Traduction de «juin 2007 quinze » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Action commune 2007/468/PESC du Conseil du 28 juin 2007 concernant le soutien aux activités de la commission préparatoire de l’Organisation du traité d’interdiction complète des essais nucléaires (OTICE) afin de renforcer ses capacités en matière de surveillance et de vérification et dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
Council Joint Action 2007/468/CFSP of 28 June 2007 on support for activities of the Preparatory Commission of the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation (CTBTO) in order to strengthen its monitoring and verification capabilities and in the framework of the implementation of the EU Strategy against the Proliferation of Weapons of Mass Destruction

Loi du 22 juin 2007 sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire [ LIFSN ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Swiss Federal Nuclear Safety Inspectorate [ ENSIA ]

Loi fédérale du 22 juin 2007 sur les privilèges, les immunités et les facilités, ainsi que sur les aides financières accordés par la Suisse en tant qu'Etat hôte | Loi sur l'Etat hôte [ LEH ]
Federal Act of 22 June 2007 on the Privileges, Immunities and Facilities and the Financial Subsidies granted by Switzerland as a Host State | Host State Act [ HSA ]

Ordonnance du DFI du 22 juin 2007 sur les additifs admis dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les additifs [ OAdd ]
FDHA Ordinance of 22 June 2007 on Additives permitted in Foodstuffs | Food Additives Ordinance [ FoodAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

E. considérant que la directive 2006/32/CE exigeait de chaque État membre qu'il remette à la Commission d'ici au 30 juin 2007 un plan d'action national en matière d'efficacité énergétique; considérant qu'au 1 septembre 2007, la Commission en avait seulement reçu neuf, et au 30 octobre 2007, seulement quinze;
E. whereas Directive 2006/32/EC requires Member States to submit a National Energy Efficiency Action Plan (NEEAP) to the Commission by 30 June 2007; whereas by 1 September 2007 the Commission had received only nine NEEAPs, and by 30 October 2007 still only fifteen NEEAPs;

Entre juin 2006 et février 2007, dix-neuf procédures d ’ infraction ont été engagées pour non-communication des mesures nationales d’exécution: en juin 2007, quinze procédures étaient ouvertes et la Cour de justice avait été saisie de quatre d’entre elles.
Between June 2006 and February 2007, 19 infringement procedures were opened for non-communication of national implementing measures: in June 2007 15 of them were open, 4 of which had been referred to the ECJ.

en janvier 2007 et 2008 pour la sous-période contingentaire janvier-juin; toutefois pour janvier 2007, les demandes de certificat peuvent être déposées durant les quinze premiers jours,
in January 2007 and 2008 for the quota subperiod January-June; however for January 2007 licence applications may be lodged during the first 15 days;

En 2005, près de 60 % des entreprises et des ménages y avaient accès dans les zones périphériques et rurales de l'Union européenne à quinze, contre plus de 90 % dans les zones urbaines (voir IP/06/340); Veiller à ce que tous les sites web publics soient accessibles d'ici à 2010; Mettre en place, d'ici à 2008, des actions dans le domaine de l'«alphabétisation» numérique afin de réduire de moitié d'ici à 2010 les disparités affectant les groupes menacés par l'exclusion; Formuler d'ici à 2007 des recommandations sur les normes d'accessibilité et les approches communes, qui pourraient devenir obligatoires pour les marchés publics d'ici à 2010; et Évaluer la nécessité de mesures législatives dans le domaine de l'accessibilité en ligne et prendre en considération les exigences en la matière lors de la révision du cadre réglementaire pour les communications électroniques qui débutera en juin 2006.
In 2005, broadband was available to about 60% of businesses and households in the remote and rural areas of the EU15 and to more than 90% in the urban areas; see IP/06/340), ensure that all public websites are accessible by 2010, by 2008, put in place actions in the field of digital literacy and skills to reduce gaps for groups at risk of exclusion by half in 2010, by 2007, make recommendations on accessibility standards and common approaches, which could become mandatory in public procurement by 2010, and assess the necessity for legislative measures in the field of e-Accessibility, and take account of accessibility requirements in the review of the electronic communications regulatory framework beginning in June 2006.

? 10 h 51, conform?ment ? l'ordre adopt? par le S?nat le 21 juin 2007, la s?ance est suspendue jusqu'? nouvelle convocation de la pr?sidence et le timbre d'appel sonnera pendant quinze minutes.
At 10:51 a.m., pursuant to the Order adopted by the Senate on June 21, 2007, the sitting was suspended to reassemble at the call of the chair and the bells to ring for fifteen minutes.