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Traduction de «qui pourrait notamment inclure » (Français → Anglais) :

On pourrait notamment inclure une liste des additifs alimentaires permis, certaines allégations fondées concernant la santé ou des méthodes de mise à l'épreuve dont on a démontré l'efficacité lorsqu'il s'agit de dépister les pathogènes dangereux dans les aliments.

This could include a list of permitted food additives, certain substantiated health claims or testing methods that were proven to be effective in detecting harmful pathogens in food.


Pour résoudre ce problème, on pourrait notamment songer à inclure dans le projet de loi un principe de justification semblable à ce qu'on trouve dans la loi du Québec ou dans la directive de la Commission européenne sur l'intention sérieuse et légitime.

One way to solve that is to think about adding some principle of justification mirroring the words in Quebec's act, or the European Commission's directive about serious and legitimate purposes.


6. note que, dans certaines formes d'engagements liant consommateurs et entreprises, les consommateurs peuvent être victimes de pratiques commerciales déloyales, par exemple lorsqu'ils revendent un produit à un professionnel; demande à la Commission d'examiner les problèmes de cette nature et, si nécessaire, de rechercher des solutions ciblées et concrètes, pouvant notamment inclure une interprétation plus souple des dispositions de la directive 2005/29/CE sur les pratiques commerciales déloyales, qui pourrait être expl ...[+++]

6. Notes that with certain forms of consumer-to-business engagement, consumers may be victims of unfair commercial practices, for example when selling a product on to a trader; calls on the Commission to investigate problems of this kind and, if appropriate, explore targeted and practical remedies which might include inter alia more flexible interpretations of the provisions of Directive 2005/29/EC on unfair commercial practices, and could be explained in the Commission’s guidance on the application of this Directive;


Cela pourrait notamment inclure le renforcement des capacités et l’assistance technique pour la préparation des élections, le renforcement des institutions et l’observation des élections.

This could include, among others, capacity building and technical assistance for election preparation, institution building as well as election observation.


22. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;

22. Observes that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;


21. fait observer que les transferts éventuels de données à des pays tiers et organisations internationales doivent respecter les dispositions de l'article 9 du règlement (CE) n° 45/2001 afin d'assurer un niveau de protection adéquat des données en question; estime que la proposition pourrait devoir inclure des spécifications à cet égard et que des arrangements avec les Nations unies pourraient également être nécessaires; relève que la proposition n'a pas d'incidence sur la responsabilité qui pourrait être engagée en cas de traitement et de publication dans l'illégalité de données à caractère personnel;

21. Points out that possible transfers of data to third countries and international organisations should comply with Article 9 of Regulation (EC) No 45/2001, with a view to ensuring adequate protection of the data in question; the proposal may need to include stipulations in this regard and arrangements with the UN may also be necessary; notes that the proposal does not affect the liability which may arise in the event of unlawful processing and publication of personal data;


25. invite le Conseil à examiner les options en ce qui concerne la création d'une "force de riposte pour la sécurité humaine" intégrée civile et militaire,, qui serait chargée d'opérations de sécurité humaine et composée de quelque 15 000 membres, dont un tiers au moins seraient des spécialistes civils (notamment des officiers de police, des observateurs des droits de l'homme, des spécialistes et administrateurs du développement et de l'action humanitaire); considère qu'une telle force, faisant fond sur des structures préexistantes de la PESD, pourrait être cons ...[+++]

25. Calls on the Council to examine options for the setting-up of an integrated civil-military "Human Security Response Force" to carry out human security operations, composed of about 15 000 personnel, of whom at least one third would be civilian specialists (such as police officers, human rights monitors, development and humanitarian specialists and administrators); considers that the Force, building on already existing ESDP structures, could be drawn from dedicated troops and civilian capabilities already made available by Member States (such as the capabilities made available under the military and civilian Headline Goals, the Battle Groups and the Civilian Response Teams) and could also include ...[+++]


Je crois que si nous faisons une demande très générale visant tous les ministres, qui pourrait notamment inclure le premier ministre, la convention relative aux affaires en instance s'appliquerait.

I think a very broad request for all ministers of the crown, which would potentially include, for example, the Prime Minister.It is sub judice.


Un tel comité, probablement un comité permanent, pourrait tenir des audiences poussées sur ce qu'il conviendrait d'inclure dans le projet de loi et ferait rapport à la Chambre sur les principes, les dispositions et la portée du projet de loi (1120) Ce rapport pourrait également inclure des recommandations concernant le libellé du projet de loi, et la motion tendant à l'adoption de ce rapport constituerait un ordre de la Chambre portant présentation d'u ...[+++]

Such a committee, likely a standing committee, could hold wide ranging hearings on what ought to be included in the legislation and would report to the House on the principles, provisions and scope of the proposed bill (1120 ) That report could include some of the drafting. Concurrence in the report would be an order of the House to bring in such a bill.


Une définition élargie des monnaies numériques pourrait notamment inclure les transactions par carte de crédit en ligne, les virements Interac par courriel, les paiements de factures en ligne et le dépôt de chèques au moyen de l'appareil-photo d'un téléphone intelligent.

If we broadly define digital currencies, we may include things like online credit card transactions, Interac by email, online bill payments, cashing cheques with a camera phone, et cetera.


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