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Traduction de «qui s'est engagée spontanément puisque » (Français → Anglais) :

Aussi serait-il contre-productif d’exclure du cofinancement les dépenses engagées avant qu’une demande de subvention ait été introduite, puisqu’une telle façon de procéder inciterait les États membres à focaliser leurs efforts immédiats sur la préparation d’une demande de subvention plutôt que sur l’application de mesures d’urgence.

It would therefore be counterproductive to exclude, from funding, those costs incurred prior to the submission of the grant application, as this would encourage Member States to focus their immediate efforts on the preparation of a grant application, instead of on the implementation of emergency measures.


Puisqu'ils pourront décider plus spontanément de voyager, les titulaires de visas à entrées multiples assortis d'une période de validité plus longue se rendront vraisemblablement plus souvent dans l'espace Schengen qu'ils ne le feraient s'il en était autrement.

As they would be able to travel more spontaneously, travellers in possession of longer validity Multi-Entry Visas are likely to make more trips to the Schengen area than they otherwise would.


Puisque la grande majorité des crimes sont dus à des actes spontanés, le criminel a souvent recours à une arme enregistrée, ce qui nous donne la possibilité d'en retracer le propriétaire et aide à obtenir une condamnation.

In the vast majority of crimes, because they are spontaneous in nature, that means that registered weapons do get used and it does give us an opportunity to trace back ownership and help get convictions.


— Honorables sénateurs, j'ai écouté avec plaisir la discussion sur la généalogie qui s'est engagée spontanément puisque le projet de loi S-12 vise à permettre la divulgation opportune des documents des recensements effectués après 1901 pour permettre aux généalogistes de faire leur travail.

She said: Honourable senators, I was pleased to hear the immediate discussion we have had on genealogy in this chamber because the purpose of Bill S-12 is to allow for the timely public release of the post-1901 census records to allow genealogists to pursue their interests.


Vous avez dit qu’hier, l’Assemblée avait voté un point qui, en tous les cas, relevait de l’unique responsabilité du président, mais puisque nous avons choisi - ou, plutôt, puisqu’il a choisi - l’article 130, paragraphe 3, sans prendre en considération le paragraphe 1, contraignant, qui veut que les amendements ont la priorité sur le texte auquel ils s’appliquent et sont mis aux voix avant ce dernier, nous - ou peut-être pas nous, mais celui dont la responsabilité était engagée ...[+++]

You said that yesterday the House voted on something that is, in any case, the sole responsibility of the President, but since we chose – or rather, since he chose – Rule 130(3) without considering that paragraph 1, which is binding, says that first of all amendments are put to the vote and then the text, we – or perhaps not we, but someone here whose responsibility it was – betrayed this Parliament’s sense of democracy.


Puisqu'ils ont décidé non pas de s'en inspirer mais de l'appliquer en 2001-2002 et depuis ce temps, puisque M. Ouellet, qui décide de l'appliquer, dit qu'il ne fera rien avec les trois qui ne la respectent pas, plutôt que d'envoyer le message aux institutions qu'elles n'ont pas à l'appliquer, qu'elles n'ont qu'à s'en inspirer, plutôt que de rejeter du revers de la main une question qui visait à défendre le droit des francophones de travailler dans leur langue, plutôt que de faire de la politique avec ça comme vous en avez fait à la Chambre jeudi, quel message v ...[+++]

Canada Post decided not to draw on the policy, but to apply it in 2001-2002 and since that time, and Mr. Ouellet, who is the person who makes the decision to apply the policy, says that he will do nothing with the three who are not complying with it. Rather than telling the institutions that they do not have to enforce the policy, that they need only draw on it, rather than rejecting out of hand a question designed to defend the right of francophones to work in their own language, rather than engaging in politics with this as you did in the House on Thurs ...[+++]


Le programme avance bien, en particulier pour ce qui concerne l'axe prioritaire 4 (développement des ressources humaines), puisque l'ensemble de l'enveloppe indicative était engagée à fin 2002; la mesure 1 de l'axe prioritaire 3 (action communautaire en faveur de l'insertion sociale) et l'assistance technique accusent, par contre, du retard (37 et 6 %).

The programme is progressing well, especially in Priority 4 (developing people) with all of the indicative allocation to the end of 2002 committed, whereas Measure 1 of Priority 3 (community action for social inclusion) and technical assistance are lagging behind (37% and 6%).


L'implication de pouvoirs réels dans la raréfaction de ce climat est également fort préoccupante, puisqu'elle témoigne d'un phénomène qui n'est pas totalement spontané ou le simple fruit d'affrontements mais qu'il est monté de toute pièce pour cacher, bien souvent, les véritables problèmes sociaux qui frappent les uns et les autres.

The influence of events in building tension in that atmosphere is also very concerning, as it shows that this is not an entirely spontaneous phenomenon or simply the result of clashes, but that in many cases it is being orchestrated to hide the real social problems affecting people.


Et puisque nous parlons de l'Europe, je veux également donner un coup de chapeau à la spontanéité, à la disponibilité de volontaires de services publics pour l'électricité, pour le téléphone, pour les sapeurs-pompiers, pour les agents des voieries, venant de toute l'Europe, spontanément, pour aider à rétablir ici la circulation, ailleurs l'électricité ou le téléphone.

And as we are talking about Europe, I would also like to take my hat off to the spontaneity and the willingness of the volunteers from the public electricity and telephone services, to the firemen and the road-workers who came spontaneously from all over Europe to help to re-open roads and to restore electricity and telephones.


Le nouveau règlement ajoute treize sociétés à la liste de celles qui sont soumises à un droit moyen pondéré de 6,3 % (entreprises ayant coopéré qui n'étaient pas incluses dans l'échantillon), puisqu'elles ont été mesure de prouver qu'elles étaient de « nouveaux exportateurs » (c'est-à-dire qu'elles n'ont pas exporté le produit dans la Communauté au cours de la période d'enquête, qu'elles ne sont pas liées aux sociétés soumises aux droits, qu'elles ont exporté vers la Communauté après la période d'enquête ou qu'elles se sont engagées d'une manière irrév ...[+++]

The new Regulation adds 13 companies to the list of those subjected to the weighted average duty of 6.3% (co-operating companies not included in sample), as they were able to demonstrate that they were "new exporters" (i.e. they did not export the product to the Community during the investigation period; they are not related to companies subject to the duties; they have exported to the EC after the investigation or have entered into any irrevocable contractual obligation to export a significant quantity to the EC).




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qui s'est engagée spontanément puisque ->

Date index: 2024-01-30
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