Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Athlète amputé d'un bras
Athlète amputé d'un membre inférieur
Athlète amputé d'un membre supérieur
Athlète amputé d'une jambe
Athlète amputée d'un bras
Athlète amputée d'un membre inférieur
Athlète amputée d'un membre supérieur
Athlète amputée d'une jambe
Contributions d'États membres
Déficience d'un membre supérieur
Démission des membres
Désignation des membres
Lanceur d'idées
Lanceuse d'idées
Mandat des membres
Membre Cour des comptes CE
Membre d'un groupe de créativité
Membre d'un groupe de remue-méninges
Membre de la BCE
Membre de la Banque centrale européenne
Membre de la Cour des comptes
Membre du directoire de la Banque centrale européenne
Nomination des membres
Quotes-parts d'États membres
Recommandation d'un membre du personnel
Règlement de Dublin

Traduction de «d’un membre dépasserait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
lanceur d'idées [ lanceuse d'idées | membre d'un groupe de créativité | membre d'un groupe de remue-méninges ]

brainstormer


athlète amputé d'une jambe [ athlète amputée d'une jambe | athlète amputé d'un membre inférieur | athlète amputée d'un membre inférieur ]

leg-amputee athlete [ lower-limb amputee athlete ]


athlète amputé d'un bras [ athlète amputée d'un bras | athlète amputé d'un membre supérieur | athlète amputée d'un membre supérieur ]

arm-amputee athlete [ upper-limb amputee athlete ]


contributions d'États membres | quotes-parts d'États membres

from Member States contributions


recommandation d'un membre du personnel

employee referral


déficience d'un membre supérieur

upper limb disability


nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]

appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]


membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]

member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]


Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays ...[+++]

Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person


membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]

member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Au cas où le montant total des paiements directs à octroyer dans un État membre dépasserait le plafond établi à l'annexe III, ledit État membre procède à une réduction linéaire des montants de tous les paiements directs, à l'exception des paiements directs octroyés au titre du règlement (UE) no 228/2013 et du règlement (UE) no 229/2013.

Where the total amount of direct payments to be granted in a Member State would be higher than the ceiling set out in Annex III, that Member State shall make a linear reduction in the amounts of all direct payments with the exception of direct payments granted under Regulation (EU) No 228/2013 and Regulation (EU) No 229/2013.


3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre pour une année donnée si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée dépasserait 6 % de la superficie totale plantée en vigne d'un État membre visée à l'annexe VIII au cours de ladite année d'application du régime.

3. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to an area grubbed-up of more than 6 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII in that particular year of the scheme's operation.


2. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre donné si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée cumulée dépasserait 15 % de la superficie totale d'un État membre plantée en vigne visée à l'annexe VIII.

2. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a cumulated area grubbed-up of more than 15 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII.


Au cas où le montant total des paiements directs à octroyer dans un État membre dépasserait le plafond établi à l'annexe III, ledit État membre procède à une réduction linéaire des montants de tous les paiements directs, à l'exception des paiements directs octroyés au titre du règlement (UE) no 228/2013 et du règlement (UE) no 229/2013.

Where the total amount of direct payments to be granted in a Member State would be higher than the ceiling set out in Annex III, that Member State shall make a linear reduction in the amounts of all direct payments with the exception of direct payments granted under Regulation (EU) No 228/2013 and Regulation (EU) No 229/2013.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.

In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.


Dans l’hypothèse où, par l’application du modèle décrit ci-dessus, la contribution d’un membre dépasserait ce pourcentage, la différence serait alors répartie entre les autres États membres et États observateurs sur la base de leur PIB respectif en pourcentage.

In case that, according to the above membership contribution model, the contribution of a Member would exceed this level the difference is then distributed among the other Member/Observer States according to their percentage levels of GDP.


N. considérant que l'ancienne VP/HR s'était engagée à publier en juillet 2013 au plus tard des lignes directrices à l'échelle de l'Union sur les règles d'étiquetage des produits importés dont la provenance dépasserait les frontières d'Israël d'avant 1967; que, dans une lettre datée d'avril 2015, une majorité évidente d'États membres a fait part de son exaspération face aux multiples reports de la publication desdites lignes directrices par la VP/HR et a exhorté celle-ci à agir; que trois États membres - le Royaume-Uni, le Danemark e ...[+++]

N. whereas the former VP/HR pledged to issue by July 2013 EU-wide guidelines on the correct labelling of imported products originating beyond Israel’s pre-1967 borders; whereas in a letter of April 2015 a clear majority of Member States expressed their exasperation at the repeated deferral of the issuing of such guidelines by the VP/HR and urged the latter to take action; whereas three Member States – the UK, Denmark and Belgium – have issued their own voluntary national guidelines;


3. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre pour une année donnée si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée dépasserait 6 % de la superficie totale plantée en vigne d'un État membre visée à l'annexe VIII au cours de ladite année d'application du régime.

3. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State for a given year if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to an area grubbed-up of more than 6 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII in that particular year of the scheme's operation.


2. Il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'article 113, paragraphe 1, de mettre un terme à l'application du régime d'arrachage dans un État membre donné si, en tenant compte des demandes en attente, il résulterait de la poursuite de l'arrachage que la superficie arrachée cumulée dépasserait 15 % de la superficie totale d'un État membre plantée en vigne visée à l'annexe VIII.

2. It may be decided, in accordance with the procedure referred to in Article 113(1), to stop the application of the grubbing-up scheme in a Member State if, taking into account the pending applications, continued grubbing-up would lead to a cumulated area grubbed-up of more than 15 % of the Member State's total area planted with vines as referred to in Annex VIII.


En ce qui concerne la description erronée des marchandises transportées, les pertes communiquées par les États membres en 2011 s'élèvent à 107,7 millions d'EUR ce qui permet de conclure que le préjudice total pour les recettes de l'Union dépasserait largement ce montant.

In 2011, the Member States reported losses of around EUR 107.7 million arising from false description of transported goods, which leads to the conclusion that the total loss of Union revenue is far higher than the recorded figures.


w