | certificat de libération | permis de disposer de la succession ]
succession duty release [ succession duties release | disposition permit | consent to the transfer of property ]

Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Slovénie
Agreement on Social Security Between the Government of Canada and the Government of the Republic of Slovenia

nombre maximum pour la Confédération | contingent de la Confédération | nombre maximum dont dispose la Confédération
federal quota

restriction du pouvoir de disposer | blocage | blocage du registre foncier | blocage d'un immeuble au registre foncier
restriction | inhibition

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Slovénie dispose d'un délai de deux mois pour se conformer à ses obligations; à défaut, la Commission pourrait décider de saisir la Cour de justice de l'UE.
Sloveniahas two months to comply with its obligations; otherwise, the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

La Slovénie dispose d'un délai de deux mois pour répondre à la lettre de mise en demeure.
Slovenia has two months to respond to the letter of formal notice.

La Slovénie dispose à présent de deux mois pour répondre, après quoi la Commission pourrait décider de porter l’affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne.
Slovenia now has two months to respond, after which the Commission may decide to refer the case to the Court of Justice of the EU.

En ce qui concerne les approvisionnements vers l'Europe centrale et du Sud-Est, l'Allemagne, la République tchèque, l'Autriche, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie disposent toutes d'une importante infrastructure qui doit déjà être utilisée de façon optimale pour soutenir un marché intérieur performant.
As regards delivering supplies to Central and South Eastern Europe Germany, Czech Republic, Austria, Slovakia, Hungary and Slovenia all have particularly important infrastructure in place which needs to be used in an optimized manner already as a basis for a functioning internal market.

La Slovénie ne dispose pas d'informations exactes sur la fréquence des franchissements locaux de la frontière.
Slovenia has no exact information on the frequency of LBT crossings.

La Commission ne dispose toutefois pas de données suffisantes sur le nombre de citoyens de l’Union qui résident en Bulgarie, en France, en Italie, à Malte, aux Pays-Bas, en Pologne, en Slovénie, en Slovaquie et au Royaume-Uni.
However, the Commission lacks sufficient information on number of Union citizens in Bulgaria, France, Italy, Malta, the Netherlands, Poland, Slovenia, Slovakia and United Kingdom.

Plusieurs pays disposent de centres d’expertise pour les maladies rares qui, bien qu’ils ne soient pas officiellement désignés comme tels, sont reconnus par les autorités à différents degrés. Il s’agit des pays suivants: Autriche, Belgique, Chypre, République tchèque, Allemagne, Grèce, Croatie, Hongrie, Irlande, Pays-Bas, Suède et Slovénie.
A number of countries have centres of expertise for rare diseases which, while not officially designated, are acknowledged by authorities to varying degrees: Austria, Belgium, Croatia, Czech Republic, Cyprus, Germany, Greece, Hungary, Ireland, the Netherlands, Sweden, and Slovenia.

Afin de faciliter le passage au régime de paiement unique, l’article 48 bis, paragraphe 11, du règlement (CE) no 795/2004 de la Commission du 21 avril 2004 portant modalités d’application du régime de paiement unique prévu par le règlement (CE) no 1782/2003 du Conseil établissant des règles communes pour les régimes de soutien direct dans le cadre de la politique agricole commune et établissant certains régimes de soutien en faveur des agriculteurs (5), dispose que le précédent régime d’aide au houblon continue de s’appliquer en Slovénie jusqu’au 31 décembre 2006 et qu’il convient, par conséquent, d’appliquer en 2007 le régime de paiement unique à tous les secteurs concernés.
In order to facilitate the transition towards the single payment scheme, Article 48a(11) of Commission Regulation (EC) No 795/2004 of 21 April 2004 laying down detailed rules for the implementation of the single payment scheme provided for in Council Regulation (EC) No 1782/2003 establishing common rules for direct support schemes under the common agricultural policy and establishing certain support schemes for farmers (5), provides for the continuation of the applicability of the previous hops regime in Slovenia until 31 December 2006 and therefore to proceed to the implementation of the single payment scheme for all sectors concerned in 2007.

La plupart des États membres ne disposent d'aucune activité offshore sur leur territoire, y inclus leur « mer territoriale ». C'est le cas de l'Autriche, de la Belgique, de Chypre, de la République tchèque, du Danemark, de la Grèce, de l'Estonie, de la Finlande, de la Hongrie, de l'Italie, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de Malte, du Portugal, de la Slovaquie, de la Slovénie et de la Suède.
Most of the Member States – Austria, Belgium, Cyprus, the Czech Republic, Denmark, Greece, Estonia, Finland, Hungary, Italy, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Malta, Portugal, Slovakia, Slovenia and Sweden – have no offshore work on their territory, including in their territorial waters.

[7] Il existe des exceptions à cette tendance, notamment la Slovénie (0), la Hongrie (3), la Finlande (0), le Danemark (2) et la Suède (9), où très peu de SE étaient immatriculées au 25 juin 2010, voir aucune, alors que ces pays disposent de règles relativement complètes en ce qui concerne la participation des travailleurs; en revanche, il y a eu nettement plus d'immatriculations de SE au Royaume-Uni (23) et en France (19), où la règlementation en la matière est limitée ou inexistante.
[7] This trend is not without exceptions, notably in Slovenia (0), Hungary (3), Finland (0), Denmark (2) and Sweden (9) very few SEs were registered as of 25 June 2010, if any, although these countries have relatively extensive rules on worker participation, whereas there were several more SEs registered in the United Kingdom (23) and France (19) although these two countries have no or limited rules on worker participation.