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Vertaling van "qui sont devenus chose courante " (Frans → Engels) :

Il est probable que des structures traitant de la question des sexes ou des services pour l'égalité aient aussi été consultés dans d'autres pays où un tel processus est chose courante.

It is likely that Gender departments or Equality bodies were also consulted in a few other countries where such a process is standard practice.


L'inclusion de dispositions visant à combattre le phénomène de résistance est désormais chose courante pour la Commission, dans tous les nouveaux accords de libre-échange qu'elle négocie.

The inclusion of AMR-related provisions is now a current practice for the Commission in all new FTAs.


H. considérant que la sécurité et la sûreté se sont détériorées dans le camp jordanien Za'atari, les vols et les incendies, comme ceux du 21 avril 2013, étant devenus chose courante; que le camp Za'atari héberge plus de 130 000 personnes, ce qui en fait la quatrième ville de Jordanie; que l'insécurité continue de mettre des vies en péril dans le camps, notamment celles des travailleurs humanitaires, des coopérants et des journalistes;

H. whereas safety and security have degenerated in the Jordanian Zaatari Camp, with thefts and fires, such as that of 21 April 2013, becoming commonplace; whereas the Zaatari camp is housing over 130 000 people, making it the fourth-largest city in Jordan; whereas insecurity continues to endanger lives in the camps, also affecting humanitarian and aid workers and journalists;


I. considérant que des membres de la communauté chiite des Hazaras sont actuellement tout particulièrement visés par des assassinats et des migrations forcées au quotidien à cause de la recrudescence des violences sectaires au Pakistan; que plus de dix mille hindous auraient également fui la province, les enlèvements avec demande de rançon étant devenus monnaie courante ces trois dernières années;

I. whereas members of the Shia Hazara community in particular are now victims of killings and forced migration on a daily basis due to the upsurge in sectarian violence in Pakistan; whereas more than 10 000 Hindus have also reportedly fled the province as abductions-for-ransom have become routine over the last three years;


L'arbitraire règne en maître sur l'application de ces règles: le non-respect des délais fixés, ou encore la demande d'essais et de tests supplémentaires, sont devenus monnaie courante.

Furthermore, the way in which these rules are applied demonstrates the arbitrary nature of the sector, as established deadlines are often missed and frequent requests are made for evidence or further trials.


H. considérant que, les procureurs civils et militaires ne menant pas des enquêtes impartiales visant les personnes responsables de violations des droits de l'homme, cela a pour effet que les viols collectifs et les agressions sexuelles sont devenus si courants pour la population du Congo qu'une sorte d'«acceptation» des violations des droits de l'homme a vu le jour dans la région,

H. whereas the failure of civilian and military prosecutors to pursue impartial investigations against those responsible for human rights violation has resulted in gang rapes and sexual attacks being commonplace for the people of Congo, creating a kind of ‘acceptance’ of human rights violations in the area,


Vu la grande diversité de cette gamme de produits, le stockage de ces derniers dans les garages locaux n’est pas chose courante.

Due to the wide product range storage of these products using local garages is not common.


ii) lorsqu’elles sont dépourvues de tout caractère distinctif, ou bien composées exclusivement de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, pour désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, le lieu d’origine des produits ou l’époque de production, ou devenus usuels dans le langage courant ou les habitudes loyales et constantes du commerce du pays où la protection est réclamée.

(ii) when they are devoid of any distinctive character, or consist exclusively of signs or indications which may serve, in trade, to designate the kind, quality, quantity, intended purpose, value, place of origin, of the goods, or the time of production, or have become customary in the current language or in the bona fide and established practices of the trade of the country where protection is claimed.


I. considérant que, pour 1993,1994 et 1995, les constatations relatives à la Corse ont été, une fois de plus, parmi les plus graves jamais faites, mettant en évidence un effondrement pratiquement total des contrôles à tous les niveaux, avec, pour conséquence, des abus devenus chose courante et entraînant l'application d'une correction financière d'un taux de 25%,

I. whereas again, in 1993, 1994 and 1995, the findings on Corsica were amongst the most serious ever encountered, illustrating an almost total breakdown of control at every level, with subsequent commonplace abuses leading to the application of a 25% financial correction,


les marques composées de signes ou d'indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les pratiques commerciales.

trade marks consisting of signs or indications that have become customary in current parlance or commercial practice.




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qui sont devenus chose courante ->

Date index: 2023-01-24
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