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Vertaling van "qui se classent bien auraient " (Frans → Engels) :

Villes culturelles et créatives en tête: par rapport à d'autres villes présentant une population de taille similaire, Paris, Copenhague, Édimbourg et Eindhoven surclassent leurs homologues; Culture, créativité et prospérité: la culture et la créativité contribuent à de meilleurs taux de croissance économique et sont essentielles pour les villes à faibles revenus; Tout n'est pas une question de taille: la taille d'une ville ne détermine pas sa performance en matière de culture et de créativité, sachant qu'en moyenne, les villes de petite taille et de taille moyenne obtiennent des résultats relativement bons par rapport à leurs consœurs ...[+++]

Leading cultural and creative cities: compared to other cities with a similar population, Paris, Copenhagen, Edinburgh and Eindhoven perform better than their counterparts; Cultural, creativity and prosperity: culture and creativity contribute to higher economic growth rates, and are crucial for low-income cities; Size is not everything: the size of a city does not determine its performance in culture and creativity, as on average small and medium-sized cities score relatively well compared to larger ones; Capitals fly high but not highest: even if capita ...[+++]


Les législations chypriote et maltaise classent la prise en crédit-bail d'un yacht dans la catégorie des prestations de services plutôt que dans celle des livraisons de biens.

The Cypriot and Maltese laws currently classify the leasing of a yacht as a supply of a service rather than a good.


Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.

Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have gone to the budgets of EU Member States.


La plupart de ces actions auraient dû être menées à bien avant la fin 2012, mais elles n'ont pas encore été mises en œuvre.

Most of these actions should have been completed by 2012, but have not yet been implemented.


Les États membres auraient la faculté d’utiliser l’ensemble du système, l’une ou l’autre fonction, ou bien aucune.

Member States would be free to use the entire system, either of the functions, or none at all.


Un producteur-exportateur ayant reçu des subventions EPCGS a fait valoir que ces subventions n’auraient pas dû être prises en compte car elles n’auraient pas été employées pour l’achat de biens d’équipement utilisés pour la production du produit concerné.

One exporting producer which was found to have received EPCGS subsidies claimed that these subsidies should not have been taken into account as they would not have been used for purchasing capital goods used for the production of the product concerned.


selon l'Italie, imposer la récupération serait en contradiction avec le principe de protection de la confiance légitime car, quand bien même ils auraient adopté un comportement diligent, les diffuseurs n'auraient pas pu refuser l'aide ni s'opposer en aucune façon à sa concession.

According to Italy, ordering recovery would be against the principle of protection of legitimate expectations since even if diligent, the broadcasters could not refuse the aid or oppose it in any way.


Bien que leur étendue et leur organisation varient considérablement en fonction des histoires et des cultures de l'intervention publique, les services d'intérêt général peuvent être définis comme les services, tant économiques que non économiques, que les autorités publiques classent comme étant d'intérêt général et soumettent à des obligations spécifiques de service public.

Although their scope and organisation vary significantly according to histories and cultures of state intervention, they can be defined as the services, both economic and non-economic, which the public authorities classify as being of general interest and subject to specific public service obligations.


7. Les États membres prennent les mesures assurant que sont qualifiées d'acquisitions intracommunautaires de biens les opérations qui, si elles avaient été effectuées à l'intérieur du pays par un assujetti agissant en tant que tel, auraient été qualifiées de livraisons de biens au sens du paragraphe 5 et au sens de l'article 5.

7. Member States shall take measures to ensure that transactions which would have been classed as ''supplies of goods" as defined in paragraph 5 or Article 5 if they had been carried out within the territory of the country by a taxable person acting as such are classed as ''intra-Community acquisitions of goods".


Le Comité examine, notamment, les motifs pour lesquels des entreprises répondant aux critères définis par les directives adoptées par le Conseil n'auraient pas été consultées ou n'auraient pas enlevé le marché, bien qu'elles aient remis l'offre la plus avantageuse.

The Committee shall examine in particular the reasons for which undertakings conforming to the criteria laid down by the Council may not have been consulted or may not have won the contract although they submitted the best tender.




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qui se classent bien auraient ->

Date index: 2022-09-26
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