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Vertaling van "qui était présent et moi-même avons donc " (Frans → Engels) :

Les représentants du Parti libéral, le représentant du Bloc qui était présent et moi-même avons donc voté à l'unanimité, ainsi que le rapport en rend compte, pour que le comité se déplace et entende des témoins invités.

So the Liberal Party representatives, the Bloc member who was there, and I voted unanimously to, as you read in the report, take it on the road and do the representation by invitation.


Michael Weil et David Bassett, de Vancouver, et moi-même avons donc établi comment ce crédit d'impôt devrait s'appliquer pour que le plus grand nombre d'enfants possible puissent en profiter.

I and two other individuals, Michael Weil and David Bassett from Vancouver, had the great opportunity of deciding how to focus the tax credit to include as many children as possible.


Le juge, les représentants de la Couronne et moi-même avons donc pris les moyens pour adapter la situation à l'individu dont le sort était entre nos mains.

The judge, the representatives of the Crown and myself therefore took steps to adapt the situation to the individual whose fate was in our hands.


Après réception de l’exposé des faits, Alpharma, Arrow, GUK et Lundbeck ont présenté une demande de prolongation du délai de réponse qui leur était imposé, en s’adressant d’abord à la DG Concurrence puis, après rejet de leur demande, à moi-même.

Following the receipt of the LF, Alpharma, Arrow, GUK and Lundbeck made a request first to DG Competition and, after their request had been rejected, to me to extend the time limit for their reply to the LF.


Cette émission a rapidement eu besoin de plus que la tranche horaire qui lui était consacrée durant la fin de semaine et Dan et moi-même avons donc été cofondateurs du premier service de télévision multilingue au plein sens du terme, le premier diffuseur vraiment indépendant d'un service de télévision multilingue dans plus de 20 langues, chaque semaine, à Toronto, le premier de son genre da ...[+++]

This segment quickly outgrew its allocated weekend time slot, so Dan and I set off to co-found the first full-fledged multilingual television service, the first fully independent multilingual television service broadcast in over 20 languages weekly in Toronto, the very first of its kind in the world.


Deuxièmement, l'obligation de déclaration des transactions qui était jusqu'à présent limitée aux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, y compris les transactions sur ces instruments exécutées en dehors du marché, sera considérablement étendue et aura donc le même champ d'application que les règles relatives aux abus de marché.

Second, the scope of transaction reporting which was up to now limited to financial instruments admitted to trading on a regulated market, including transactions in such instrument executed outside the market, will be substantially extended and thus aligned with the scope of market abuse rules.


Le document relatif à la Constitution de l'Union européenne, dont la presse fait écho, ne constitue rien d'autre qu'un exercice technique, une étude de faisabilité que MM. Barnier, Vitorino, et moi même avons demandé d'établir à un groupe de juristes experts de la Commission pour avoir une première idée de la manière dont un traité pourrait être organisé. Ce document reprend pour l'essentiel la structure de l'avant-projet présenté par le pr ...[+++]

The document on the Constitution of the European Union mentioned in the press is simply a mock-up, a feasability study that Michel Barnier, António Vitorino and I commissioned from a group of legal experts in the Commission. It seeks to give a first idea of how a Treaty could be organised on the basis of the structure of the preliminary draft Constitution Treaty presented to the Convention by the Praesidium.


Selon l’article 6, paragraphe 2, du même règlement, «toute aide de minimis octroyée entre le 1er janvier 2005 et six mois après l’entrée en vigueur du présent règlement, qui satisfait aux conditions du règlement (CE) no 1860/2004 applicable au secteur de la production de produits agricoles jusqu’à l’entrée en vigueur du présent règlement, est considérée comme ne remplissant pas toutes les conditions de l’article 87, paragraphe 1, du traité et est donc exemptée ...[+++]

Article 6(2) of the same Regulation states that ‘any de minimis aid granted between 1 January 2005 and six months after entry into force of this Regulation, which fulfils the conditions of Regulation (EC) No 1860/2004 applicable to the sector of agricultural production until the date of entry into force of this Regulation, shall be deemed not to meet all the criteria of Article 87(1) of the Treaty and shall therefore be exempt from the notification requirement of Article 88(3) of the Treaty’.


Il a donc été conclu qu’il était possible de se prononcer valablement sur le statut de société opérant dans les conditions d’une économie de marché même au-delà du délai de trois mois.

It was, therefore, concluded that a valid MET determination could be made or adopted also after the three-month period.


Parallèlement, nous avons aussi conclu que ce souci de conserver la même approche était compatible avec un éventuel développement de notre réseau d'accords régionaux et bilatéraux, si des raisons déterminantes, d'ordre économique ou autre, venaient à se présenter.

At the same time we also concluded that this continuity in approach was quite consistent with a possible expansion of our network of bilateral and regional agreements if persuasive economic or other reasons present themselves.




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qui était présent et moi-même avons donc ->

Date index: 2022-11-09
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