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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Bottière
Delirium tremens
Demande d'accès non officielle
Demande de communication informelle
Demande de communication non officielle
Demande informelle
Demande non officielle
Demande officieuse
Démence alcoolique SAI
Fabricant de chaussures sur mesure
Fabricante de chaussures sur mesure
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de la performance non financière
Mesure de performance non financière
Mesure non financière de performance
Non-MNE
Non-communication des mesures nationales d'exécution
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «non-communication des mesures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
non-communication des mesures nationales d'exécution | non-MNE [Abbr.]

no measures notified | NMN [Abbr.]


non-communication des mesures nationales d'exécution des directives

failure to communicate any measures incorporating Directives into national law


Groupe Questions économiques / Union douanière (tarif douanier commun et mesures tarifaires communautaires)

Working Party on Economic Questions / Customs union (Common Customs Tariff and Community tariff measures)


Plan commun de mesures d'urgence concernant la pollution des Grands Lacs

Canada-U.S. Great Lakes Marine Pollution Contingency Plan [ CANUSLAK Plan ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based o ...[+++]


Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpe ...[+++]

Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hys ...[+++]


fabricant de chaussures sur mesure | fabricante de chaussures sur mesure | bottière | fabricant de chaussures sur mesure/fabricante de chaussures sur mesure

customised shoe maker | customized shoe maker | bespoke footwear technician | custom shoemaker


mesure de la performance non financière [ mesure non financière de performance | mesure de performance non financière ]

non-financial performance measure


Définition: Stade chronique de l'évolution d'une maladie schizophrénique, avec une progression nette à partir du début jusqu'à un stade tardif caractérisé par des symptômes négatifs durables, mais pas obligatoirement irréversibles, par exemple ralentissement psychomoteur, hypoactivité, émoussement affectif, passivité et manque d'initiative, pauvreté de la quantité et du contenu du discours, peu de communication non verbale (expression faciale, contact oculaire, modulation de la voix et gestes), manque de soins apportés à sa personne et performances sociales médiocres. | Etat résiduel schizophrénique Restzustand (schizophrénique) Schizoph ...[+++]

Definition: A chronic stage in the development of a schizophrenic illness in which there has been a clear progression from an early stage to a later stage characterized by long- term, though not necessarily irreversible, negative symptoms, e.g. psychomotor slowing; underactivity; blunting of affect; passivity and lack of initiative; poverty of quantity or content of speech; poor nonverbal communication by facial expression, eye contact, voice modulation and posture; poor self-care and social performance. | Chronic undifferentiated schizophrenia Restzustand (schizophrenic) Schizophrenic residual state


demande d'accès non officielle [ demande non officielle | demande officieuse | demande de communication non officielle | demande informelle | demande de communication informelle ]

informal access request [ informal request ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Sans exclure de retenir ce critère à l’avenir lorsqu’il s’agira d’évaluer le suivi de la mise en œuvre au plan national des mesures prévues au titre du programme/plan d’action de La Haye, il a paru préférable de s’en tenir, à ce stade, au suivi du respect de l’obligation de communication des mesures de transposition à la date butoir du 31 mars 2006 arrêtée pour la présente communication.

It may still be possible to use this criterion to evaluate the monitoring of the national implementation of the measures provided for by the Hague programme/action plan in the future, but for the moment it was felt preferable to monitor compliance with the duty to notify transposal measures by 31 March 2006, the cut-off date adopted for this report.


La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.


Les travaux ont avancé relativement à un cadre commun de mesure orienté impact/bénéfice qui recouvre étalonnage des performances à l’aide d’indicateurs communs (utilisés au niveau national ou européen) et analyse de cas au moyen d’indicateurs mesurables[10].

Work has been progressing on a common impact/benefit-oriented measurement framework which includes benchmarking using common indicators (measured nationally or by European-level action) and case-based learning using measurable indicators[10].


Pour ceux de ces instruments pour lesquels il n’existe pas d’obligation de communication des mesures de transposition, absolument aucune indication de l’effectivité de la mesure adoptée n'existe.

For those instruments for which there is no duty to notify transposal measures, there is absolutely no indication of the effectiveness of the measures adopted.


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Le rapport de conformité (58) délivré par la CTOI pour la Guinée en 2012 a mis en lumière plusieurs points de non-conformité concernant les rapports annuels, le marquage des navires, le marquage des engins et les journaux de pêche à bord, car aucune information n’a été fournie sur ces points (résolution 01/02), la communication des mesures juridiques et administratives pour mettre en œuvre la fermeture de zone (résolution 10/01), la communication de la liste des navires en activité (résolution 10/08), la communication de la liste de navires en activité ciblant le thon et l’espadon (résolution 09/02), le suivi des navires guinéens et la c ...[+++]

The compliance report (58) issued by IOTC for Guinea in 2012 highlighted many points of non-compliance in terms of annual reports, marking of vessels, marking of gears and logbook on board as no information had been provided on those points (Resolution 01/02), communication of legal and administrative measures to implement the area closure (Resolution 10/01), reporting of list of active vessels (Resolution 10/08), reporting of the list of active vessels targeting tunas and swordfish (Resolution 09/02), monitoring of domestic vessels and reporting of a lis ...[+++]


Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à 2,5 millions d'EUR par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commission exigera des preuves sup ...[+++]

For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in Section 4, in particular those providing for tranches above EUR 2,5 million per target SME over each period of 12 months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.


Pour les mesures de capital-investissement prévoyant des tranches d'investissement dans les entreprises cibles supérieures aux conditions énoncées à la section 4, en particulier celles qui prévoient des tranches supérieures à un 1,5 million d'euros par PME cible par période de 12 mois, des investissements de suivi ou le financement de la phase d'expansion pour les moyennes entreprises situées dans des régions non assistées, ainsi que pour les mesures comportant spécifiquement l'intervention d'un véhicule d'investissement, la Commission exigera des preuves ...[+++]

For risk capital measures envisaging investment tranches into target enterprises beyond the conditions laid down in section 4, in particular those providing for tranches above EUR 1.5 million per target SME over each period of twelve months, follow-on investments or financing of the expansion stage for medium-sized enterprises in non-assisted areas as well as for measures specifically involving an investment vehicle, the Commission will require additional evidence of the market failure being tackled at each level where aid may be present before declaring the proposed risk capital measure compatible with the common market.


Il convient de noter que le manquement visé à l'article 260, paragraphe 3, couvre tant l'absence totale d'une communication de mesures quelconques de transposition d'une directive que le cas de figure où une communication de mesures de transposition fait partiellement défaut.

It must be pointed out that the failure covered by Article 260(3) concerns both the total failure to notify any measures to transpose a directive and cases in which there is only partial notification of transposition measures.


La Commission avait déjà adressé une mise en demeure à 13 États membres pour non-communication des mesures de transposition, et elle envisage d'en envoyer une au Royaume-Uni pour communication partielle de ces mesures.

The Commission had already addressed Letters of Formal Notice to 13 Member States for non-communication of transposition measures and is considering sending one to the UK for partial communications of transposition measures.


Un système commun de mesure du volume de DTS, de poursuites et condamnations pour blanchiment et des autres mesures de répression prises suite à des DTS serait très utile pour se doter de systèmes de détection rapide et évaluer l'efficacité de ces politiques.

A common system for measuring the volume of STRs, money laundering-related prosecutions, convictions and other law enforcement follow-up to STRs, would be a valuable tool in connection with the setting up of early warning systems and evaluating effectiveness of policy in this area.


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