Traduction de «qui était déjà décrit » (Français → Anglais) :

Cette extension du champ d'application était déjà annoncée dans le RGEC en vigueur et était prévue aussitôt que la Commission se serait constitué une expérience suffisante en matière décisionnelle pour élaborer des critères d'exemption exhaustifs.
This scope extension was already announced in the currently applicable GBER and planned for as soon as the Commission built up sufficient case experience to design comprehensive exemption criteria.

évaluer la nécessité de disposer de filiales dans trois autres États membres (il s'agissait d'une obligation imposée en vertu du contrat initial de concession de service. EURid s'était déjà engagé, en répondant à l'appel à manifestation d'intérêt de 2013 en vue de la sélection du registre du TLD.eu, à établir s'il était utile d'avoir des filiales).
evaluating the need for having subsidiaries in three other Member States (this was an obligation required under the original Service Concession Contract. EURid had already committed to assess the value of subsidiaries when responding to the 2013 call for expression of interest for the selection of the.eu TLD Registry).

Selon la façon dont le sénateur Tkachuk lui-même a décrit les événements, lorsqu'il est arrivé à la séance du comité, le sénateur Banks était au fauteuil et la séance était déjà en cours.
By Senator Tkachuk's own description of the events, when he arrived at the committee meeting, Senator Banks was sitting in the chair and the meeting was in progress.

Le regretté journaliste Blair Fraser a déjà décrit Howard Green comme étant le chêne isolé sur la Colline du Parlement, parce qu'il était un cas à part et qu'il ne pliait pas.
The late Blair Fraser, the journalist, once described Howard Green as the lone pine of Parliament Hill because he stood apart and would not bend.

M. Jean-Marc Bard: Elle était celle que j'ai déjà décrite.
Mr. Jean-Marc Bard: What was the situation is what I told you before.

La Belgique a affirmé que sa législation nationale était déjà conforme aux dispositions de la décision-cadre et qu'aucune mesure de transposition n'était donc requise, mais n'a pas fourni d'autres éclaircissements sur la législation pertinente.
Belgium has stated that its national legislation already complies with the provisions of the Framework Decision and that no transposition is required, without giving further explanation on the relevant legislation.

Dans certains États membres[6], la formation obligatoire aux questions de santé à bord était déjà réglementée et les services de radioconsultation existaient déjà.
In some Member States[6], compulsory training in health issues on board was already regulated, and radio-consultation services were already in existence.

En outre, il ne faut pas oublier que la phase Tempus II était déjà bien avancée au moment de l'introduction du programme dans tous les pays de l'ex-Yougoslavie, et qu'une évaluation d'impact équitable n'est probablement pas encore possible (de même que cette évaluation était prématurée pour la Russie en 1998).
Moreover it must not be forgotten that in all countries of former Yugoslavia the programme was introduced well into the Tempus II phase and a fair impact assessment is probably not yet possible (in very much the same way as it was premature to do it for Russia in 1998).

Or, il faut bien reconnaître qu'après l'analyse minutieuse que mes services ont effectuée des discussions menées par un consultant extérieur à la fois avec les entreprises groupées au sein d'EUROFER et des sidérurgistes indépendants, l'effort de réduction de capacités envisagé reste insatisfaisant. Cela d'autant plus que notre analyse a mis en évidence : - qu'une partie importante des réductions annoncées correspond à des capacités déjà fermées ; - qu'une autre partie correspondait à des capacités dont la fermeture était déjà programmée et serait intervenue indépendamment de la politique suivie par la Communauté et les gouvernements nationaux ; - qu'enfin une autre partie des fermetures envisagées était soumise à des conditions telles qu'elles n'avaient aucune chance d'être remplies.
It has to be admitted that after my staff's minute scrutiny of an outside consultant's talks both with the Eurofer firms and with the independents, the capacity reduction effort planned is still not enough -especially considering that our analysis brought out the following : - a large share of the cuts announced in fact represent capacity already closed down ; - another share corresponds to cuts already scheduled, closures which would have happened anyway, independently of Commission and government policy ; - yet another share of the closures planned was subject to conditions that could not possibly have been met.

Comme vous le savez, notre comité et le Comité de la Chambre des communes à l'automne ont recommandé que le 10 p. 100 passe à 20 p. 100. Vous aviez déjà décrit la disposition de 10 p. 100 comme allant à l'encontre des intérêts des actionnaires, de toute façon, mais j'ai cru comprendre qu'Air Canada a insisté lors des négociations avec le gouvernement et a dit que le 20 p. 100 était trop élevé et que ce taux ne devrait pas dépasser 15 p. 100. Pourquoi?
As you know, both this committee and the House committee in the fall recommended that the 10 per cent be raised to 20 per cent. You had previously described the 10 per cent provision as shareholder-unfriendly, in any event, but it is my understanding that Air Canada insisted in the negotiations with the government that 20 per cent was too high and that it should not be above 15 per cent.