Vertaling van "serait alors répartie " (Frans → Engels) :

Cette assiette imposable (les bénéfices imposables de l’entreprise) serait alors répartie entre les États membres dans lesquels elle exerce une activité et ce, selon une formule convenue.
This tax base (i.e. the company's taxable profits) would then be shared out between the Member States in which the company is active, according to an agreed formula.

Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.
In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.

Sur la base de cette déclaration fiscale unique, l'assiette imposable de l'entreprise serait alors répartie entre les États membres dans lesquelles elle exerce une activité et ce, selon une formule spécifique.
On the basis of this single tax return, the company's tax base would then be shared out amongst the Member States in which it is active, according to a specific formula.

L'argent serait alors réparti par habitant.
Money would then be distributed on a per capita basis.

Depuis la fin des années 90, la production avait plutôt tendance à diminuer, mais celle-ci est repartie à la hausse pour s'établir au-dessus de la moyenne pour la campagne 2004/05, alors que les mauvaises conditions climatiques ont eu une incidence significative sur la campagne 2005/06, dont la production de l'UE-27 serait 4 % plus basse que la production moyenne pour la période 1999-2003, et que la dernière campagne 2006/2007 s'avère être parmi les moins productives de la dernière décennie.
While production tailed off at the end of the 1990s, this was followed by a fresh increase that saw production levels climb to above average in the 2004/05 harvest year. It should however be emphasised that from that point onwards, owing not least to adverse weather conditions, the European wine industry has experienced rather low production levels. In the 2005/06 harvest year, EU-27 production was 4% lower than the average production level for the period 1999-2003, and the last harvest year 2006/07 numbers among one of the least productive in the last decade.

Cet argent serait alors simplement réparti entre les chemins de fer interurbains, qui en obtiendraient une grosse part au début et moins par la suite; les autobus interurbains, dont les tarifs seraient réduits parce que le volume a chuté brutalement avec le temps; et les transports urbains qui souffrent également un peu.
This money would then be simply split among intercity rail, which would get a large amount at the beginning and less later; intercity bus, which would have its fares reduced because it has been dropping precipitously in volume over the years; and urban transport, which is suffering a bit as well.

Si au Canada nous choisissions de revenir à un environnement de responsabilité délictuelle, alors cette capacité serait essentiellement répartie parmi un certain nombre de personnes.
If we chose to go back to a tort environment, in Canada, then that capacity would, in essence, be spread over a number of people.