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Traduction de «qui était particulier jusqu » (Français → Anglais) :

L'inflation, qui s'était accélérée jusqu'à frôler 7% au milieu de 2001, est retombée à 1,3% en 2003.

Inflation, which had accelerated to almost 7 per cent in mid-2001, receded to 1.3 per cent in 2003.


Puisque la teneur maximale de 30 μg/kg était applicable jusqu'au 31 décembre 2014, il convient de prévoir que la teneur maximale établie par ce règlement s'applique à partir du 1er janvier 2015.

As the higher maximum level of 30 μg/kg was applicable until 31 December 2014, it is appropriate to provide that the maximum level established by this Regulation applies from 1 January 2015.


(ii) lorsqu’un particulier — époux ou conjoint de fait du participant au début du versement à celui-ci des prestations de retraite prévues par la disposition — est vivant au dernier en date du jour du décès du participant et du jour qui tombe cinq ans après le début du versement des prestations de retraite au participant, des prestations de retraite payables au particulier jusqu’à son décès, d’un montant, payable mensuellement, égal à 66 2/3 pour cent des prestations de retraite qui seraient payables mensuellement au participant aux termes de la disposi ...[+++]

(ii) where an individual who is a spouse or common-law partner of the member when retirement benefits commence to be paid under the provision to the member is alive on the later of the day of death of the member and the day that is 5 years after the day on which the member’s retirement benefits commence to be paid, retirement benefits payable to the individual for the duration of the individual’s life, with the amount of the benefits payable for each month equal to 66 2/3 per cent of the amount of retirement benefits that would have been payable under the provision for the month to the member if the member were alive;


Conçue comme une villa privée sur la Tamise, la «maison-joujou» de Horace Walpole était encore utilisée par des particuliers jusqu’en 1923, date à laquelle elle fut vendue à un établissement de formation des enseignants.

Built as a private villa on the Thames, Horace Walpole’s ‘plaything house’ was in domestic use until 1923, when it was sold to a teacher training institution.


Le comité scientifique des produits de consommation (CSPC), remplacé ultérieurement par le comité scientifique pour la sécurité des consommateurs (CSSC) en vertu de la décision 2008/721/CE de la Commission du 5 septembre 2008 établissant une structure consultative de comités scientifiques et d’experts dans le domaine de la sécurité des consommateurs, de la santé publique et de l’environnement et abrogeant la décision 2004/210/CE , a conclu, dans son avis du 2 octobre 2007, que les données figurant dans le dossier démontraient que le polidocanol était faiblement toxique et ne présentait aucun risque pour la santé du consommateur lorsqu’il étai ...[+++]

The Scientific Committee on Consumer Products (‘SCCP’), subsequently replaced by the Scientific Committee on Consumer Safety (‘SCCS’) pursuant to Commission Decision 2008/721/EC of 5 September 2008 setting up an advisory structure of Scientific Committees and experts in the field of consumer safety, public health and the environment and repealing Decision 2004/210/EC , concluded in its opinion of 2 October 2007 that the data included in the dossier demonstrate that polidocanol is of low toxicity and does not pose a risk to the health of the consumer when used up to 3 % in leave-on and up to 4 % in rinse-off cosmetic products.


Les femmes, en particulier, auraient tout à perdre si le caractère obligatoire du formulaire long du recensement, tel qu’il était administré jusqu’en 2006, était aboli.

Women in particular would have everything to lose if the mandatory long-form census, as conducted until 2006, was cancelled.


Or, ils devaient bien savoir, comme l'avaient bien compris les gens de l'administration aéroportuaire de Vancouver, que si notre comité s'était déplacé jusque-là, c'était pour les entendre parler de ce qui était arrivé à M. Dziekanski, et en particulier pour recevoir des explications sur la façon dont le Taser avait été utilisé par rapport à ce qu'exige leur protocole.

Yet they knew full well, as the people from the Vancouver Airport Authority had understood, that if our committee had travelled there, it was to hear them tell us what had happened to Mr. Dziekanski, and specifically to obtain an explanation on how the taser had been used in relation to their protocol requirements.


Ce qui était particulier jusqu'à tout récemment, soit avant que le comité parlementaire se penche sur le projet de loi, c'est que les mécanismes d'impacts, d'évaluations et d'analyses de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale ne jouaient seulement que lorsque le gouvernement fédéral, à proprement parler, était en cause.

What was unusual until just recently was that, before the parliamentary committee began examining the bill, the mechanisms for impact, evaluation and analysis under the Canadian Environment Assessment Act only came into play if the federal government itself were involved.


L’identification des cas de concentrations ayant un effet transfrontalier était assurée jusqu’à la publication du règlement (CE) no 139/2004 par l’application du critère des chiffres d’affaires et du critère type 3+ (c'est-à-dire, compétence exclusive de l’UE lorsque tous les pays de l’UE ou au moins trois d’entre eux formulent une demande de renvoi).

Prior to Regulation (EC) No 139/2004, the turnover and 3+ criteria were applied by identifying concentrations with a cross-border effect (i.e. exclusive EU competence where at least 3 EU countries request a referral).


Même si ce groupe n'était pas, jusque-là, formellement exclu du FER, il n'en était pas explicitement bénéficiaire, ce qui a créé une certaine confusion.

Although this group was not formally excluded from the Fund before, there was no mention of it, which led to confusion.




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Date index: 2021-09-13
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