Traduction de «qui serait alors débattue » (Français → Anglais) :

Si l’UE mettait en œuvre ses politiques actuelles, en particulier en honorant l'engagement qu'elle a pris de porter la part des énergies renouvelables à 20%, et qu'elle atteignait son objectif consistant à améliorer de 20 % l'efficacité énergétique d’ici 2020, elle serait alors en mesure de dépasser son objectif actuel de 20 % de réduction des émissions pour réaliser une réduction de 25 % en 2020.
If the EU delivers on its current policies, including its commitment to reach 20% renewables, and achieve 20% energy efficiency by 2020, this would enable the EU to outperform the current 20% emission reduction target and achieve a 25% reduction by 2020.

Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.
In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.

Dans l'hypothèse où le nombre d'affaires augmenterait pour atteindre le chiffre de 1000 affaires par an, il serait alors nécessaire de créer cinq chambres.
If the number of cases were to rise to 1 000 per year, it would thus be necessary to create five chambers.

Ainsi, en cas de non-inscription de son nom sur la liste de réserve, il découle des termes du contrat qu’il sera mis fin à celui-ci ; il en irait de même normalement en cas de réussite, puisqu’un emploi de fonctionnaire serait alors proposé à l’agent concerné, étant entendu que, en cas de refus de l’offre, il serait également mis fin au contrat conformément aux termes de celui-ci.
Thus, where his name is not included on the reserve list, it follows from the wording of the contract that the contract will be terminated; the same would normally apply where the staff member was successful, since he would then be offered a post as an official, it being understood that, should the offer be refused, the contract would also be terminated, in accordance with the wording thereof.

Pour permettre à tous d’accéder à un enseignement et à une formation de qualité et améliorer les résultats obtenus dans le domaine de l’éducation, les États membres devraient investir de manière efficace dans les systèmes d’éducation et de formation, notamment en vue de relever le niveau de compétences de la main-d’œuvre de l’Union européenne, qui serait alors plus à même de répondre à l’évolution rapide des besoins des marchés modernes du travail et de la société dans son ensemble.
In order to ensure access to quality education and training for all and to improve educational outcomes, Member States should invest efficiently in education and training systems notably to raise the skill level of the EU’s workforce, allowing it to meet the rapidly changing needs of modern labour markets and society at large.

Les États membres ont indiqué qu'il serait utile de disposer d'une interprétation de l'application de l'article 11 au niveau européen, dans la mesure où il ne serait alors plus nécessaire de conclure des accords internationaux ou d'adopter des dispositions législatives internes (qui limitent l'utilisation de l'instrument).
Member States pointed out that an interpretation at European level about the application of article 11 would be useful and that no further international agreements or domestic legislation would then be required (which limit the use of the tool).

Les parties au contrat d’achat, en l’espèce, ont décidé de faire évaluer la Sachsen LB à la date du 31 décembre 2007 dans l’hypothèse où le marché financier se serait alors stabilisé et où une évaluation «plus normale» du marché serait possible.
In the case at hand, the parties to the sales agreement decided to carry out a valuation in order to determine the value of Sachsen LB as at 31 December 2007, on the assumption that the financial market would have stabilised by then, allowing a more ‘normal’ market evaluation.

À ce stade du processus de consultation, il serait prématuré de décider d’une éventuelle intervention de la Commission (sans parler d’apprécier quel instrument serait alors le plus approprié).
It is, however, too early in the consultation process for any decisions on whether the Commission should act, let alone for assessments of which instrument(s) might then be most appropriate.

Quelle serait alors la répartition des ressources entre le Fonds de cohésion et les Fonds structurels?
26. In this scenario, how would funding be divided between the Cohesion Fund and the Structural Funds?