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Traduction de «quinze ministres n'étaient » (Français → Anglais) :

En l'an 2000, environ 28% du commerce interne de l'Union européenne des Quinze étaient réalisés par la voie maritime.

In 2000, some 28% of internal EU15 trade went by sea.


Les deux exceptions étaient la République tchèque, où le nombre par habitant était le même qu'en Grèce (ou en Allemagne), et la Slovénie, où il était identique à celui du Portugal et supérieur à la moyenne de l'Union européenne des Quinze.

The two exceptions were the Czech Republic, where the number per 100 inhabitants was the same as in Greece (or Germany), and Slovenia, where it was the same as in Portugal and above the EU15 average.


Les Nations unies et la Banque mondiale étaient représentées, respectivement, par le vice-secrétaire général Jan Eliasson et le vice-président Jan Walliser.L'Union africaine était représentée par le commissaire pour la paix et la sécurité, Smail Chergui.Le président Touadéra était accompagné du président de l'Assemblée nationale, Karim Meckassoua et d'une délégation des ministres principaux, dont le ministre de l'économie et du plan. À ses côtés se trouvaient également une délégation de députés (dont certains issus de l'opposition), a ...[+++]

The United Nations and the World Bank were represented respectively by the Deputy Secretary General Jan Eliasson and the Vice President Jan Walliser. The African Union was represented by Commissioner for Peace and Security Smail Chergui. President Touadéra was accompanied by the Parliament Speaker Karim Meckassoua and a delegation of key ministers, including Minister of Economy and Planning, but also by and a delegation of MPs (including from the opposition), as well as representatives of civil society and religious leaders.


S’agissant du troisième moyen, tiré de la violation de l’article 7, paragraphe 3, du règlement nº 40/94, le Tribunal a notamment relevé, aux points 113 et 108 respectivement des arrêts T‑109/08 et T‑110/08, qu’il ne pouvait être contesté que neuf des quinze États membres qui composaient la Communauté européenne au moment du dépôt des demandes d’enregistrement n’étaient pas couverts par les études de marché présentées par Freixenet.

In respect of the third plea, alleging infringement of Article 7(3) of Regulation No 40/94, the Court noted in particular, at paragraphs 113 and 108 of the judgments in T-109/08 and T-110/08 respectively, that it could not be disputed that nine of the fifteen Member States that made up the European Community at the time of the filing of the applications for registration were not covered by the market studies submitted by Freixenet.


Si l'ensemble des quinze ministres n'étaient pas personnellement présents, existe-t-il dans le règlement du Conseil un point autorisant des bureaucrates à adopter, en l'absence des ministres, des décisions juridiquement contraignantes ?

If not all 15 ministers were present in person, do the Council's rules of procedure permit binding legal decisions to be taken by bureaucrats in the absence of government ministers?


Si l'ensemble des quinze ministres n'étaient pas personnellement présents, existe-t-il dans le règlement du Conseil un point autorisant des bureaucrates à adopter, en l'absence des ministres, des décisions juridiquement contraignantes?

If not all 15 ministers were present in person, do the Council's rules of procedure permit binding legal decisions to be taken by bureaucrats in the absence of government ministers?


Les quinze États membres étaient-ils représentés par en la personne d'un ministre lorsque cette décision a été arrêtée ?

Were all 15 Member States represented by a minister present in person to take the decision?


Les quinze États membres étaient-ils représentés par en la personne d'un ministre lorsque cette décision a été arrêtée?

Were all 15 Member States represented by a minister present in person to take the decision?


Entre juin 2006 et février 2007, dix-neuf procédures d ’ infraction ont été engagées pour non-communication des mesures nationales d’exécution: en juin 2007, quinze procédures étaient ouvertes et la Cour de justice avait été saisie de quatre d’entre elles.

Between June 2006 and February 2007, 19 infringement procedures were opened for non-communication of national implementing measures: in June 2007 15 of them were open, 4 of which had been referred to the ECJ.


Les quinze ministres des Transports et la Commission européenne, sous la direction de Mme la commissaire de Palacio, étaient à ce point effrayés par cette menace qu'ils étaient prêts à faire des concessions aux Américains.

This threat came as such a shock to the fifteen Ministers for Transport and the European Commission, led by Commissioner de Palacio, that they wanted to make concessions to the Americans.




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quinze ministres n'étaient ->

Date index: 2023-05-23
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